Interventions sur "producteur" de Joël Labbé

Un des intervenants a réclamé que les EGA soient vraiment suivis d'effet. En matière de discussion des prix, les choses se font toujours de manière déséquilibrée, au détriment des producteurs. Je voudrais rappeler l'esprit des EGA : il s'agissait d'une idée de Nicolas Hulot, et la condition pour qu'il entre au Gouvernement. L'idée était d'aller vers une juste rémunération des prix de la production et vers une évolution des modes de production - n'oublions pas les problèmes climatiques et de la biodiversité - et de consommation. Il serait bon que les consommateurs soient représentés...

...entiel. La bonne information du consommateur est nécessaire, à la fois pour répondre à une demande légitime de transparence sur l’origine et la fabrication des produits, mais aussi parce qu’il s’agit d’un réel levier pour changer les modes de production et évoluer vers des pratiques plus vertueuses. Les consommateurs sont de plus en plus nombreux à souhaiter, par leur acte d’achat, valoriser les producteurs qui s’engagent pour la qualité et pour le respect de l’environnement et de la biodiversité, les deux étant très liés. La nécessité d’informer le consommateur avait d’ailleurs été clairement établie lors des États généraux de l’alimentation. C’est pourquoi les parlementaires ont enrichi par voie d’amendements la loi Égalim, laquelle faisait suite à des mois de consultation, et y ont introduit pl...

Ces propositions de loi représentent une excellente initiative de nos collègues. Le fromage fermier n'écarte certes pas les autres productions de fromages, mais sa labellisation doit demeurer exigeante. L'Association nationale des producteurs de laitiers fermier défend les produits fermiers, mais plusieurs affineurs ont été rachetés par de grands groupes comme Lactalis, dès lors en mesure de bénéficier de l'appellation. Il convient donc de resserrer les conditions de son obtention. S'agissant du miel, il faudrait interdire les mélanges. À défaut, les consommateurs doivent être informés des pourcentages et des pays d'origine des miels...

...ésentez la grande distribution, vous êtes également tous les trois des communicants ; vous êtes en rivalité les uns avec les autres, même si le président de la Fédération est présent - et vous êtes fédérés, alors même que le secteur est très concentré... Vous êtes donc extrêmement forts pour défendre vos intérêts ! Vos propos étaient extrêmement vertueux : vous tenez à une juste rémunération des producteurs, sans oublier vos clients qui sont à l'euro près - ce qui est vrai. En revanche, dans vos « temples de la consommation », vous faites tout pour pousser les clients à consommer. Les produits alimentaires, notamment bio, sont parfois des produits d'appel pour vendre autre chose... L'avenir, à mon sens, est ailleurs parce qu'il y a moyen de contourner ce système. Les magasins de producteurs, qui ...

...oncurrence, mais aussi, notre collègue Delcros l’a dit, de préserver la santé publique, ainsi que la biodiversité. En effet, sur ces sujets, on est complètement à côté de la plaque ! Cet amendement vise à interdire l’importation en France de denrées produites en utilisant des substances interdites en Union européenne. Il s’agit de ne pas introduire de distorsion de concurrence, je l’ai dit – nos producteurs y sont extrêmement sensibles, et cela se comprend –, tout en protégeant la santé publique et l’environnement. Nous avons déjà évoqué cette question à de nombreuses reprises. Nous pouvons faire tous les efforts possibles pour tenter de répartir la valeur et de mieux rémunérer nos producteurs, mais, tant que nous serons soumis à un commerce international dérégulé, nos efforts seront en partie san...

...ablir l’article 11 septies A, supprimé par la commission des affaires économiques. Si le texte de l’Assemblée nationale était, selon nous, très timide et insuffisamment ambitieux, nous regrettons que la commission des affaires économiques du Sénat l’ait purement et simplement supprimé. Pourtant, l’article prévoyait des dispositions très utiles à la fois pour les consommateurs et pour les producteurs. Il est essentiel d’assurer l’information et la liberté de choix du consommateur, en garantissant un étiquetage clair. Les informations sur l’utilisation de produits phytosanitaires, sur le mode d’élevage et l’utilisation de produits OGM dans l’alimentation animale ou sur l’origine géographique ne sont que rarement disponibles. Cet étiquetage correspond pourtant à une demande croissante des c...

...n. Très bien ! Toutefois, je le souligne, cet amendement renvoie à un décret en Conseil d’État qui déterminera les modalités d’étiquetage. À un moment donné, il est important de poser des actes, et l’adoption de cet amendement en constituerait un. Je le répète, s’agissant des élevages de montagne, les broutards élevés uniquement à l’herbe et au fourrage ne sont pas suffisamment valorisés. Leurs producteurs doivent être mieux payés. Or la grande distribution sait vendre ses produits et tromper le consommateur avec de belles images vertes sur fond fleuri. Par ailleurs, vous revenez sans cesse à la réglementation européenne pour justifier vos refus. Or, pour favoriser les produits vertueux, il est possible d’agir !

...is assez. La France est dépendante en ce domaine à plus de 40 % ; le déficit européen global est encore plus fort. Or cette dépendance en protéines végétales pose de nombreux problèmes. Elle soumet notamment les éleveurs français qui dépendent d’importations pour l’alimentation animale à la volatilité des cours mondiaux dans un contexte international tendu. Quand nous avons parlé des revenus des producteurs, nous avons beaucoup évoqué les difficultés liées à l’aval, mais il en existe également en amont. Je rappelle aussi que le soja importé d’Amérique du Sud est transgénique à 80 %, ce qui a des conséquences sur les forêts et sur les populations paysannes locales. Nos producteurs sont là aussi confrontés à une concurrence déloyale. De plus, les cultures de protéines présentent des avantages sur l...

...igine » et de remplacer « en conformité avec les usages traditionnels », dont la valeur juridique n’est pas évidente, par « conformément à leurs cahiers des charges ». Je pratique habituellement plutôt le langage poétique, mais je me suis mis au langage juridique ! Par ailleurs, nous proposons à la fin de l’article d’insérer les mots « parmi lesquelles figure obligatoirement l’affichage du nom du producteur », car c’est essentiel. Les fromages fermiers peuvent être affinés en dehors de la ferme, mais d’une façon extrêmement cadrée, traçable et lisible. La rédaction actuelle de l’article pénalise fortement les producteurs fermiers, qui ne pourront plus faire valoir leur travail. Elle pénalise aussi les consommateurs, qui ne pourront plus identifier clairement les produits. L’amendement vise à prévo...

Certaines normes sont injustifiées, comme ici, et compliquent réellement la vie des petits producteurs, que nous sommes censés défendre avec ce texte. C’est le cas de celles qui sont pensées pour des exploitations ou des entreprises de type industriel et qui s’appliquent pourtant également aux petites fermes. Les paysans meuniers, comme les autres petits producteurs qui sont soumis à des normes inadaptées, vivent dans la peur des contrôles. C’est aussi le cas des petits éleveurs de volaille, sou...

...s circuits alimentaires de proximité prenant en compte les dimensions sociales, environnementales, économiques et de santé de ce territoire. Ce sont donc des outils essentiels pour la relocalisation de l’alimentation. Je souhaite que chaque territoire dispose d’un PAT à l’échelle pertinente, à l’horizon de 2022. L’intérêt de ces projets est également d’avoir une nouvelle gouvernance alimentaire. Producteurs, transformateurs, mais aussi élus locaux, associations de parents d’élèves, associations de défense de l’environnement ou associations de consommateurs se réunissent autour de la table. Dans mon département, le Morbihan, qui n’est pas un département spécialement en avance, des réflexions sont actuellement menées sur les intercommunalités. Certains projets sont un peu avancés. D’autres sont en g...

...rouver des revenus. Ce n’est pas en tentant de regagner des parts de marché dans la compétition mondiale et en fonçant tête baissée dans la course au moins-disant social et environnemental que l’on retrouvera du revenu. C’est au contraire en développant la valeur ajoutée, la qualité et les circuits de proximité que l’on pourra assurer une transition de l’agriculture qui bénéficiera à la fois aux producteurs et à la société tout entière, sans oublier les générations futures.

...os agriculteurs. Dans son discours de Rungis, le Président de la République s’était engagé à modifier la loi pour inverser la construction des prix, afin de partir des coûts de production. Nous l’avons tous entendu. Or, selon nous, le texte que nous examinons ne va pas suffisamment loin. Sans une prééminence d’un indicateur relatif aux coûts de production, l’objectif d’une juste rémunération du producteur assurée par le dispositif de la contractualisation ne pourra en aucun cas être atteint. Je veux également rappeler qu’il faudra bien un jour ou l’autre – et sans tarder – prendre en compte, dans la rémunération, ce qui concerne les paiements pour services environnementaux pouvant être pris sur les fonds en provenance de Bruxelles. N’oublions tout de même pas que 20 % des agriculteurs, en gros, b...

...sence d’accord professionnel. Mais il y a un fort besoin de renforcement du contrôle de cet acteur pour encourager le recours aux indicateurs équilibrés. Rappelons que, au sein des interprofessions, l’aval conserve un droit de veto. Cet amendement a donc pour objet d’éviter que l’acheteur en position de force n’impose un indicateur, source de déséquilibre dans la fixation d’un prix juste payé au producteur.

Cet amendement a pour objet de réduire de 100 % l’indemnité de résiliation du contrat en cas de passage au mode de production bio. Quand un producteur se convertit au bio et que son collecteur ne valorise pas son mode de production, il est en effet courant, notamment dans le secteur laitier, que ce dernier lui réclame des indemnités non négligeables pour l’équilibre économique de l’exploitation. On a ainsi évoqué devant moi des cas où ces indemnités réclamées étaient supérieures à 15 000 euros. Or le bio constitue parfois une porte de sortie p...

..., la rédaction adoptée par la commission des affaires économiques exempte les coopératives d’une réduction de l’indemnité de rupture de contrat en cas de changement de mode de production. Or, en cas de changement du mode de production ne pouvant être valorisé par l’acheteur, la sortie du contrat doit être facilitée, afin de favoriser la montée en gamme de l’agriculture et de ne pas pénaliser les producteurs qui changent de système. Cette disposition doit s’appliquer également aux coopératives, car ces structures appliquent des indemnités élevées pour rupture de contrat. Des agriculteurs bio m’ont confirmé que ces indemnités, parfois honteusement élevées, sont plus souvent réclamées par les coopératives que par les structures privées. Comme je l’ai dit tout à l’heure, il serait nécessaire que ces ...

...n compris, monsieur le rapporteur. Vous avez dit que, de toute façon, la grande distribution saurait contourner ou détourner la loi. Or supprimer l’usage du mot « gratuité » et de ses dérivés et synonymes dans la promotion des produits alimentaires a pour but de faire sortir ce terme du commerce des aliments. Un produit alimentaire étant composé de matières premières élevées ou travaillées par un producteur, il ne peut être considéré comme gratuit. Un aliment a une valeur intrinsèque et un coût de production. Nous sommes peut-être dans le domaine du symbole, mais les mots ont leur importance, à l’heure où nombre d’agriculteurs ne se sentent pas considérés pour leur travail. Il convient certes d’agir concrètement pour leur redonner du revenu, mais aussi de changer nos représentations collectives sur...

Dans le même ordre d’idées, cet amendement vise à revenir sur une disposition adoptée en commission qui ouvre la porte aux dispositifs de médiation privés. Cela affaiblit le rôle du médiateur et diminue la protection des producteurs, car il n’est pas prévu que les parties au litige ou le médiateur puissent saisir un juge en référé en cas d’échec de ces médiations privées.

Les pénalités, infligées en cas de rupture du contrat, aux producteurs qui produisant jusqu'alors du lait conventionnel décident de s'orienter vers la production biologique et vertueuse, doivent être retirées. En outre, la collecte doit se poursuivre jusqu'à la fin de la négociation quelle qu'en soit l'issue ! Enfin, attribuer l'appellation fromage fermier, affiné à la ferme ou dans le cadre de la production AOP, aux produits de l'industrie laitière ne me semble gu...

...ntribution pour faire évoluer le texte dans le bon sens. Les agriculteurs, les éleveurs ou les paysans sont des travailleurs de la terre et méritent véritablement - le consensus est total sur ce point - de percevoir une juste rémunération, à la hauteur de leurs responsabilités et de la qualité de leurs produits. La question de la relocalisation de l'alimentation est essentielle dans l'intérêt des producteurs, des consommateurs et de l'environnement. Un de mes amendements prévoit la généralisation des projets alimentaires territoriaux ; j'espère qu'une majorité se dégagera pour l'adopter à la suite de nos discussions. Il devrait y avoir consensus sur le fait que les produits alimentaires importés ne doivent pas présenter de traces de pesticides interdits chez nous. Un autre amendement vise à interd...