Interventions sur "renouvelable" de Ladislas Poniatowski

Tout en partageant le souhait des auteurs d'accélérer le raccordement des installations de production d'énergie renouvelable, je ne trouve pas souhaitable de fixer un tel délai, justifié uniquement pour des travaux simples. Retrait, ou à défaut avis défavorable, même si l'exposé des motifs est bon. À l'étranger aussi, les délais de raccordement peuvent être longs : il en a été ainsi pour l'important champ éolien offshore de l'estuaire de la Tamise, que nous avions visité.

... local de gaz naturel, alors qu'ils pourraient trouver une valorisation au travers de nouvelles filières innovantes, telles que la liquéfaction du biométhane. Les auteurs des amendements expriment une crainte : que des consommateurs ne « verdissent » leur gaz en achetant des garanties d'origine qui ne lui sont pas associées ; mais en faisant cela ils contribueraient tout de même à financer le gaz renouvelable. Les amendements identiques n°s 43 rectifié et 54 sont retirés. L'amendement n° 188 rectifié est rejeté.

Il y a eu des problèmes, cela ne justifie pas d'interdire tous les projets des communes et des EPCI, par exemple en matière de photovoltaïque ! La suppression de l'article 26 est contraire à l'objectif de développement et d'ancrage territorial des énergies renouvelables, mais aussi à celui de financement participatif des sociétés de projet prévu à l'article 27. J'y suis donc défavorable et vous proposerai à l'inverse d'étendre aux départements et aux régions la faculté d'investir dans ce domaine. Les conflits d'intérêts peuvent être réglés dans le droit existant.

Je ne conteste pas l'existence de cas de conflits d'intérêts, nous en connaissons tous : il faut trouver une solution, mais certainement pas interdire toute initiative des collectivités en matière d'énergies renouvelables. Je demande le retrait de l'amendement.

Il est inconcevable d'interdire tout projet d'énergies renouvelable au motif que quelques maires ont péché ! Cet amendement est une arme de destruction massive.

...rticle 26 à l'article L. 2253-1 du code général des collectivités territoriales, relatif aux sociétés anonymes, plutôt qu'à l'article L. 2253-2 du même code qui traite des sociétés d'économie mixte ; il ouvre aux communes et à leurs groupements la possibilité d'entrer au capital de sociétés par actions simplifiées - les structures juridiques les plus fréquentes en matière de production d'énergies renouvelables.

L'amendement n° 834, étend aux départements et aux régions la possibilité offerte aux communes et à leurs groupements d'entrer au capital de sociétés de production d'énergies renouvelables. Ces collectivités ont toute légitimité à y participer. Les régions interviennent déjà par l'intermédiaire de fonds mais les montages, complexes, sont longs à finaliser, ce qui est au détriment des entreprises. Aussi la possibilité d'une entrée directe au capital serait-elle bienvenue. Les amendements n°s 198 et 323 proposent cette même extension mais seulement pour le département.

Mon amendement n° 836 - comme celui de Monsieur Dantec, le n° 464 - étend la possibilité d'un financement participatif au financement en dette, ou crowdfunding, pour les projets de production d'énergie renouvelable.

Sur le fond, vous avez raison : il faut développer les technologies de stockage avec le recours accru aux énergies renouvelables. Pour l'encourager, je proposerai de revenir sur la double imposition au tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE) dont font l'objet les installations de stockage, notamment les stations de transfert d'énergie par pompage (STEP). La loi ne doit pas viser une technologie au détriment d'une autre. Demande de retrait, sinon avis défavorable. L'amendement n° 36 est retiré. L'...

L'amendement n° 472 impose l'approbation par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) des méthodes de calcul des coûts prévisionnels des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) et la transmission d'informations par le gestionnaire de réseau à la CRE. Il est déjà largement satisfait par les articles 39 et 42 du projet de loi. Demande de retrait, sinon avis défavorable. L'amendement n° 472 n'est pas adopté. L'amendement n° 473 fixe un délai maximal de raccordement de dix-huit mois ainsi qu'un délai maximal d'obtention de la convention de raccordement de six m...

...'amendement n° 900 rend obligatoire, au sein du volet de la PPE consacré à l'amélioration de l'efficacité énergétique, la priorisation par type d'énergie fossile des actions de baisse de la consommation en fonction de leur niveau respectif d'émission de gaz à effet de serre. L'amendement n° 900 est adopté. L'amendement n° 163 prévoit que le volet de la PPE relatif au développement des énergies renouvelables traite aussi du soutien à ces installations. Cette précision inutile risque de créer une confusion entre l'objectif - le développement des énergies renouvelables - et le moyen d'y parvenir à travers un soutien financier aux installations. Je demande le retrait. L'amendement n° 163 n'est pas adopté. L'amendement rédactionnel n° 901 est adopté.

...'addition de planifications régionales, au risque de juxtaposer des objectifs régionaux sans cohérence globale. Enfin, les schémas régionaux visent parfois des objectifs très ambitieux à des horizons plus lointains que la programmation sur cinq ans et leur addition pourrait conduire, si elle était contraignante pour la PPE nationale, à une explosion du coût des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables. Avis défavorable. L'amendement n° 164 n'est pas adopté. L'amendement rédactionnel n° 903 est adopté. Identique aux amendements n°s 238 rectifié bis et 310, mon amendement n° 904 prévoit que le comité du système de la distribution publique d'électricité créé à l'initiative de l'Assemblée nationale est consulté sur le volet de la PPE consacré au développement équilibré des réseaux, qui doit n...

...ontribuent à l'exercice du bilan prévisionnel réalisé par les gestionnaires de réseaux de transport (GRT) en établissant une prévision pluriannuelle, d'une part, de la consommation de gaz naturel, dont ils mesurent l'évolution en fonction des volumes de gaz livrés et dont ils auront, avec la généralisation programmée des compteurs communicants et, d'autre part, de la connaissance de la production renouvelable, qu'ils ont à connaître au travers de l'injection de biométhane sur les réseaux de distribution.

...az initialement peut disposer d'un nouveau réseau de distribution gaz (réseau aval) alimenté à partir du réseau de transport ou à partir du réseau de distribution d'une commune adjacente (réseau amont). Les amendements identiques n°s 907, 46 et 55 sont adoptés. L'amendement rédactionnel n° 908 est adopté. L'amendement n° 909 complète le plan stratégique national de développement de la chaleur renouvelable et de récupération par un volet consacré au développement de la cogénération à haut rendement dont le potentiel d'économie d'énergie primaire est reconnu par la directive de 2012 sur l'efficacité énergétique. L'utilisation de la cogénération stabilise le réseau en pointe et, en base, optimise de l'énergie primaire, avec un rendement de 80 % contre 40 % pour des installations de production d'élec...

...erritoire sur lequel l'installation est implantée soit, selon les cas, la PPE de métropole continentale ou la PPE spécifique à chaque zone non interconnectée au réseau métropolitain continental. L'amendement n° 932 est adopté. L'amendement n° 165 garantit la conformité de l'autorisation d'exploiter à la PPE et précise qu'elle doit aussi être conforme aux objectifs de développement des énergies renouvelables. Conservons de la souplesse en nous en tenant à la rédaction actuelle qui prévoit une compatibilité avec la PPE ; quant à l'objectif relatif aux énergies renouvelables, il est inclus dans la PPE. Avis défavorable. L'amendement n° 165 n'est pas adopté.

...n texte d'une telle ampleur : après son passage à l'Assemblée nationale, le nombre de ses articles est passé de 64 à 173. Elle compliquera la recherche d'un compromis en commission mixte paritaire. Le sujet traité ne la justifie pas. Tous les pays européens se sont engagés à revoir leur mix énergétique de façon à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la part des énergies renouvelables en son sein. Par comparaison, nous nous situons dans la moyenne. L'Allemagne a certes pris de l'avance, en matière de rénovation énergétique des bâtiments publics et privés. Là-bas, l'accident de Fukushima a précipité la décision de sortir du nucléaire ; ce choix rapide n'était d'ailleurs pas forcément le bon.

D'autres États, et ils sont nombreux, n'ont pas encore amorcé leur transition. La France n'était certainement pas à deux ou trois mois près. Ce texte s'attaque à de nombreux défis, plus ou moins faciles à relever. Le premier est celui de l'intermittence de certaines énergies renouvelables, en particulier du photovoltaïque ou de l'éolien, dont les rendements n'atteindront jamais ceux des autres sources de production. Leur développement obligera à renforcer les réseaux, à mettre au point un stockage innovant de l'électricité sans pour autant répondre aux pointes de consommation. Deuxième défi, l'intégration des technologies de l'information pour mieux piloter la demande d'énergie, ...

...t technique du bâtiment et crée le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique. Enfin, il prévoit l'harmonisation des dates de la trêve hivernale locative et de la trêve énergétique, l'insertion de la performance énergétique dans le critère de décence du logement ou encore la remise d'un rapport sur les colonnes montantes. Le titre V favorise le développement des énergies renouvelables, j'en approuve la philosophie générale. À l'article 23, la création d'un nouveau mécanisme de soutien financier fondé sur la vente directe de l'électricité sur le marché assortie d'une prime, appelée « complément de rémunération », facilitera l'intégration des énergies renouvelables au marché. Je vous inviterai à clarifier la notion de puissance installée en faveur, notamment, de la petite hydro...

... si les contraintes sont trop fortes, les gens seront incapables de faire face à leurs obligations. Le système allemand fonctionne, parce que la banque d'État accorde des prêts et des subventions sans aucune condition de revenus. Quand tout le monde peut obtenir un prêt à taux zéro, le parc immobilier se rénove à grande vitesse. L'hydraulique et le photovoltaïque ne sont pas les seules énergies renouvelables. La biomasse, qui n'est pas intermittente, peut fonctionner partout sur le territoire. D'autres énergies existent aussi dans le secteur marin, sous-marin, etc. Je suis ravi d'entendre, monsieur Bosino, que vous ne trouvez pas réaliste l'objectif de réduction par deux de notre consommation d'énergie d'ici 2050. Je n'y crois pas non plus. Ce serait faire un mauvais pari sur l'avenir, car ce serai...

Une région riche aura plus de moyens qu'une région pauvre pour investir dans les énergies renouvelables. Si on raisonne ainsi, on ne pourra pas avancer.