Interventions sur "supérieur" de Julien Bargeton

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2023 affiche une hausse inédite des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », conformément à ce qui a été prévu dans la loi de programmation de la recherche, comme l’ont souligné tous les orateurs qui m’ont précédé. Je les en remercie, même s’ils ont par ailleurs porté une appréciation parfois nuancée sur ces crédits, ce qui est bien normal. La mission est dotée de 30, 8 milliards d’euros en crédits de paiement, soit une hausse d’un peu plus de 5 %. C’est la plus forte...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, que dire de ce budget ? J’en retiendrai trois éléments. Il y a là, premièrement, un effort budgétaire inédit en faveur de la recherche et de l’enseignement supérieur. J’entends, ici ou là, que cet effort serait encore insuffisant ; notons quand même qu’il s’agit, à comparer avec le passé, d’un effort tout à fait nouveau : 600 millions d’euros supplémentaires par rapport au PLF 2020, auxquels il faut ajouter 1, 14 milliard d’euros en autorisations d’engagement et 865 millions d’euros en crédits de paiement pour la recherche dans le cadre du plan de relance, et...

Ce budget 2021 donne de la crédibilité à la loi de programmation de la recherche et amorce le déploiement de sa stratégie afin de répondre aux enjeux structurels. C’est le deuxième point sur lequel je voudrais insister : 164 millions d’euros de crédits du programme 150, « Formations supérieures et recherche universitaire », sont destinés à la mise en œuvre de la LPR. Surtout, ce PLF prévoit une hausse de plus de 400 millions d’euros, en autorisations d’engagement, des moyens dévolus à l’Agence nationale de la recherche, dont 117 millions au titre de la loi de programmation et 286 millions au titre du plan de relance. Évidemment, comme des crédits sont engagés à la fois au titre, d’un...

...’agit d’une expérimentation : elle sera évaluée et une discussion précédera toute généralisation. Je crois donc que les garanties sont apportées. Il en est de même de la programmation budgétaire. Certains ont proposé sept ans, mais nous avons conservé la durée de dix ans. Toutefois, le Sénat a consolidé la partie relevant du plan de relance, avec 6, 5 milliards d’euros consacrés à l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation. Nous nous sommes mis d’accord globalement. Je relève que tout ce qui concerne les carrières a suscité moins de débats : dès l’année prochaine, plus aucun maître de conférences ni chargé de recherche ne sera recruté au-dessous de 2 fois le SMIC. §C’est une avancée considérable et, là aussi, les postes sont prévus et consolidés. Bref, nous avons fait notre travail de...

...appliquer que pour un cumul au sein d’une même entité, par exemple dans le cas d’un enseignant d’une unité mixte de recherche – ou UMR – exerçant une activité accessoire auprès d’une autre direction ou d’un autre organisme appartenant au même pôle. Nous souhaiterions une extension à d’autres activités, comme une activité auprès du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, auprès d’une collectivité locale ou d’un organisme public extérieur. Il s’agit donc de simplifier davantage, en étendant le périmètre de ce régime dérogatoire bienvenu.

...ns. Ainsi, plusieurs organisations étudiantes ont signé le pacte du pouvoir de vivre ; les étudiants de grandes écoles ont lancé un manifeste, signé par plus de 30 000 étudiants ; on a également assisté à de fortes mobilisations. Dans cet esprit, il nous paraît indispensable d’ajouter la sensibilisation et la formation aux enjeux de la transition écologique aux grands objectifs de l’enseignement supérieur détaillés dans le code de l’éducation.