Interventions sur "fiscal" de Julien Bargeton

Rémi Féraud disait que son amendement était en quelque sorte une main tendue. Je crains que ce ne soit en fait un cadeau empoisonné ! Timeo Danaos et dona ferentes, pour reprendre les mots du grand prêtre Laocoon quand il vit arriver le cheval de Troie. Il n’avait pas tort ! Rétablir un ISF reviendrait à faire du zigzag fiscal. Vous n’osez pas dire que vous rétablissez l’ISF dans sa formule initiale, vous coupez la poire en deux et envisagez encore une autre réforme, en bref vous proposez de faire ce qu’on appellerait en bon français du stop and go fiscal, ce qu’il ne faut évidemment pas faire. On nous parle du ruissellement, or ce n’est pas le sujet. Ce qu’il faut, c’est créer un cercle vertueux, produire un c...

Traditionnellement, le débat sur cet article soulève chaque année des questions de politique fiscale, dont certaines sont presque d’ordre philosophique. L’idée d’un impôt minimum est chère à nos collègues du RDSE. J’ai beaucoup de respect pour cette proposition, qui est assez transversale ; elle avait ainsi été formulée, entre autres, par Jean-Pierre Chevènement. Pourtant, elle m’inspire trois interrogations. D’abord, instaurer un impôt sur le revenu minimum impliquerait d’augmenter par aille...

...faire qu’avec des jauges réduites. Les conditions rencontrées cette année étant particulières, la Fédération des EPL souhaite que nous puissions expérimenter l’extension à ces sociétés du régime du mécénat, qui existe déjà et que l’on connaît bien. Les collectivités locales connaissent ce régime et l’utilisent pour leurs événements, en travaillant avec le secteur privé. Simplement, notre système fiscal a cette particularité que, quand on a le format juridique d’une SPL, on ne peut pas bénéficier du régime fiscal du mécénat. Notre amendement vise à corriger cette situation, sous une forme expérimentale, compte tenu de la situation particulière liée à la crise sanitaire. Bien sûr, il faudra évaluer la façon dont ces sociétés auront pu se saisir de ce régime.

Je n’avais pas encore pris la parole sur cette question de la fiscalité de la transmission, dont nous discutons depuis un moment. On a déjà eu ce débat il y a un mois tout juste, le 23 octobre dernier, lors de l’examen d’une proposition de loi du groupe socialiste que la majorité sénatoriale avait très sensiblement modifiée. Jusqu’ici, j’ai voté contre tous les amendements sur le sujet. L’amendement n° I-134 rectifié bis est le seul amendement sur lequel ...

Un document de politique transversale informe les parlementaires sur l’évasion fiscale et sur la fraude fiscale. Cependant, il ne comprend pas la fraude aux cotisations sociales. Par conséquent, il serait bon d’élargir les données contenues dans ce document, afin que nous ayons une meilleure information sur les fraudeurs aux cotisations sociales, puisque cela constitue un ensemble.

... rétablir ; il l’a fait simplement parce que François Mitterrand l’avait inscrit à son programme et qu’il fallait financer le RMI. Or, on le sait bien, la dynamique du RMI, devenu par la suite le RSA, a été bien supérieure à celle de l’ISF. Les décisions doivent être assumées. Cet impôt avait des coûts cachés mal connus. Ce serait une erreur de faire, à l’instar d’autres gouvernements, du zigzag fiscal.