Interventions sur "audiovisuel extérieur" de Joseph Kergueris

Je souhaiterais, Madame le Directeur général, vous poser trois questions. Ma première question porte sur le contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et la société Audiovisuel extérieur de la France. Lors de votre précédente audition devant notre commission, il y a tout juste un an, vous nous aviez indiqué que la rédaction du COM était quasiment achevée et qu'il serait transmis aux assemblées avant la fin de l'année 2010. Nous sommes à la fin de 2011 et nous n'avons toujours pas reçu ce contrat d'objectifs et de moyens, qui doit pourtant définir les priorités stratégiques de l...

a rappelé en préambule que les deux projets de loi contiennent des dispositions visant à prolonger la réforme de l'audiovisuel extérieur, lancée à l'initiative du Président de la République. Compte tenu de l'importance de l'audiovisuel extérieur pour la place et l'influence de la France et du français à l'échelle internationale, la commission a souhaité se saisir pour avis de ces deux textes, la commission des affaires culturelles étant saisie au fond. a indiqué que son avis porterait sur les seules dispositions qui concernent d...

A l'article 2 (régime juridique de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France), la commission a d'abord adopté, à l'initiative de M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis, un amendement visant à remplacer, dans la définition des missions assignées à la société holding, l'expression « fourniture d'informations », par les mots la « programmation et la diffusion d'émissions de télévision et de radio ou de services de communication en ligne », la première pouvant...

a indiqué que cette mesure était conforme à la logique de la réforme de l'audiovisuel extérieur qui vise à renforcer la cohérence et les synergies entre les différentes sociétés, Radio France Internationale, TV5 Monde et France 24, dans le respect de l'identité de chacune. A l'article 8 du projet de loi ordinaire et à l'article unique du projet de loi organique (procédure de nomination des présidents de France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur)...

A l'article 9 (procédure de révocation des présidents des sociétés nationales de programme), M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis, a indiqué que, par parallélisme des formes, il était prévu que le mandat des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, pouvait leur être retiré par décret motivé, après avis conforme, également motivé, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et avis des commissions parlementaires compétentes.

... même que la transmission du rapport annuel sur l'exécution de ce cahier des charges. A l'article 18 (contrat d'objectifs et de moyens), la commission a adopté, à l'initiative de M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis, également à l'unanimité, trois amendements visant à associer les commissions des affaires étrangères des deux assemblées au contrôle parlementaire sur la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. Puis la commission a émis un avis favorable, le groupe socialiste et le groupe communiste républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche votant contre, à l'adoption des deux projets de loi.

a souhaité rappeler les grands axes de la récente réforme de l'audiovisuel extérieur. a rappelé qu'à la différence de nos partenaires européens, qui disposent souvent d'un opérateur unique, comme la BBC pour le Royaume-Uni ou la Deutsche Welle pour l'Allemagne, l'audiovisuel extérieur français était caractérisé par la dispersion de ses opérateurs, avec deux chaînes de télévision - TV5 Monde et France 24 - deux radios - Radio France International (RFI) et RMC Moyen-Orient - et un...

a indiqué que si la réforme de l'audiovisuel extérieur avait au départ suscité de fortes craintes chez nos partenaires francophones au sujet de la place de TV5 Monde au sein de la holding « Audiovisuel extérieur de la France », la situation semblait aujourd'hui apaisée. TV5 Monde occupera une place particulière au sein du nouvel ensemble puisqu'elle ne sera pas une filiale mais un partenaire de la holding. Un projet d'entente devrait être signé entre...

En réponse, M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis, a fait observer que la tutelle exercée précédemment par le ministère des affaires étrangères et européennes n'avait pas réellement démontré son efficacité et que le rattachement au Premier ministre avait l'avantage de souligner la dimension interministérielle de l'audiovisuel extérieur, où le ministère de la culture et de la communication avait également un rôle à jouer. Il a également indiqué que le président directeur général de la holding était dans le même temps président du conseil d'administration de France 24, de RFI et de TV5 Monde, ce qui constituait à ses yeux une garantie importante pour le traitement équitable entre les différentes entités. Enfin, il a précisé que...

a d'abord présenté deux amendements tendant à transférer la part de la redevance audiovisuelle actuellement versée à l'Institut national de l'Audiovisuel (INA) pour l'affecter à l'audiovisuel extérieur, cette part de la redevance étant intégralement compensée par un transfert d'un montant équivalent de la subvention destinée à la holding et reversée à l'INA. Il a estimé que des sociétés audiovisuelles, telles que TV5 Monde, RFI et France 24 ont plus vocation à être financées par le biais de la redevance audiovisuelle, qu'un organisme comme l'INA, établissement public chargé de l'archivage des ...

a indiqué qu'il ne s'agissait pas par cet amendement de mettre en cause la qualité du travail effectué par l'INA, qui est reconnue par tous, mais d'attirer l'attention du Gouvernement sur la question du financement de l'audiovisuel extérieur.

a ensuite souhaité renforcer le contrôle parlementaire sur la holding « Audiovisuel extérieur de la France ». Il a rappelé que le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle prévoyait de modifier la composition du conseil d'administration de la holding afin d'y inclure deux parlementaires désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat, mais qu'il s'interrogeait à titre personnel sur la présence de parlementaires au sein du conseil d'administration de sociétés, ce système compo...

Enfin, M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis, a présenté deux amendements visant à modifier l'intitulé des programmes, l'expression « Audiovisuel extérieur de la France » étant remplacée par celle d'« Action audiovisuelle extérieure », de manière à rassurer nos partenaires francophones.