Interventions sur "fraude" de Julien Bargeton

...sa carrière, Luca Giordano fut d’ailleurs surnommé par la suite Luca Fà-presto. C’était l’époque des ateliers, c’était une autre vision. Ce n’est pas un hasard si la loi Bardoux tombe à la fin du XIXe siècle, au temps des impressionnistes et des beaux-arts. C’est le moment où l’artiste est reconnu. La vision de l’artiste romantique l’a alors définitivement emporté. Aujourd’hui, à l'heure où les fraudes représentent 6, 5 milliards de dollars, soit l’équivalent du chiffre d’affaires d’une grande maison comme Sotheby’s par exemple, la proposition de loi de Bernard Fialaire est la bienvenue. La loi Bardoux était certes utile, mais elle est désormais dépassée. Les peines qu’elle prévoit – deux ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende – sont tellement insuffisantes et peu répressives que des m...

À mon tour de féliciter le rapporteur pour ce travail de grande qualité. Le contexte plaide pour cette réforme : la fraude artistique progresse à grand pas et représenterait 6,5 milliards d'euros par an. De nouvelles formes de falsification apparaissent et la loi « Bardoux », qui est le produit de son temps, mérite un toilettage - tout ceci justifie l'intention de cette proposition de loi, la volonté d'inclure les nouvelles formes d'art, la photographie, les arts appliqués, les oeuvres numériques en particulier : les...

Ce débat est extrêmement intéressant. Évitons les procès d’intention : il n’y a pas, d’un côté, ceux qui seraient pour la fraude et, de l’autre, ceux qui seraient contre. Mais le monde a changé ! Face à des géants du numérique qui exploitent toutes les possibilités offertes par les données, pourquoi l’État se priverait-il d’armes – j’ose ce terme – juridiques et technologiques nouvelles ? La souveraineté fiscale, aujourd’hui, est inextricablement liée à la souveraineté numérique. On ne peut pas s’accorder sur un objectif ...

... inédit. Ne reprochons pas tout et son contraire au Gouvernement, et notamment sa prudence et sa sincérité. Oui, quand on vote une exonération en faveur des collectivités locales, il est normal qu’elle soit prévue dans le budget, il faudra bien y faire face. Au contraire, en matière de recettes, vous savez très bien que c’est plutôt l’inverse : il faut être prudent, y compris sur le sujet de la fraude fiscale.

...ux idées reçues sur le « verrou de Bercy ». Premièrement, ce « verrou » serait une anomalie juridique. Or, lors de l’examen d’une question prioritaire de constitutionnalité, ou QPC, de juillet 2016, le Conseil constitutionnel n’a pas censuré son existence. Bien au contraire, dans une seconde QPC de décembre 2016, le Conseil s’est prononcé contre un trop gros transfert de compétence en matière de fraude fiscale. Deuxièmement, le « verrou de Bercy » entraînerait un laxisme en matière de fraude fiscale. Il faut écarter cette idée, comme le démontrent certains chiffres qui ont déjà été rappelés – 68 peines de prison ferme et 131 amendes d’un montant moyen de 10 000 euros. Les sanctions sont bel et bien réelles et un certain nombre d’affaires sont parvenues jusqu’aux tribunaux en dépit de l’existen...

...y » n’est pas l’alpha et l’oméga. Ce dispositif ne remet pas en cause la séparation des pouvoirs ; il instaure un filtre. La judiciarisation totale n’irait pas forcément dans le bon sens. Pour autant, cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas continuer d’avancer. M. Stanislas Guerini, par exemple, a proposé, à l’Assemblée nationale, de déchoir de leurs droits civiques les personnes condamnées pour fraude fiscale caractérisée, et il a obtenu satisfaction. Des avancées récentes, rappelées par plusieurs orateurs, ont eu lieu depuis 2013. La fraude fiscale est une atteinte à l’esprit civique, au principe d’égalité devant l’impôt et même à l’ordre public. Mieux qu’un débat précipité, cette question mérite une réflexion approfondie en partant des propositions évoquées au cours de notre discussion. C’...

Je partage l'analyse du rapporteur et du rapporteur général. Cette proposition de loi sera examinée en séance le 16 mai, quelques semaines avant le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude dont, par surcroît, le Sénat aura la primeur. Faisons plutôt évoluer celui-ci par amendement. La démarche est précipitée. Ce sont des objections de forme mais, comme le disait Victor Hugo, la forme est le fond qui remonte à la surface. Certes, le verrou de Bercy souffre d'un déficit d'image qui tient largement à son nom ; mais des évolutions ont été annoncées par le Président de la République et...