Interventions sur "restauration" de Joël Labbé

Cet amendement vise à revenir à la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. En effet, la généralisation de l’expérimentation, issue de la loi Égalim, du repas végétarien hebdomadaire dans la restauration collective scolaire est l’une des avancées trop peu nombreuses votées par l’Assemblée nationale que nous souhaitons maintenir. L’étude du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) évaluant cette expérimentation montre que celle-ci peut être considérée comme un succès, malgré une faible anticipation de la part de certaines collectivités et en dépit d’un co...

Cet amendement de repli vise à généraliser l’expérimentation d’un menu végétarien hebdomadaire tout en excluant, jusqu’en 2025, les restaurants servant moins de 200 couverts par jour. En effet, les données et les retours des acteurs de terrain montrent que ce sont principalement les collectivités concernées par de petits services de restauration collective qui ont eu des difficultés à mettre en œuvre cette mesure. Ainsi le sondage de l’AMF, sur lequel s’est fondée la commission des affaires économiques pour revenir sur la généralisation de l’expérimentation, portait, en très large majorité, sur de petites villes. Je l’ai déjà indiqué, les maires de villes de moins de 2 000 habitants représentaient 69, 2 % des répondants du sondage. Il es...

Cet amendement vise à généraliser l’expérimentation introduite par la loi Égalim, à savoir l’introduction d’un repas végétarien hebdomadaire en restaurant scolaire, à toute la restauration collective publique et privée en 2024. Il convient, dès maintenant, d’acter le principe de sa généralisation au-delà de la seule restauration scolaire, afin de créer durablement des débouchés locaux pour une viande de qualité et pour la structuration des filières de protéines végétales à destination de l’alimentation humaine. On ne le répétera jamais assez, aujourd’hui, la majeure partie de la ...

Afin de garantir une liberté de choix alimentaire et d’inciter à une alimentation avec des sources de protéines plus diversifiées, nous proposons que la mise en place d’une option végétarienne, prévue par le présent projet de loi pour les restaurants collectifs gérés par l’État, soit étendue à toute la restauration collective en 2025. Comme le note l’interprofession bovine, « mieux vaut manger de faibles quantités de viande à la cantine… mais uniquement de la viande d’origine française, si possible locale, issue de nos systèmes d’élevage durables et familiaux, caractérisés notamment par une alimentation à l’herbe des animaux – 80 % en ce qui concerne le cheptel allaitant – et une autonomie alimentaire du t...

L’exigence de qualité nutritionnelle des repas proposés dans le cadre de la restauration scolaire doit bénéficier à tous les enfants, quels que soient leur lieu de résidence et les moyens financiers de leur famille. Cet article est donc pertinent et important pour garantir une transition écologique juste.

Nous en arrivons au sujet de la qualité de l’alimentation dans la restauration collective. Les amendements tendant à définir la qualité sont intéressants, car ils dessinent en creux le modèle agricole que nous souhaitons développer. En effet, cet article, comme d’autres dans le projet de loi, fait craindre des reculs en matière de développement de l’agriculture biologique. L’agriculture biologique est reconnue comme un modèle performant sur les plans tant économique et éc...

Cet amendement vise à retirer les produits issus de la HVE des produits de qualité pouvant être intégrés à la restauration collective, tant qu’une réforme du cahier des charges de la HVE n’aura pas abouti. En effet, cette certification repose sur un cahier des charges incohérent, notamment pour les systèmes d’élevage, qui ne garantit pas aujourd’hui la qualité des produits, comme l’ont démontré un récent rapport de l’Iddri et une note de l’Office français de la biodiversité, dont nous attendons toujours la publicatio...

J’ai « zappé » cet amendement tout à l’heure… Je propose d’établir, pour la restauration collective publique, de nouveaux objectifs de bio et de qualité pour 2025, en portant la part de produits de qualité à 80 %, dont 50 % de bio. Nous sommes presque en 2022, date fixée pour l’atteinte des objectifs d’intégration de bio et de qualité dans la restauration collective… Il faut non pas en rester là – nous n’avons d’ailleurs pas encore atteint ces objectifs –, mais s’inscrire dans une d...

Cet amendement vise à supprimer les produits issus de la certification HVE de la liste des produits de qualité pouvant être intégrés à la restauration collective tant qu’une réforme du cahier des charges de cette certification n’aura pas abouti.

La commission des affaires économiques du Sénat a fait le choix d’ajouter les produits bénéficiant d’une démarche de certification de conformité des produits (CCP) à la liste des produits compris dans les 50 % de produits durables et de qualité à intégrer en restauration collective. Pourtant, le certificat de conformité n’est pas une garantie suffisante de qualité. De ce fait, cette disposition n’est pas cohérente avec l’esprit initial de la mesure, à savoir favoriser la qualité alimentaire et environnementale en restauration collective. La démarche de CCP n’est pas l’équivalent des autres mentions, signes et certifications. Du fait de leurs prix plus bas, liés ...

Le présent projet de loi vise à rendre cohérente la définition de la qualité alimentaire telle qu’elle est prévue par la loi Égalim pour l’approvisionnement en produits durables et de qualité en restauration collective. Aujourd’hui, l’objectif de cette disposition est détourné, et certaines productions d’élevage les plus intensives peuvent y être intégrées via la certification environnementale de niveau 2, dont le cahier des charges est inopérant concernant l’élevage. À titre d’exemple, la charte EVA, qui certifie aujourd’hui la quasi-totalité des volailles standards françaises, vient d’obten...

...uses, à la fois pour l’alimentation humaine et animale. Pour accélérer ce mouvement, il est important pour les auteurs du présent amendement de fixer des objectifs clairs dans la loi, y compris à l’horizon de 2050. Alors que le présent projet de loi prévoit, à l’article 62, une réduction des engrais azotés, et que l’article 59 que nous venons de voter vise à introduire des protéines végétales en restauration collective, acter un signal fort sur les légumineuses semble essentiel. Cet amendement vise également à préciser que les cultures de légumineuses doivent être diversifiées, afin de garantir l’efficacité de ces cultures pour la réduction des intrants et la transition écologique de l’agriculture et de l’alimentation.

Avec cet amendement, je vous propose d’aller vers le « mieux de viande ». En effet, aujourd’hui, en moyenne, quelque 67 % des viandes servies en restauration collective des entreprises, des écoles, des hôpitaux et autres établissements publics et privés sont des viandes importées, d’après les données de l’Institut de l’élevage. Nous le savons, les budgets de la restauration collective étant très contraints, nous servons à nos enfants et aux personnes vulnérables présentes dans les hôpitaux, de la viande importée, la moins chère possible, donc de mauv...

L’introduction du bio et de la qualité dans la restauration collective constitue un enjeu majeur. Cela offre aussi un débouché local à nos producteurs qui s’engagent à la fois pour la proximité et la qualité. Un élément retient particulièrement mon attention dans cet article : le fameux objectif de 20 % de produits bio. Cette évolution est en effet vivement souhaitable. Le programme national nutrition santé fixe l’objectif d’au moins 20 % de consommation...

... dont le temps est venu. » Il suffit d’écouter nos concitoyens, de consulter les résultats des sondages : une très forte majorité de la population française aspire à une alimentation de qualité et de proximité, en particulier pour ses enfants. C’est respecter le sens de l’histoire que de voter en faveur de l’instauration de l’objectif de 50 % de produits locaux, dont 20 % de produits bio, dans la restauration collective publique.

Cet amendement prévoit de récrire l’article 11, qui fixe des objectifs d’amélioration de la qualité des produits servis en restauration collective, pour en renforcer et la cohérence, et l’ambition. Tout d’abord, il réintroduit un objectif de 20 % de produits bio dans les cantines. Nous nous sommes déjà longuement exprimés sur l’importance d’une telle mesure, très attendue par nos concitoyens et par les producteurs. Ensuite, il supprime la référence au cycle de vie. En effet, cette notion peut se révéler contre-productive pour f...

On ne peut qu’être favorable à ce que l’Observatoire de l’alimentation soit chargé de définir à l’échelon national des outils d’accompagnement des gestionnaires de services de restauration collective. Le rôle d’un observatoire ne peut cependant consister à veiller au respect d’une obligation. En revanche, cet organisme a indéniablement une mission d’évaluation à jouer dans la mise en œuvre de l’obligation prévue à l’article 1er, et cette évaluation ne peut se faire qu’en lien avec les collectivités concernées. Le présent amendement a donc pour objet de prévoir que l’observatoire ...

L’article 5 prévoyait la possibilité pour les restaurants collectifs de bénéficier, s’ils le souhaitaient, de la mention « fait maison ». La commission l’avait supprimé, considérant que cette mention devait être réservée à la restauration commerciale. Par cohérence, elle émet donc un avis défavorable sur cet amendement. Personnellement, je dirai : quel dommage ! Pour avoir auditionné, outre les élus impliqués, des responsables de la restauration collective, j’ai pu mesurer la fierté que ceux-ci ressentent à renouer avec leur métier de cuisinier. La disposition proposée est un moyen de les mettre en avant et de valoriser leur act...

...ret d’application a été rédigé de telle sorte que la notion « fait maison » était trop générale. Par la suite, sur l’initiative de Carole Delga, un décret est revenu sur cette notion, lui donnant une définition beaucoup plus restrictive. Le constat que l’on peut faire, c’est que trop peu de restaurants apposent la mention et mettent en valeur le « fait maison ». En réintroduisant cette notion en restauration collective publique, je pense que nous lui redonnerions du sens.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui saisis en première lecture de la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 14 janvier dernier. Je tiens à saluer son auteur, Mme Brigitte Allain, présente en tribune. Ce texte entend faire de la restauration collective l’un des leviers du développement de l’alimentation issue de l’agriculture locale, durable et biologique, avec une véritable ambition concernant cette dernière, le texte initial prévoyant une quotité de 20 % de produits servis issus de l’agriculture biologique. Il s’agit pour nous de préparer l’alimentation de demain. Puisqu’il est question de demain, permettez-moi de dire un mot du d...