Interventions sur "renouvelable" de Ladislas Poniatowski

...es dispositions correspondantes de ces deux lois. Mais ce faisant, l’article 1er abroge également les I, IV et V de l’article 19 de la loi Grenelle 1. L’amendement n° 567 rectifié bis, défendu par Mme Lienemann, sur lequel la commission a émis un avis favorable, vise à réintroduire ce qui a été abrogé. En maintenant le paragraphe I, il redonne une définition générale des sources d’énergie renouvelable ainsi qu’une définition plus précise de la biomasse et permet également de définir le fonds chaleur de l’ADEME. Il prévoit deux autres dispositions en faveur des réseaux de chaleur, permettant leur prise en compte dans l’ensemble des textes relatifs à la construction et à l’urbanisme. Enfin, il indique, en rétablissant le paragraphe V, que l’hydroélectricité doit être soutenue et le développement...

Il s'agit d’un amendement de clarification rédactionnelle visant à préciser que l'information de tous et la transparence portant notamment sur les coûts et les prix de l'énergie s'entendent bien comme visant toutes les énergies composant le mix énergétique – nucléaire, énergies renouvelables ou fossiles – ainsi que leurs contenus carbone respectifs.

Je suis un peu gêné par cet amendement, car il ne vise que les énergies thermiques et hydrauliques. Or les objectifs cités pourraient concerner également d’autres énergies renouvelables. Je crains qu’il n’y ait une confusion : peut-être Mme la ministre pourra-t-elle m’éclairer sur ce point ?

Justement, je suis embarrassé parce que je n’ai pas retrouvé dans les recommandations de l’Union européenne l’objectif chiffré de 27 % figurant dans l’amendement. C'est la raison pour laquelle la commission a, en somme, préféré se simplifier la tâche en conservant les objectifs du texte initial, qui concernent toutes les énergies renouvelables, en les déclinant par grands secteurs et en y adjoignant un objectif de porter à 10 % la part de ces énergies dans la consommation de gaz en 2030.

En matière d’énergies renouvelables, la situation des territoires et départements ultramarins est extrêmement variable. Ainsi, en 2009, les énergies renouvelables représentaient plus de 50 % de la consommation finale en Guyane, 50 % à la Réunion, mais seulement 25 % en Guadeloupe et 8 % en Martinique. Aujourd’hui encore, les pourcentages d’énergies renouvelables restent très différents selon les territoires, allant de 7 % en Marti...

Je n'aime pas utiliser l'adverbe notamment. Néanmoins, il s'impose à l'alinéa 31 pour préciser que le développement des énergies renouvelables et la compétitivité de l'économie ne sont pas les seules considérations qui pourraient conduire à la révision des objectifs de long terme définis au I. C'est le sens de mon amendement n° 17. L'amendement n° 17 est adopté.

L'amendement n° 2 précise que les communes et leurs groupements peuvent entrer au capital de sociétés anonymes ou de sociétés par actions simplifiées de production d'énergies renouvelables par délibération de leurs organes délibérants.

La question est pertinente, car certains syndicats produisent des énergies renouvelables, comme en Vendée.

L'amendement n° 585 rectifié de Mme Lamure limite l'objectif de développement des énergies renouvelables aux seules énergies renouvelables thermiques et hydroélectriques. Des chiffres sont avancés...

Je demanderai l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 337 rectifié afin de savoir pourquoi Mayotte est soumis à un traitement particulier en matière de développement des énergies renouvelables.

Je suis favorable à l'amendement n° 639 rectifié sur l'objectif relatif à la chaleur renouvelable et de récupération.

Les amendements identiques n° 54 rectifié, 458 rectifié bis et 745 rectifié sont satisfaits par l'amendement n° 367 rectifié bis qui prend en compte la production d'énergie renouvelable et de récupération par le droit de la construction. J'en demande le retrait.

...nt tout particulièrement d’œuvrer, avec nos partenaires européens, à la création d’une véritable Union européenne de l’énergie, comme les présidents Gérard Larcher et Jean-Claude Juncker en sont convenus lors de leur entrevue il y a quelques jours. Aussi les propositions de notre commission ont-elles visé, en particulier, à favoriser la rénovation thermique des bâtiments, à soutenir les énergies renouvelables, à lutter contre la précarité énergétique et à soutenir nos entreprises, notamment électro-intensives. La seconde priorité est d’équilibrer, car si la quasi-totalité des objectifs visés a fait consensus, deux d’entre eux méritaient, à notre sens, d’être révisés. Tout d’abord, la division par deux de la consommation énergétique finale en 2050 pose question, au regard tant du manque de réalisme ...

... n’est pas une énergie comme les autres, du point de vue tant de la sûreté des installations que de la gestion des déchets. C’est pourquoi notre commission a choisi la voie d’une diversification progressive et maîtrisée de notre mix électrique, ne serait-ce que pour éviter une trop forte dépendance à l’égard d’une seule filière, qui combine énergie nucléaire, développement de toutes les énergies renouvelables – j’y insiste, car il ne faudrait pas oublier, aux côtés de l’éolien et du photovoltaïque, la biomasse et la géothermie, qui ont l’avantage de ne pas être intermittentes –, et même un volet d’énergies fossiles, indispensable pour faire face aux pointes de consommation et s’appuyant sur des centrales à gaz moins émettrices de gaz à effet de serre. Notre commission a donc retenu, non pas la suppr...

...s fossiles et prévoir sa stricte compensation par la baisse d’autres impôts ou taxes. Sur ce point, madame la ministre, nous avons suivi vos prescriptions : il faut que la fiscalité écologique soit incitative et non punitive ! Nous avons modulé la réduction des énergies fossiles en fonction de leurs émissions respectives de gaz à effet de serre et décliné l’objectif de développement des énergies renouvelables par grands secteurs, tout en ajoutant un objectif sur le gaz renouvelable. Le titre II consacré aux bâtiments constitue un volet important du texte. Cette partie a été considérablement enrichie à l’Assemblée nationale, puisque le nombre d’articles y a été multiplié par cinq. Le projet de loi fixe deux objectifs sur lesquels la commission n’est pas revenue : la rénovation de 500 000 logements p...

Avis défavorable à l'amendement n° 78 autorisant un plan local d'urbanisme à recommander une production minimale d'énergie renouvelable.

Les amendements identiques n° 41 rectifié ter et 113 suppriment la référence aux réseaux de chaleur. L'article L. 128-4 du code de l'urbanisme prévoit que toute action ou opération d'aménagement nécessitant une étude d'impact doit faire l'objet d'une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone, en particulier sur l'opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération. Si le réseau est en place, c'est une bonne chose. En revanche, le prévoir systématiquement, y compris lorsqu'il n'en existe pas déjà un, est excessif. Je serai donc d'accord pour ne supprimer que ce cas-là. Des réseaux de c...

Cet article prévoit que la production d'énergie de récupération soit prise en compte dans les textes relatifs à la construction et à l'urbanisme, notamment dans les règlementations thermiques, énergétiques et environnementales des bâtiments et dans les labels associés, au même titre que la production d'énergie renouvelable in situ. Comme l'a reconnu la députée Marie-Noëlle Battistel dans son rapport, cet article n'a pas de portée normative. Je vous propose de le supprimer à titre conservatoire et je réexaminerai attentivement toute nouvelle proposition du Gouvernement sur cette question. L'amendement n° 767 est adopté. L'article 23 A est supprimé.

Les amendements identiques n°s 161, 353 et 491 suppriment la fixation par décret de la liste des installations bénéficiaires d'un contrat d'achat au motif qu'elle ferait planer trop d'incertitude sur les projets. La loi ayant fixé les grands principes - tarifs d'achat garantis, complément de rémunération, afin de favoriser l'intégration progressive des énergies renouvelables sur le marché - il revient au pouvoir réglementaire de fixer la répartition précise des différentes catégories d'installations, entre obligation d'achat et complément de rémunération. Les règles directrices prévoient aujourd'hui que les petites installations d'une puissance inférieure à 500 kilowatts, ou 3 mégawatts ou 3 unités de production pour la filière éolienne, peuvent toujours bénéficier ...

Dans le prolongement de l'amendement n° 816, le n° 817 prévoit que les nouvelles installations bénéficieront une seule fois du complément de rémunération afin de préserver le caractère transitoire du soutien et inciter à l'intégration progressive des énergies renouvelables au marché, une fois les filières matures et compétitives. L'amendement n° 817 est adopté. L'amendement n° 705, complémentaire du n° 817, limite la durée des contrats offrant un complément de rémunération, en fixant un plafond correspondant aux durées maximales des contrats actuels. Au pouvoir réglementaire de le décliner par filière. Il s'agit, ici encore, de réaffirmer le caractère transito...