Interventions sur "couple" de Joëlle Garriaud-Maylam

À titre personnel, je m'interroge aussi sur ces questions extrêmement graves. Comme Marta de Cidrac l'a bien indiqué, la légalisation de la PMA pour toutes pourrait rendre difficile le maintien du statu quo en matière de GPA. Je trouve aberrante la marchandisation du corps d'autrui. La presse s'est fait écho d'un couple ayant refusé l'enfant né par GPA, au motif qu'une erreur de la clinique était responsable de la couleur de sa peau. Où est donc le respect dû à l'enfant ? Ne vaudrait-il pas mieux accueillir des enfants abandonnés et encourager l'adoption, a fortiori parce qu'elle évite de contribuer à l'inflation démographique ? J'estime que le droit à l'enfant n'existe pas, et qu'élever un enfant est une respo...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, autant il est légitime, et même urgent, d’améliorer la sécurité juridique des enfants élevés par un couple de personnes de même sexe, autant nous devons prendre en considération l’intérêt supérieur de l’enfant et la problématique de la construction de son identité. Je regrette d'ailleurs beaucoup que cette notion juridique précise, qui correspond aux engagements internationaux de la France, ne soit pas prise en compte par le projet de loi ni par son étude d’impact. Je vous en prie, mes chers collègue...

Beaucoup de couples homosexuels risquent d'ailleurs d’éprouver de grandes déceptions. Les belles promesses électorales s’effaceront devant la réalité des faits. Nombreux sont les pays qui ne peuvent concevoir la cellule familiale sans le critère de l’altérité sexuelle. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est l’Agence française de l’adoption, l’AFA, un organisme indépendant, comme vous le savez. L’adoption se fait aujou...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si la loi a institué le mariage et créé pour lui un cadre protecteur en n’acceptant sa rupture qu’à la suite d’une procédure judiciaire et de l’intervention d’un juge, c’est parce qu’elle le considère comme base d’une famille et non pas comme reconnaissance sociale du couple. Car la société n’a pas besoin de couples. Elle a besoin d’enfants qui bénéficient de la meilleure structure possible pour devenir les adultes de demain, d’un cadre sécurisant, objectif et protecteur. D’où le mariage. C’est vrai, la procréation n’est pas obligatoire dans le mariage et lorsqu’un couple homme-femme ne procrée pas, c’est pour des raisons qui lui sont particulières, soit, par exemp...

Cet accès à l’information généalogique est essentiel pour construire son identité, comme le soulignent tous les psychologues et psychanalystes. Enfin, je considère qu’autoriser les couples de même sexe à conclure un mariage nous projette inéluctablement vers une légalisation de la PMA « de convenance » et de la GPA, quelles que soient les dénégations du Gouvernement. La PMA est actuellement autorisée pour les couples mariés infertiles ; empêchera-t-on les homosexuels de faire valoir leur propre infertilité pour en bénéficier aussi ? Cela serait sans doute considéré comme une discr...

Ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe est une proposition en apparence séduisante, car porteuse de progrès à plusieurs égards. Je vous propose de les reprendre. Premièrement, cela améliorerait la reconnaissance sociale de cette union grâce à une célébration en mairie. Deuxièmement, cela éliminerait certaines discriminations, je pense notamment à la pension de réversion ou à la garantie pour le conjoint su...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons ce soir marque une nouvelle étape dans l’implication croissante du législateur en matière de lutte contre la violence conjugale. La loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs avait déjà commencé à lever un certain nombre de tabous sur des actes trop souvent encore marqués par la loi du silence. Le présent débat doit permettre d’aller plus loin, notamment en tenant compte des multiples facteurs, souvent peu visibles, qui empêchent les victimes de parler et de se libérer du joug de leur agresseur. Les questions de logement, d’autorité pa...

...oits de l’homme et des libertés fondamentales, qui proclame le droit à mener une vie familiale normale. Cela suppose, notamment, la possibilité pour des partenaires de nationalité différente d’obtenir un visa ou un titre de séjour. Or je constate un manque de transparence, de consistance, voire de considération dans la gestion de ces dossiers, gestion qui ne tient pas toujours compte du statut de couple qu’offrent ces partenariats. Deux problèmes majeurs se posent. En premier lieu, les délais de réponse aux demandes de visa et de titre de séjour de ces partenaires sont souvent aussi longs que pour les autres demandes, alors que devrait s’appliquer une certaine priorité. En effet, l’article 3 de la directive européenne de 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs fa...

...que année, offre l'occasion de rappeler non seulement les discriminations dont beaucoup de femmes font encore l'objet, mais aussi les violences dont elles sont trop souvent les victimes, je suis extrêmement heureuse de voir aboutir aujourd'hui, après exactement un an de navette parlementaire, la discussion de la proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs. Le texte présenté par la commission mixte paritaire résulte - il faut s'en féliciter - d'un formidable consensus. Consensus entre nos différentes familles politiques, tout d'abord, la lutte contre toute forme de violence et la lutte contre le sexisme étant des valeurs heureusement partagées. Mais aussi consensus entre le Sénat et l'Assemblée nationale, la navette ...

... civil qu'il entraîne. Il est - faut-il le rappeler ? - d'origine parlementaire, ce qui explique sans doute également le remarquable consensus qui s'est exprimé, tant au Sénat en première lecture qu'à l'Assemblée nationale, marquant la volonté unanime des représentants du peuple que nous sommes de mettre un frein à ces formes de violences quotidiennes trop longtemps tues et acceptées au sein des couples ou commises sur les mineurs. La vertu du bicamérisme et des navettes s'est encore une fois vérifiée puisque des dispositions introduites par le Sénat il y a bientôt un an ont été amplifiées et étendues par l'Assemblée nationale, à la faveur de plusieurs mois de réflexion, et que des sujets aussi sensibles que la lutte contre l'excision et autres mutilations sexuelles, l'exploitation des enfants...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, combattre toutes les formes de violence de notre société est un devoir collectif. Lutter contre les violences au sein du couple - dont les femmes sont les premières victimes - est une impérieuse nécessité, comme a pu en juger notre délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes tout au long des auditions qu'elle a consacrées à l'écoute d'associations et de professionnels en prise avec ce fléau, qui, rappelons-le, touche tous les milieux sociaux. Comme l'ont montré des travaux e...