Interventions sur "producteur" de Joël Labbé

... se battre activement pour la mise en place de clauses miroirs et pour un meilleur contrôle des produits importés ne respectant pas nos normes. Nous sommes aussi convaincus qu’il est nécessaire de mettre en place au plus vite des mécanismes de régulation des marchés, et notamment des volumes au niveau européen. Alors que certaines enseignes semblent estimer que la pression sur les prix payés aux producteurs et fournisseurs est le moyen à privilégier pour garantir aux consommateurs un accès aux produits alimentaires, nous pensons au contraire qu’il convient de mener un travail structurel, je le répète, pour redonner leur valeur aux produits alimentaires et garantir un droit à l’alimentation, avec en perspective la mise en place d’une sécurité sociale de l’alimentation. Un outil supplémentaire serai...

...dement, que nous avions déjà présenté lors de la discussion de la loi Égalim 2, nous proposons que, dans le cadre de la contractualisation obligatoire prévue par cette loi, le prix défini ne puisse être inférieur au coût de production. Il n’est pas acceptable en effet qu’un agriculteur puisse vendre en dessous de son prix de revient. C’est pourtant ce qui continue de se passer pour bon nombre de producteurs, malgré l’obligation de prise en compte des indicateurs des coûts de production dans les contrats prévus par la loi. Ainsi, la filière bio connaît des difficultés économiques : à la nouvelle baisse, cette année encore, des prix payés se sont ajoutés les aléas climatiques ainsi que l’augmentation des coûts de l’énergie et des matières premières. C’est la preuve qu’Égalim 2 n’a pas porté ses fru...

...ises, quelle que soit leur taille. Cet amendement vise également à obtenir, via ce rapport, des informations sur les effets de l’encadrement des promotions sur le revenu agricole et la répartition des marges, cet impact restant à ce jour encore difficile à caractériser. Il est important d’encourager une plus grande transparence pour favoriser le fameux ruissellement de la valeur vers les producteurs.

...révoir la remise d’un rapport au Parlement sur les pratiques commerciales trompeuses portant sur l’affichage d’informations relatives aux conditions de rémunération des agriculteurs, à l’instar du rapport sur les pratiques commerciales trompeuses portant sur l’affichage de l’origine des denrées alimentaires introduit par la commission à l’article 3 bis. Alors que la juste rémunération des producteurs agricoles est devenue, à juste titre, une attente de plus en plus forte de nos concitoyens, de nombreux opérateurs fondent leur communication et leur marketing sur cette thématique. Il existe un risque de manipulation de cette information et d’allégations non fondées – on parle de social washing, sur le modèle du green washing –, destinées à induire en erreur le consommateur sur l...

...ées à l’échelle européenne dans le cadre de la stratégie Farm to Fork. De plus, l’ajout d’un décret tel que visé par le présent amendement permettra de sécuriser le dispositif par la notification obligatoire auprès de la Commission européenne. Il nous faut donc aller plus loin, malgré les difficultés d’articulation avec l’Union européenne, afin de protéger à la fois nos consommateurs, nos producteurs et nos petits transformateurs.

... présent amendement vise à rétablir l’article 4 tel que l’Assemblée nationale l’a adopté, tout en l’améliorant pour en renforcer la portée. Alors que la commission des affaires économiques du Sénat a réécrit cet article, notre amendement tend à revenir au principe d’un étiquetage de l’origine des ingrédients des produits transformés qui soit transparent pour le consommateur et protecteur pour le producteur. C’est pourquoi nous proposons de ne pas retenir la mention du lien avéré entre les propriétés des produits et leur origine, qui figure dans le texte issu de l’Assemblée nationale. La démonstration qu’un tel dispositif suppose relève quasiment de l’impossible et entrave toute possibilité de renseigner l’information sur l’origine des ingrédients dans les produits transformés. Même si cette dispos...

L’expérimentation d’un tunnel de prix prévue par l’article 1er bis peut être intéressante. Toutefois, dans la rédaction actuelle, rien ne garantit que le prix payé aux producteurs dans ce cadre ne descende pas sous les coûts de production. C’est pourquoi cet amendement vise à préciser que la borne minimale du tunnel de prix couvre les coûts de production afin de garantir un revenu minimal à l’agriculteur : on y revient. Il s’agit de renforcer l’expérimentation de ce dispositif en l’appuyant sur les indicateurs de coûts de production.

Cet article a pour objet de rendre les travaux de l’OFPM visibles et utilisables de manière opérationnelle, pour une organisation de producteurs comme pour un agriculteur, afin qu’ils s’en saisissent facilement pour l’établissement des clauses de prix dans tel ou tel contrat. Limiter cette publication à certains indicateurs pertinents remet donc en cause l’efficacité de ces dispositions. C’est pourquoi nous proposons de revenir à la publication de l’ensemble des indicateurs.

...isant. C’est en effet sur des volumes réels, et pas seulement sur des volumes prévisionnels, que le contrat devrait comporter un engagement. En effet, le fournisseur de produits à marque de distributeur engage des investissements non seulement pour produire des MDD, mais aussi pour les concevoir. Il semble donc plus difficile pour le fabricant de MDD de fixer un prix juste, rémunérateur pour les producteurs s’il n’a pas de visibilité sur les volumes. Le présent amendement vise donc à imposer au distributeur un engagement sur les volumes lors de la signature d’un contrat conclu avec son fournisseur. Celui-ci portera sur la conception et la production de produits vendus sous marque de distributeur.

...pourront se tourner vers des produits importés, tant que les marchés ne seront pas régulés, le rapport de force restera en faveur de l’aval, et le problème restera entier. On voit ici toute la difficulté, voire l’hypocrisie, des politiques publiques, alors que, je le rappelle, le CETA, l’accord économique et commercial global, reste aujourd’hui en vigueur, avec des conséquences directes pour les producteurs. Si les amendements que nous avons déposés sur ces questions ont été considérés comme des cavaliers législatifs, l’urgence, nous en sommes convaincus, est à la relocalisation et à la régulation. L’agriculture ne peut être soumise sans protection à une concurrence mondialisée. Nous serons attentifs sur la question des clauses miroirs, que vous vous êtes engagée, monsieur le ministre, à porter. ...

Les gens sont totalement conditionnés par ce système - tout est fait pour cela. Les filières d'approvisionnement des magasins de producteurs fonctionnent là où il y en a. Quand on regarde en amont, les producteurs touchent une part véritable de leur rémunération, qui n'est pas ponctionnée par la grande distribution. Celle-ci est malfaisante, dans ce domaine en particulier, comme dans d'autres. À l'instar de Franck Montaugé, je pense que l'alimentation et les droits fondamentaux ne devraient pas être écartés des discussions économique...

Nous demanderons le pourcentage parce qu'à terme il faudra bien y arriver ! On sait bien que l'opposition vient des industriels importateurs de miel. Les producteurs professionnels français, eux, le demandent avec force. Mon amendement de repli proposait qu'au moins, lorsqu'un pays représente plus de 20 %, il figure en caractères gras.

Un décret autorisera donc les producteurs à afficher leur nom. Nous souhaitons que ce soit obligatoire. Contre nous, l'industrie globale. Or l'association nationale des producteurs laitiers fermiers a le droit d'avoir la parole. Et elle demande avec force le maintien de la traçabilité pour les fromages fermiers, où figure obligatoirement le nom du producteur. Sinon, c'est la porte ouverte à l'industrialisation et à la standardisation de...

L'amendement prévoit que la mention « fermier » est apposée si le fromage est affiné à la ferme ou à l'extérieur de la ferme dans un secteur sous appellation d'origine. Nous demandons avec force que le nom du producteur soit affiché sur le produit.

Cet amendement vise à clarifier le mécanisme pour instaurer des pénalités en cas de non-respect des critères d’éco-conception du produit par le producteur. S’il est bien précisé que la prime est accordée si le produit respecte des critères de performance environnementale, la rédaction proposée en ce qui concerne la pénalité est floue, puisqu’elle serait appliquée si le produit s’éloigne de ces critères. La mention « s’en éloigne » ne constitue pas un critère d’appréciation objectif par l’éco-organisme et les autorités publiques pour contrôler l’a...

Nous avons tenu, avec Éric Gold et Ronan Dantec, à apporter notre contribution. Cet amendement vise, lui aussi, à créer un fonds pour le réemploi solidaire. Il est indispensable que le système de responsabilité élargie du producteur permette un soutien aux réseaux de réemploi tels que ceux qui sont gérés par l’économie sociale et solidaire. S’il est une économie verte et vertueuse, anticipatrice, c’est bien celle-là ! Ces réseaux fonctionnent déjà, et ils démontrent leur capacité et leur savoir-faire. Les associations de réemploi solidaire comme Emmaüs, les ressourceries, le réseau des recycleries et maintenant les réseaux ...

Déployée en France depuis plus de vingt-cinq ans, la responsabilité élargie du producteur a considérablement contribué au développement du recyclage en France. En contraignant les metteurs sur le marché à contribuer à la gestion de leurs produits en fin de vie, la REP a permis de dégager les moyens nécessaires pour développer les filières de recyclage françaises et incite les metteurs sur le marché à améliorer la conception de leurs produits pour réduire les déchets et les coûts assoc...

De cette manière, tous les producteurs seront amenés à s’interroger sur la gestion de leurs produits en fin de vie.

...le système de consigne pour réutilisation était optimal, à condition que la réutilisation s’effectue à proximité du lieu de collecte. Pour favoriser cette proximité, une solution logique est de favoriser la standardisation des emballages réutilisables. En effet, cette standardisation permet une mutualisation des emballages, mais aussi des équipements de stockage et de lavage entre les différents producteurs. C’est d’ailleurs ce que pratiquent déjà les brasseurs, notamment dans l’est de la France. L’étiquette des emballages est bien souvent suffisante pour assurer une distinction en termes de marketing. La consigne pour réutilisation est une solution d’avenir. Dès lors, il est important d’intégrer au cahier des charges des éco-organismes à la fois la notion de réutilisation des emballages et celle ...

J’ajoute simplement que cette disposition permettra d’envoyer un message fort aux producteurs : il est nécessaire de fabriquer des appareils qui résistent au temps.