Interventions sur "producteur" de Joël Labbé

Ce n'est pas de la provocation. De plus en plus de familles sont végétariennes. Il faut que leurs enfants puissent avoir le choix d'un vrai plat végétarien, et pas seulement les légumes du plat, sans la viande. S'il y a une crise de la viande, il y a aussi une crise planétaire. Je défends la consommation d'une viande de qualité, en moindre quantité, qui rémunère le producteur et qui respecte le bien-être animal. Consommer autant de viande de mauvaise qualité n'est pas tenable.

Les modalités de contrôle des installations de production d'électricité renouvelable seront fixées par voie réglementaire. À l'occasion de travaux préparatoires, pilotés par EDF Obligation d'Achat en concertation avec les producteurs d'énergies renouvelables, il a été estimé que ces contrôles devaient rester à la charge des producteurs uniquement au cas où une non-conformité de l'installation serait constatée. L'amendement n° 501 prévoit que la question soit traitée par voie réglementaire sur la base du principe établi lors de ces travaux préparatoires.

L'amendement n° 502 prend en compte l'ensemble de ces situations en faisant référence à la date de la demande d'obligation d'achat par le producteur.

Si les modèles de contrats entre le gestionnaire du réseau de transport et les producteurs sont soumis à l'approbation de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), ce n'est pas le cas des modèles de contrat conclus entre les gestionnaires du réseau de distribution et les producteurs. Les utilisateurs des réseaux publics de distribution se trouvent donc dans une situation moins avantageuse et surtout moins protégée. L'amendement n° 471, identique au n° 351, tend à soumettre à l'a...

Afin d'encourager producteurs et gestionnaires de réseaux à progresser vers un mécanisme de marché, une maîtrise des délais de raccordement et une transparence des travaux de raccordement sont indispensables. Elles ont été partiellement engagées dans le cadre des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3RENR). L'amendement n° 469, de simplification administrative, vise à accélérer la réalisat...

... le paysage et les habitations. Mais votre discours entretient une peur sociétale, au lieu d'être politiquement volontariste. Pourvu que l'on anticipe, le délai de dix-huit mois est raisonnable et doit être inscrit dans la loi. L'amendement n° 469 n'est pas adopté. L'amendement n° 470 transfère à l'autorité concédante la propriété des ouvrages issus des travaux de raccordement exécutés par le producteur ; et au gestionnaire du réseau de distribution l'exploitation de ces ouvrages. Le code de l'énergie autorise le producteur à exécuter les travaux de raccordement mais cette disposition est difficile à mettre en oeuvre. Dans le cas de parcs éoliens, le producteur est pénalisé s'il réalise lui-même les travaux, car le comptage est alors posé à l'embranchement du réseau public de distribution, non a...

Il s’agit véritablement de deux mondes différents : la grande industrie agroalimentaire et les petites structures que nous voulons promouvoir, et qui présentent des risques sanitaires bien moins importants. Monsieur le ministre, si des efforts ont déjà été consentis à l’échelon national, nous pouvons encore mieux faire. Chacun d’entre nous connaît des petits producteurs ou transformateurs coincés par des normes qui ne leur sont pas adaptées.

Nous avons déposé cet amendement qui est assez complet, mais que je souhaite retirer au profit de l’amendement n° 700 de la commission. Celui-ci est intéressant, mais il mériterait d’être rendu plus précis par un sous-amendement dont le texte serait : « Au I, remplacer les mots points de vente collectifs » par « magasins de producteurs – ce qui est reconnu. « Au II, ajouter la phrase suivante : les produits non issus du groupement portent une mention valorisante dans le respect de la réglementation européenne ou nationale y afférente, et font l’objet d’un contrat de mandat entre le producteur et le groupement. » Le magasin de producteurs a déjà été évoqué. Il s’agit donc bien de magasins de producteurs, et non de points de v...

À suivre votre proposition, monsieur le rapporteur, le dispositif deviendrait selon moi trop ouvert. Vous évoquez le caractère restrictif de mon sous-amendement. En fait, celui-ci vise avant tout à défendre l’intérêt des consommateurs ayant fait le choix de la qualité. Ces magasins de producteurs ne sont pas là pour écouler des produits conventionnels. Le respect de ce contrat de vente, au sens noble du terme, permettra justement de tirer la qualité vers le haut. Je maintiens donc mon sous-amendement en l’état, madame la présidente.