Interventions sur "naturel" de Joël Labbé

Nous nous rendons compte les uns et les autres, tout comme nos concitoyens, que les haies en bord de voirie sont souvent dégradées par une taille qui n’est pas adaptée. Dans certains endroits, la solution que je propose est appliquée – je pense notamment à certains parcs naturels régionaux. C’est à coût constant que ces bords de voirie peuvent être gérés. J’insiste vraiment sur cet amendement : vous devez, mes chers collègues, entendre nos concitoyens se plaindre de ce type de taille qui, de plus, déséquilibre les arbres. Les collectivités doivent vraiment montrer l’exemple, d’autant que cela se ferait, je le répète, à coût constant. C’est la raison pour laquelle, enco...

..., chaque année, plus de 11 000 kilomètres linéaires de haies disparaissent. C’est un contresens majeur à l’heure de la crise climatique et de l’effondrement de la biodiversité. De bonnes pratiques en matière d’urbanisme, associées à l’instauration d’un dialogue au niveau local, permettent de préserver efficacement le linéaire de haies existant, et de le développer. Des collectivités et des parcs naturels régionaux se sont saisis des bonnes pratiques et mènent un travail qui permet localement une gestion durable du linéaire de haies. Afin d’encourager les collectivités à utiliser ces bonnes pratiques et de reconnaître le rôle majeur de la haie comme outil de stockage du carbone et de préservation de la biodiversité, cet amendement tend à mentionner explicitement les haies dans le code de l’urban...

Pour avoir également travaillé avec la Fédération des parcs naturels régionaux et avoir constaté l’exemplarité de sa gouvernance, il me semble que l’inscription de cette fédération est un signe fort. Le groupe écologiste y est très favorable.

L’article L. 581–8 du code de l’environnement interdit toute publicité et pré-enseigne dans les agglomérations situées dans le territoire d’un parc naturel régional, ou PNR, sauf dans le cadre d’un règlement local de publicité, ou RLP, établi dans les conditions de l’article L. 581–14 du même code. Ce RLP peut également autoriser la publicité hors agglomération à proximité des établissements commerciaux exclusifs de toute habitation. Cette exceptionnelle réintroduction de la publicité en PNR doit être compatible avec les orientations et mesures de ...

Cet amendement fait partie d’une série de cinq amendements que nous avons déposés sur un sujet extrêmement important, puisqu’il s’agit d’éviter que des entreprises privées ne puissent s’approprier l’utilisation des mécanismes naturels, aussi bien biologiques que génétiques. Ce débat ne concerne pas seulement la protection de notre recherche publique, il concerne également la protection de nos agriculteurs et de nos éleveurs, qui se retrouveraient dans une situation paradoxale, puisqu’ils seraient contraints de payer une redevance à une entreprise ou à un laboratoire qui aurait réussi à faire breveter l’un de ces mécanismes n...

… mais de travailler en prenant en compte les processus naturels, les équilibres naturels. Sur ce point, il y a véritablement une recherche à mener. Avec ces histoires, on est dans la fuite en avant ! Un intervenant a parlé d’apprentis sorciers ; c’est exactement à cela que je pensais ! Beaucoup de mal a déjà été fait. Alors, de grâce, réorientons notre recherche vers les équilibres, vers les productions agro-écologiques, vers le mix polyculture-élevage – l’...

La multiplication, ces dernières années, de nouveaux brevets portant sur des plantes et des animaux issus de procédés essentiellement biologiques d’obtention et naturellement porteurs de séquences génétiques fonctionnelles ou d’autres traits natifs justifiant l’octroi d’un brevet constitue une immense menace pour la biodiversité et pour l’innovation indispensable à son renouvellement. Dès qu’un tel brevet est déposé, les sélectionneurs ou les agriculteurs qui conservent et cultivent ces plantes sont obligés de cesser leur activité ou d’obtenir, à un prix souvent...

...encières, d'ailleurs –, la course est véritablement engagée. Des techniques de modification génétique non essentiellement biologiques, brevetables et exclues de la réglementation OGM et donc non traçables permettent aujourd'hui de revendiquer la protection par brevets de traits décrits de manière que rien ne les distingue de traits natifs issus de procédés essentiellement biologiques ou existant naturellement dans des plantes cultivées, des animaux d'élevage ou des plantes et des animaux sauvages apparentés. Et la protection des brevets sur ces traits s'étend à toute la plante ou tout animal qui en sont porteurs, qu’ils soient issus de procédés brevetés, d'un procédé essentiellement biologique ou de sélections naturelles. Les sélectionneurs utilisateurs de ces techniques disent qu’elles ne leur...

Les fédérations des chasseurs sont éligibles à l'agrément des associations de protection de l’environnement. Elles peuvent donc être présentes au titre des associations de protection de l’environnement dans les commissions où celles-ci siègent. Dès lors que la Commission nationale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévoit la présence d’associations de protection de l’environnement, il est à la fois inutile et injuste envers les autres associations de protection de l’environnement de réserver un siège spécifique aux fédérations des chasseurs.

...accord des communes est nécessaire à l’élaboration des documents d’urbanisme de l’intercommunalité. Il serait en effet dommageable que le veto d’une seule commune empêche l’instauration d’un PAEN. Je voudrais ajouter un élément à propos des territoires ruraux. Nous souhaitons tous, dans cet hémicycle, avoir des territoires ruraux bien vivants. C'est possible, à condition de préserver les espaces naturels et agricoles et en densifiant. Il suffit de regarder comment fonctionnent certains pays voisins. La France, elle, est victime du terrible mitage de ces cinquante dernières années.