Interventions sur "compteur" de Ladislas Poniatowski

Les deux premiers amendements sont assez semblables puisqu’ils tendent tous deux à remettre totalement en cause l’installation des compteurs Linky. L’amendement de notre collègue Dantec est plus raisonnable, car il ne concerne que les personnes électrosensibles. Nous n’ignorons pas, en effet, que certaines personnes sont touchées par ce problème, même s’il s’agit d’une sensibilité très difficile à évaluer. Je rappelle que le Parlement ne s’est jamais prononcé sur l’installation des compteurs Linky. La mise en place de tels compteurs...

Mais ce n’est pas aujourd'hui que nous pouvons le traiter et ce n’est pas dans ce texte que peut être remise en cause l’installation des compteurs Linky. Ces compteurs, je le crois sincèrement, constituent une amélioration pour les fournisseurs d’électricité, notamment dans les grandes zones et durant les périodes de grand froid. On le sait, la Bretagne et la région PACA, en particulier, présentent de grandes faiblesses. Grâce à une meilleure information sur l’ensemble des consommateurs privés et industriels, il sera possible d’y remédier...

Les amendements nos 66 rectifié, 146 et 136 ont le même objet : c'est l'offensive, assez désagréable, des anti-Linky. Ils ajoutent de la confusion, le sujet ne figurant pas dans le texte initial. Certaines personnes souffrant d'une maladie rare peuvent être sensibles aux compteurs Linky, qui seront au nombre de 35 millions à terme, installés à distance des personnes, mais je suis surpris qu'elles ne se mobilisent pas davantage contre les centaines de millions de téléphones portables qui, eux, sont plaqués contre l'oreille et à très faible distance des autres ! Ces amendements vont jusqu'à remettre en cause l'installation des compteurs. Deux expérimentations ont été menée...

Faute de critères de définition, il est très difficile de diagnostiquer une personne électro-sensible. Lors des expérimentations menées à Lyon et en Indre-et-Loire, la CNIL, omniprésente, avait repris toutes les objections formulées par ceux qui redoutaient que le compteur Linky ne permette une surveillance des individus. Elle a ensuite publié un pacte de conformité pour définir les bonnes pratiques en la matière. À l'époque, on n'avait fait aucune observation sur l'aspect sanitaire du dispositif. D'où, sans doute, l'activisme - un peu pesant - de ceux qui se mobilisent aujourd'hui en nous inondant de mails et de SMS.

Je suis un peu embarrassé pour vous répondre, mes chers collègues, la commission n’ayant pas suivi la position que j’ai préconisée en tant que rapporteur. Pour ma part, je suis en effet favorable à ces trois amendements identiques. Regardez ce qui s’est passé dans notre pays lorsque l’on a installé les compteurs individuels d’eau : cela a changé le comportement des gens !

Dès lors que les compteurs individuels ont permis à chacun de payer ce qu’il consommait effectivement, les factures d’eau ont globalement baissé dans toute la France. Vous en savez quelque chose, messieurs les présidents de syndicat d’eau ! Ces amendements identiques traitent des compteurs concernant le chauffage et l’eau chaude, auxquels je suis par principe favorable. Je le sais bien, les offices d’HLM, qui insistent s...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, qui vise à remettre en cause les compteurs Linky. Il faut que vous sachiez, mes chers collègues, que l’installation de ces compteurs est bien avancée, plusieurs millions d’entre eux étant déjà en place. Je rappelle ici brièvement les termes du débat intervenu sur ce sujet en commission. Deux expériences très complètes ont été menées en France. La première, en zone rurale, dans le département de l’Indre-et-Loire, a assez bien fonctionné....

Par ailleurs, et nous en avions débattu en commission, il faut savoir aussi que, pour environ 40 % des foyers français, le compteur est situé à l’extérieur de leur domicile. De fait, on distinguera demain entre deux catégories de Français : ceux qui pourront bénéficier de ces informations et ceux qui, dans un premier temps, n’y auront malheureusement pas accès.

Toujours est-il que le processus d’installation des compteurs Linky a été enclenché ; je pense sincèrement que ce sera bénéfique. C’est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, ma chère collègue.

Ces deux amendements ont posé un problème à la commission. Leurs auteurs respectifs proposent que les gestionnaires de réseaux d’électricité garantissent aux opérateurs d’effacement la possibilité d’accéder aux données de comptage de consommation, en aval du compteur et en temps réel. Le projet de loi prévoit que les fournisseurs proposent aux consommateurs bénéficiant de la tarification sociale de leur transmettre leurs données de consommation au moyen d’un dispositif déporté d’affichage, et ce en temps réel. Dans ce cadre, les gestionnaires de réseau garantissent aux fournisseurs la possibilité d’accéder aux données de comptage de consommation en aval. Ce...

Je remercie l’auteur de cet amendement, qui tend à interdire non pas l’accès et le relevé des compteurs – vous avez raison –, mais seulement la sous-traitance, ce qui est différent. Il ne faut pas empêcher l’accès aux canalisations, qu’il s’agisse du gaz ou de l’électricité, en particulier aux colonnes montantes lorsqu’elles sont intégrées au réseau. C’est indispensable pour assurer leur entretien, pour réaliser les réparations en cas d’avarie, voire en cas d’accident. J’ai donc bien compris que ...

...ui représente 43,2 % de la consommation énergétique. Le projet de directive ne fixe des objectifs contraignants que pour les bâtiments publics. Je connais la position de Claude Turmes, rapporteur du texte au Parlement européen : il souhaite étendre ces dispositions au bâtiment privé. Tous les acteurs professionnels ainsi que les représentants des usagers ont été associés aux travaux relatifs au compteur communicant Linky. L'appel d'offres est lancé par Électricité Réseau Distribution France (ERDF) et concernera 35 millions de foyers. La diffusion de ce compteur se fera par vagues successives. Beaucoup d'amendements présentés aujourd'hui sont déjà satisfaits par l'existence même du compteur. Marie-Noëlle Lienemann, il est vrai que les objectifs relatifs aux économies d'énergie et aux énergies re...

...rectification : la Commission européenne ne doit pas donner des lignes directrices sur les suites à donner aux audits, ce qui me paraît exagéré, mais peut publier une communication à valeur de recommandation. Je demande le retrait du deuxième point, relatif à la mise en oeuvre d'un service public d'économie d'énergie dans les territoires. Le troisième point, relatif à la mise en place de nouveaux compteurs communicants sans charge supplémentaire pour les usagers, est largement satisfait par le déploiement des compteurs communicants.

Je suis favorable à l'amendement n° 22. L'amendement n° 22 est adopté. Je suis d'accord avec l'amendement n° 33, sous réserve d'une modification proposée par mon amendement n° 6, car seul les compteurs électriques peuvent fournir des informations détaillées en temps réel : c'est pourquoi il est important de préciser « si possible », en attendant que les compteurs de gaz ou des réseaux de chaleur soient à leur tour en mesure de le faire.

En ce qui concerne l'amendement n° 26, il est en effet souhaitable que le déploiement des compteurs communicants apporte au consommateur, de manière régulière, des informations sur sa consommation réelle. En outre, il me paraît opportun de préciser que les offres commerciales avec effacement devront profiter au consommateur et pas seulement au fournisseur : je vous propose une rédaction qui l'indique de manière plus directe.

Lors de l'examen de la loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME), nous nous étions engagés, le président Jean-Paul Emorine et moi-même, à tenir un débat sur le sujet du compteur électrique évolué. Ce débat a pris la forme d'une table ronde organisée dans le cadre du groupe d'études de l'énergie, le mercredi 1er décembre 2010. Ma communication d'aujourd'hui est donc largement alimentée par les propos tenus à l'occasion de cette table ronde, qui a réuni une dizaine d'intervenants de qualité. Elle vise à déterminer quels sont les points forts, les points faibles et les poin...

Il est prévu que le financement soit imputé sur le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE), donc à terme sur le consommateur. Le coût moyen du compteur Linky est de l'ordre de 110 euros par unité, pose comprise. Il sera étalé sur une durée de vingt ans, soit une charge de 1 euro par mois.