Interventions sur "terrorisme" de Joëlle Garriaud-Maylam

... accomplis depuis 2015 et je vous félicite pour votre action. Comment pouvons-nous lutter contre la frilosité de nombreux États membres sur la coopération en matière de sécurité ? En 2018, l'ancien directeur général d'Europol m'avait confié que 85 % des informations étaient apportées par seulement deux pays. Certains pays du nord de l'Europe sont moins sensibles que nous ne le sommes au danger du terrorisme, en particulier du terrorisme venant du sud de la Méditerranée. Par ailleurs, je suis membre de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN où vous n'êtes encore jamais encore venu vous exprimer. Je vous propose d'organiser une rencontre identique à celle d'aujourd'hui, même si la Turquie est membre de cette Assemblée. Ce serait l'occasion pour vous de délivrer des messages auprès des pays partenaires. E...

Concernant le lien entre sécurité et développement, un dossier me semble extrêmement important, celui de l'autonomisation des femmes en Afrique. Je rappelle quelques chiffres : 71 % des victimes de trafics humains sont des femmes, et quatre femmes sur dix sont victimes de mariages forcés. Et la polygamie subsiste ! C'est aussi par l'éducation que nous parviendrons à vaincre le terrorisme et à assurer le développement de l'Afrique.

Je remercie notre collègue Michel Boutant pour l’excellent rapport qu’il a remis au nom de la commission des affaires étrangères. Ayant beaucoup travaillé sur les questions de terrorisme, notamment au sein de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, je tenais à saluer la qualité de son travail. Il était évidemment fondamental d’inscrire le PNR dans la présente loi. En effet, le cadre législatif français était jusqu’ici défini par la loi de programmation militaire de 2013, qui avait autorisé la création d’un fichier de passagers du transport aérien à titre expérimental jusqu’à la fin...

...crit dans le cadre d’une coopération déjà ancienne entre la France et les États-Unis. En effet, nos deux pays sont déjà liés par deux accords : le premier, datant de 1996, est relatif à l’extradition ; le second, adopté deux ans plus tard, est relatif à l’entraide judiciaire. Depuis 2007, 475 demandes d’entraide ont été adressées aux États-Unis par les autorités françaises, dont 48 en matière de terrorisme. Parallèlement, les autorités américaines ont adressé 225 demandes d’entraide à la France, dont 37 en matière de terrorisme. Cela étant, la France refuse toute entraide dans une affaire judiciaire pouvant conduire à une condamnation à la peine de mort aux États-Unis. Il est important de le souligner ! À cette coopération judiciaire s’ajoute une coopération opérationnelle très efficace, notammen...

...ent pas atteinte aux droits des personnes. Depuis l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam en 2010, l'office européen de police est une agence européenne dotée d'un budget et d'un effectif communautaire. Pour l'heure, le Conseil des ministres JAI est responsable du contrôle global et de la définition des orientations d'Europol. Parmi les grandes priorités qu'il fixe chaque année, on retrouve le terrorisme, le trafic et la production de stupéfiants, la traite des êtres humains, les filières d'immigration clandestine, le trafic d'armes à feu, le blanchiment de capitaux, la criminalité organisée, la cybercriminalité, etc. Le Conseil désigne le directeur et les directeurs adjoints. Le conseil d'administration d'Europol est constitué d'un représentant de chaque État membre. Il faut signaler qu'en 20...

...confrontées les démocraties, en particulier celles qui sont engagées dans la coalition contre Daech. Si l’actualité des dernières semaines accentue l’urgence en la matière, il s’agit bien évidemment d’un défi très largement antérieur à l’escalade constatée au Moyen-Orient. Cela fait d’ailleurs plusieurs mois que l’Assemblée parlementaire de l’OTAN m’a chargée d’un rapport sur ce sujet complexe du terrorisme, les membres de l’Alliance atlantique s’interrogeant sur l’adaptation de leurs dispositifs aux nouveaux visages du terrorisme. Nous combattons non pas des organisations structurées, mais de multiples mouvements protéiformes aux liens complexes, promouvant le passage à l’acte de « loups solitaires ». Au mois de juin 2013, voilà plus d’un an, le rapport de la commission d’enquête sur le fonctionne...

...stes ? Machiavélique, certainement, mais pas rassurant ! De même, les combattants kurdes sont proches du PKK, fiché comme organisation terroriste par les États-Unis et l’Union européenne. Alors que le djihadisme tire sa force des affrontements communautaires et confessionnels, instrumentaliser les uns pour neutraliser les autres est un jeu de poker bien risqué. S’attaquer à l’une des branches du terrorisme – l’État islamique – sans se préoccuper de la racine – l’extension des groupes djihadistes –, c’est aller au-devant d’un pourrissement assuré. En Irak, on intervient à la demande du président, pourtant très contesté par sa population et n’ayant pas hésité à bombarder des quartiers d’habitation, tandis que, en Syrie, on arme des combattants dont on espère qu’ils déstabiliseront à la fois le prési...

...fondé d’une intervention face aux exactions commises, dont les responsables répondront, nous le souhaitons, devant la Cour pénale internationale. Il fallait agir, pour protéger les populations, notamment les chrétiens et les autres minorités persécutées, pour assurer la sécurité régionale, alors que des États comme la Jordanie et le Liban sont à leur tour menacés, pour éviter une recrudescence du terrorisme international à l’heure où des centaines de jeunes partent se former au djihad avant de rentrer sur nos territoires, peut-être pour y perpétrer des attaques. Si la cause est juste, les moyens de la servir sont tout aussi essentiels. J’émets donc de réels doutes sur la stratégie déployée. L’anéantissement de Daech est non pas une fin en soi, mais tout juste un objectif tactique. Ce sont la montée...

Il y a urgence, monsieur le ministre, à renforcer les moyens des services qui traitent de la sécurité de nos concitoyens en France et à l’extérieur de notre pays. Le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme qui vient d’être adopté par l’Assemblée nationale et qui sera bientôt examiné au Sénat devrait y contribuer. Et j’exhorte tous nos collègues, tous nos compatriotes, quelle que soit leur appartenance politique, à soutenir nos forces armées et nos forces de sécurité dans ce combat contre la barbarie, tout en veillant à ne pas exacerber les tensions intracommunautaires. Ce n’est pas l’islam que nous...

Je remercie la commission des lois d'avoir ouvert cette audition à l'ensemble des sénateurs. J'y suis d'autant plus sensible qu'étant moi-même membre de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, j'ai été chargée de la rédaction d'un rapport sur le terrorisme et les moyens de travailler en commun pour l'éradiquer. L'approche doit être globale, au niveau interministériel. L'accent doit être mis sur la prévention technique, pratique. Par exemple, pourquoi les trains sont-ils aussi peu surveillés par rapport aux avions ? Quant à la coopération internationale, nous devons apporter notre soutien aux États du Sahel par exemple, car nous avons de nombreux ...

Je remercie la commission des lois d'avoir ouvert cette audition à l'ensemble des sénateurs. J'y suis d'autant plus sensible qu'étant moi-même membre de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, j'ai été chargée de la rédaction d'un rapport sur le terrorisme et les moyens de travailler en commun pour l'éradiquer. L'approche doit être globale, au niveau interministériel. L'accent doit être mis sur la prévention technique, pratique. Par exemple, pourquoi les trains sont-ils aussi peu surveillés par rapport aux avions ? Quant à la coopération internationale, nous devons apporter notre soutien aux États du Sahel par exemple, car nous avons de nombreux ...