Interventions sur "production" de Joël Labbé

... la vie des agriculteurs qui cultivent leurs céréales et les transforment eux-mêmes en farine. Les agriculteurs détenteurs d’un moulin, de plus en plus nombreux, qui transforment en farine les céréales de leur exploitation sont actuellement soumis à la même réglementation que les meuniers, ce qui entraîne des obligations spécifiques, notamment des règles sanitaires lourdes davantage adaptées aux productions industrielles. Ces agriculteurs ne sont pas meuniers, mais bien agriculteurs : ils font œuvre de diversification. Leur activité de mouture est une activité agricole à part entière puisqu’il s’agit d’une transformation de leur propre production. Il est donc absurde et anormal qu’ils soient soumis aux normes et contrôles de la filière meunière. Ces normes sont en décalage complet avec la réalité...

Je n’ai pas pu faire d’amendement sur le sujet, mais je voudrais partager ma réflexion : je ne comprends pas qu’il y ait des mélanges de miels de plusieurs pays. Par le passé, la France était autosuffisante en production de miel. Depuis une vingtaine d’années, cette production n’a cessé de se dégrader, et nous sommes maintenant obligés d’en importer. On en connaît la raison : l’effondrement des colonies d’abeilles, qui est dramatique, et nous vous avons interpellé, monsieur le ministre, à plusieurs reprises sur ce sujet. Il faut vraiment que l’on sauve notre apiculture, mais aussi notre environnement. Derrière l...

… que l’on pouvait considérer comme une rémunération des externalités positives liées à ce mode de production, en expliquant que le marché pouvait rémunérer l’agriculture biologique. Nous nous inscrivons évidemment en faux contre cette affirmation. Dans ce contexte, il me paraîtrait intéressant que la position que défendra le Gouvernement sur la rémunération des services environnementaux soit clairement établie. Cette dimension me semble en effet essentielle pour assurer la transition de notre agricultu...

...0 % de produits bio dans les cantines. Nous nous sommes déjà longuement exprimés sur l’importance d’une telle mesure, très attendue par nos concitoyens et par les producteurs. Ensuite, il supprime la référence au cycle de vie. En effet, cette notion peut se révéler contre-productive pour favoriser l’utilisation des produits locaux en restauration collective. Une viande produite selon un cycle de production intensif et court importée par bateau pourrait ainsi être considérée comme plus « vertueuse » qu’un produit d’élevage extensif local. De plus, cette analyse est complexe, requiert beaucoup de données et peut être difficile à fournir pour un petit producteur. Le principe de circuit court respectant des critères de développement durable est ainsi bien plus opérant pour relocaliser l’alimentation et...

... applicable aux contrats : si celles-ci vont dans le bon sens, elles ne seront néanmoins pas suffisantes pour assurer l’équilibre des relations commerciales. Je proposerai plusieurs amendements pour aller plus loin, notamment en vue de garantir que les indicateurs utilisés pour la formation des prix soient clairs, accessibles, transparents, équilibrés et prennent réellement en compte les coûts de production. Mais, nous le savons tous, ces mesures, même renforcées, ne seront pas suffisantes pour garantir une juste rémunération aux agriculteurs. Notre système ultralibéral, il faut le dire, fait que nous sommes limités tout à la fois par le droit international et par le droit européen, pour favoriser les prix à la production. La loi de 2008 de modernisation de l’économie, issue du rapport pour la lib...

...sentation faite par certains, qui ne voient pas d’autre partie dans ce texte susceptible de concerner le revenu des agriculteurs. Le titre II serait alors une simple réponse aux demandes du reste de la société et ne serait constitué que de contraintes pour des agriculteurs déjà à bout de souffle. Cette lecture est trompeuse. La promotion d’une alimentation durable via la relocalisation des productions, la sortie des pesticides, sont, elles aussi, autant de moyens pour nos agriculteurs de trouver des revenus. Ce n’est pas en tentant de regagner des parts de marché dans la compétition mondiale et en fonçant tête baissée dans la course au moins-disant social et environnemental que l’on retrouvera du revenu. C’est au contraire en développant la valeur ajoutée, la qualité et les circuits de proxi...

Cet amendement, comme les précédents, vise à revenir sur l’un des fondamentaux des États généraux de l’alimentation : garantir un revenu à nos agriculteurs. Dans son discours de Rungis, le Président de la République s’était engagé à modifier la loi pour inverser la construction des prix, afin de partir des coûts de production. Nous l’avons tous entendu. Or, selon nous, le texte que nous examinons ne va pas suffisamment loin. Sans une prééminence d’un indicateur relatif aux coûts de production, l’objectif d’une juste rémunération du producteur assurée par le dispositif de la contractualisation ne pourra en aucun cas être atteint. Je veux également rappeler qu’il faudra bien un jour ou l’autre – et sans tarder – prend...

Cet amendement a pour objet de réduire de 100 % l’indemnité de résiliation du contrat en cas de passage au mode de production bio. Quand un producteur se convertit au bio et que son collecteur ne valorise pas son mode de production, il est en effet courant, notamment dans le secteur laitier, que ce dernier lui réclame des indemnités non négligeables pour l’équilibre économique de l’exploitation. On a ainsi évoqué devant moi des cas où ces indemnités réclamées étaient supérieures à 15 000 euros. Or le bio constitue par...

Cet amendement vise à revenir à la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale de l’alinéa 44 de l’article 1er. En effet, la rédaction adoptée par la commission des affaires économiques exempte les coopératives d’une réduction de l’indemnité de rupture de contrat en cas de changement de mode de production. Or, en cas de changement du mode de production ne pouvant être valorisé par l’acheteur, la sortie du contrat doit être facilitée, afin de favoriser la montée en gamme de l’agriculture et de ne pas pénaliser les producteurs qui changent de système. Cette disposition doit s’appliquer également aux coopératives, car ces structures appliquent des indemnités élevées pour rupture de contrat. Des agr...

Je ne répondrai pas une invective par une autre invective. Comme cela est précisé clairement dans l’objet de l’amendement, celui-ci vise le cas « de changement du mode de production ne pouvant être valorisé par l’acheteur ».

Je suis touché par ces propos, qui montrent bien la nécessité de relocaliser l’alimentation sur les territoires. Il faut valoriser les productions locales, les aider véritablement à se développer. Entendre que des produits bas de gamme, vendus à bas coût, vont inonder leurs marchés, c’est tout simplement insupportable !

...ntourner ou détourner la loi. Or supprimer l’usage du mot « gratuité » et de ses dérivés et synonymes dans la promotion des produits alimentaires a pour but de faire sortir ce terme du commerce des aliments. Un produit alimentaire étant composé de matières premières élevées ou travaillées par un producteur, il ne peut être considéré comme gratuit. Un aliment a une valeur intrinsèque et un coût de production. Nous sommes peut-être dans le domaine du symbole, mais les mots ont leur importance, à l’heure où nombre d’agriculteurs ne se sentent pas considérés pour leur travail. Il convient certes d’agir concrètement pour leur redonner du revenu, mais aussi de changer nos représentations collectives sur le vrai prix, sur la vraie valeur des produits alimentaires. Il se trouve que cet amendement a été dé...

...consommateurs et de l'environnement. Un de mes amendements prévoit la généralisation des projets alimentaires territoriaux ; j'espère qu'une majorité se dégagera pour l'adopter à la suite de nos discussions. Il devrait y avoir consensus sur le fait que les produits alimentaires importés ne doivent pas présenter de traces de pesticides interdits chez nous. Un autre amendement vise à interdire la production et la commercialisation de produits pesticides interdits en Europe. Il est inqualifiable d'oser produire ces pesticides en France pour les exporter dans les pays tiers. Je serai constructif : je souhaite vivement être un tant soit peu entendu.

Je discuterai de ce sujet en séance publique avec M. Bizet. J'approuve notre rapporteure : nous devons protéger nos productions artisanales des normes industrielles, qui les tuent ! C'est la même sur les poulets artisanaux, à qui l'on impose des normes impossibles à respecter, mais j'aurai l'occasion d'y revenir en séance. L'amendement COM-188 n'est pas adopté.

...saire. S'agissant du porc, je crois que le Bretagne constitue véritablement le laboratoire de ce qu'il ne faut pas faire. Monsieur le ministre, alors que vous évoquiez l'intérêt d'un retour à la prairie naturelle, permettrez-moi de rappeler que ce sont précisément 40 000 hectares de ces prairies naturelles à vocation fourragère qui ont été détruits en dix ans afin de maintenir le potentiel de la production porcine. Cette évolution s'est accompagnée d'une dégradation de la qualité de l'eau, d'un appauvrissement de la terre et d'une croissance des algues vertes, sachant que, sur ce dernier sujet, on se condamne à l'échec en n'abordant la question que sous le seul angle curatif. Comment faire aujourd'hui pour revenir en arrière ? Quant au projet de nouvelle PAC, j'y trouve des éléments intéressants, ...