Interventions sur "renouvelable" de Ladislas Poniatowski

En soi, la mesure n'est pas mauvaise. J'espère, monsieur Tandonnet, que la CSPE donnera lieu à un débat fort en séance. Elle sert à financer les tarifs sociaux, les énergies renouvelables et la péréquation tarifaire en faveur des DOM-TOM et de la Corse. Mettant les pieds dans le plat, la commission des finances a proposé que la CSPE conserve son objectif en matière d'énergies renouvelables, tout en confiant au Parlement la charge de fixer les objectifs et les enveloppes budgétaires ; les tarifs sociaux et la péréquation tarifaire relèveraient de l'État. Cette nouvelle répartition...

...a consommation d'énergies fossiles. L'amendement n° 800 rectifié est adopté. L'amendement n° 801 met en cohérence les objectifs de la politique énergétique. La réduction des émissions de gaz à effet de serre se décline au travers des autres objectifs : réduction de la consommation énergétique finale, baisse de la consommation primaire des énergies fossiles, augmentation de la part des énergies renouvelables. Cette orientation correspond à celle adoptée par le Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 qui a consacré la réduction des émissions de gaz à effet de serre comme seul objectif opposable décliné au niveau de chaque État membre à l'horizon 2030. L'amendement n° 801 est adopté. L'amendement n° 572 lie les objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre aux engagement...

...nd le principe, déjà introduit dans la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) à l'Assemblée nationale, d'une modulation des objectifs. Les amendements n° 39, 49, 60 rectifié, 95, 186 rectifié et 548 sont identiques. Les amendements identiques nos 804, 39, 49, 60 rectifié, 95, 186 rectifié et 548 sont adoptés. L'amendement n° 805 décline l'objectif d'augmentation de la part des énergies renouvelables par grands secteurs afin de donner de la visibilité aux différents acteurs concernés qui attendent ce signal pour investir ; la décomposition proposée reprend les objectifs figurant dans l'étude d'impact du projet de loi, soit 40 % de la production d'électricité, 38 % de la consommation finale de chaleur et 15 % de la consommation finale de carburants en 2030. Il porte également la part des gaz ...

L'amendement n° 806 réécrit l'alinéa 28 relatif à la baisse de la part du nucléaire. Passer de 75 % à 50 % d'ici à 2025 implique de fermer vingt réacteurs en dix ans. Il ne sera pas possible de compenser avec les seules énergies renouvelables. Les centrales à gaz, destinées à combler les pics de consommation, sont si peu rentables que certaines doivent être mises sous cocon. Il faudra recourir au fioul ou au charbon. J'ai retenu ma plume avec l'espoir de parvenir à un accord en commission mixte paritaire. Je propose de maintenir l'objectif de 50 %, mais sans se fixer une échéance impossible à tenir.

...t que le Parlement sera destinataire, dans les six mois qui suivront, du rapport sur la poursuite des objectifs et l'évaluation des politiques publiques engagées, puis à l'issue de chaque période de cinq ans. L'amendement n° 808 est adopté. Avec l'amendement n° 607, les objectifs pourront être révisés en fonction de la compétitivité de notre économie et du rythme du développement des énergies renouvelables. Avis favorable. L'amendement n° 607 est adopté. L'amendement n° 809 corrige une erreur matérielle.

Vous adoptez ainsi une attitude anti-réseaux de chaleur. L'étude prescrite porte en particulier sur l'opportunité de créer un réseau de chaleur ou de froid, mais elle doit également porter sur le développement en énergies renouvelables dans la zone. C'est dommage ! Retrait. Les réseaux de chauffage se développent, comme nous l'avons vu à Bordeaux, par exemple, dans un ensemble qui compte 7 000 habitants. Les amendements identiques n°s 41 et 50 sont retirés. Les amendements identiques n°s 96 ne sont pas adoptés.

L'amendement n° 520 ne vise que les moyens alors que l'article vise les résultats. Ainsi, le stockage du carbone dans les matériaux est nécessairement inclus dans les émissions de gaz à effet de serre : les matériaux renouvelables sont des moyens pour réaliser des économies d'énergie. Défavorable. Les amendements identiques n°s 283 et 428 sont retirés. L'amendement n° 520 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 733 est adopté.

Demande de retrait ou avis défavorable des amendements identiques n°s 113 et 282. Ils prennent en compte les économies d'énergie non renouvelables. Mieux vaut s'en tenir au terme générique « économies d'énergie ». Votre rédaction pourrait se révéler contreproductive : vous ne souhaitez tout de même pas vanter les logements passoires simplement dotés d'un panneau photovoltaïque sur le toit ? Il est certain que lorsqu'un échafaudage est monté pour un ravalement, il serait bon d'en profiter pour réaliser l'isolation extérieure ; mais cette ...

L'alinéa 5 suffit : « Les catégories de bâtiments ou partie de bâtiments existants font l'objet, avant le début des travaux, d'une étude de faisabilité technique et économique, laquelle évalue les diverses solutions d'approvisionnement en énergie, en particulier celles qui font appel aux énergies renouvelables et celles permettant à l'utilisateur de contrôler ses consommations d'énergie ainsi que le contenu et les modalités de réalisation de cette étude ». L'alinéa 9 est inutile.

Les amendements identiques n°s 114, 284 et 426 se heurtent eux aussi au principe de la liberté d'entreprendre invoqué par le Conseil constitutionnel en imposant dans la construction, un contenu minimum de matériaux renouvelables, recyclés ou biosourcés. Je demande le retrait. L'amendement n° 114 n'est pas adopté. Les amendements identiques n°s 284 et 426 sont retirés.

...e les transmettant par écrit, quelle a été la teneur du débat à l'Assemblée nationale sur chacune d'elle : nos collègues députés n'ont eu que très peu de temps pour débattre, les comptes rendus attestent qu'il n'y a parfois eu aucun débat, nous avons plus de temps au Sénat et j'entends bien faire vivre le débat. Je suis très intéressé par l'ouverture du capital des projets en matière d'énergies renouvelables, y compris au crowdfunding ; même chose pour l'élargissement de la zone d'information autour des centrales nucléaires, quoique un périmètre de 50 kilomètres paraîtra peut-être difficile à tenir. Cependant, je ne pense pas proposer de revenir sur la séparation des métiers de producteur et de fournisseur d'énergie, telle que nous l'avons établie dans la loi relative à la nouvelle organisation du m...

...t compenser le basculement de la consommation d’énergies fossiles vers la consommation électrique ? Personne ! C’est la raison pour laquelle le cahier des charges qui s’impose à la puissance publique en matière de transition énergétique est des plus contraignants. Il comporte deux étapes. Dans un premier temps, il nous faut diminuer notre dépendance à l’égard des matières premières, de fait non renouvelables. Cette première tâche est indispensable pour que la France tienne ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre – je pense à l’objectif contraignant de réduction d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union européenne d’ici à 2030 –, mais également pour que notre pays ne soit pas otage des tensions géopolitiques qui accompagnent l’extraction de ces matièr...

Il va falloir choisir. Pour ces raisons, l’avenir de notre production électrique nécessitera de mobiliser toutes les sources de production possibles : le biogaz, en remplacement des centrales thermiques ; l’éolien et le photovoltaïque, malgré des problèmes de compétitivité qui iront, je l’espère, en s’atténuant ; le nucléaire, bien sûr, même si cette énergie n’est pas renouvelable. Aucun de ces secteurs ne pourra s’exonérer de lourds investissements, ni les énergies renouvelables, dont on dénonce avec raison l’insuffisance des investissements, ce qui conduit la France à être en retard par rapport à son voisin allemand, …

...s, nous sont indispensables pour ne pas aggraver le problème des pointes de consommation. Notre mix énergétique de production électrique devra, lui, répondre à deux défis : assurer un niveau de production comparable à celui que nous avons aujourd’hui et assurer une réponse fiable aux pointes de consommation, qui deviendront de plus en plus difficiles à traiter au fur et à mesure que les énergies renouvelables entreront dans notre mix. À cet égard, la France devra enclencher une vraie politique publique de l’énergie renouvelable qui ne soit pas seulement fondée sur des prix de rachat déconnectés de la réalité des marchés. Le nucléaire aura toute sa place dans ce mix, son développement devra être encouragé : financement de la prolongation de la durée de vie des réacteurs actuels, développement des nou...

...l’énergie que nous élaborerons dans l'avenir. En ce qui concerne la stricte question de la production énergétique en France, nous devons tenter de répondre à la question : quel mix énergétique voulons-nous pour notre pays ? Une heure et demie, on en conviendra, c'est bien peu pour y répondre… J’évoquerai d’abord les nouvelles filières de l’énergie, que l’on catalogue hâtivement comme « énergies renouvelables », alors qu’elles n’en relèvent pas nécessairement. Ces énergies sont en effet très différentes les unes des autres : certaines sont renouvelables, d’autres non ; certaines sont neutres en dioxyde de carbone, d’autres non ; certaines sont chères, d’autres non. Il s’agit donc de savoir jusqu’où on peut développer ces filières énergétiques. Commençons par l'hydroélectrique, grand ou petit. Ce mod...

Madame Borvo Cohen-Seat, je partage tout à fait votre avis lorsque vous dites que les réseaux de chaleur constituent un excellent outil en faveur des énergies renouvelables. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le Sénat a adopté, lors de l'examen de la loi portant engagement national pour le logement, un amendement tendant à accorder un avantage fiscal spécifique sous la forme d'un taux réduit de TVA à 5, 5 % en faveur des réseaux de chaleur fonctionnant à partir de 60 % d'énergies renouvelables. Nous avons souhaité donner un « coup de pouce » à de tels résea...

...e ce gaz à forte concentration de méthane, dont l'effet sur la couche d'ozone est vingt fois supérieur à celui du gaz carbonique. Afin de prendre en compte les impératifs de sécurité inhérents à la gestion du gaz de mine - M. Coquelle avait particulièrement insisté sur ce point voilà quatre jours - la commission, en incitant à son captage, propose de lui reconnaître le statut de source d'énergie renouvelable. La production d'électricité à partir du gaz de mine pourra ainsi bénéficier du mécanisme de l'obligation d'achat. À travers une telle valorisation, le traitement et, par conséquent, la mise en sécurité du gaz en seront favorisés. La commission a rencontré un petit problème technique et étymologique : cet amendement ne concerne pas seulement le gaz de mine, puisque sont visées les « énergies de...

Aujourd'hui, en vertu du droit en vigueur, seuls EDF et les distributeurs non nationalisés peuvent disposer de l'électricité d'origine renouvelable, au coût évité de l'électricité non renouvelable, et recevoir une compensation au titre de la CSPE. En effet, même si la loi n'impose pas au producteur de vendre l'électricité d'origine renouvelable qu'il produit à EDF ou à un DNN, les conditions de vente de cette électricité ne sont rentables que dans les conditions déterminées par les contrats d'obligation d'achat, dont le tarif est fixé par ar...

Monsieur le ministre, vous avez bien compris le sens de mon amendement. Je vais être très clair : en aucun cas cet amendement n'a pour objet de supprimer l'obligation d'achat ! D'ailleurs, si je m'apercevais qu'il devait avoir cet effet, je le retirerais immédiatement ! Je suis très clairement favorable aux énergies renouvelables, dont la part, parmi les autres modes de production, doit augmenter en France, et je suis conscient qu'il faut aider financièrement ce secteur. Monsieur Desessard, vous ne devez donc pas voir dans mon amendement une quelconque intention de supprimer l'obligation d'achat. Au contraire, nous devons maintenir celle-ci en ce qui concerne les énergies renouvelables.

Mes chers collègues, vous l'avez compris, cet amendement répond à une demande qui émane de tous, des « gros » comme des « petits ». Si le régime de certificats est bien accepté - c'est une bonne mesure en faveur des énergies renouvelables - personne ne sait exactement ce qui va se passer. En tout cas, le montant de la pénalité semble disproportionné par rapport à la marge réalisée sur la vente du kilowattheure C'est la raison pour laquelle je propose d'atténuer la sévérité du dispositif en ramenant de deux à un seul centime d'euro le montant maximal de la pénalité.