Interventions sur "renouvelables" de Ladislas Poniatowski

...eaux pouvoirs pouvant être accordés à l'ACER, association de tous les régulateurs européens, qui pourrait en particulier prendre ses décisions à la majorité simple. Non : le régulateur français doit rester indépendant. La CSPE n'existe plus grâce au Parlement et au Gouvernement. Mais il risque du coup de ne plus y avoir de transparence car la CSPE ne pourra plus augmenter pour son volet énergies renouvelables. Le consommateur ne verra plus rien, c'est peut-être une erreur, car le financement des énergies renouvelables sera dilué dans l'évolution des taxes sur le pétrole. Mercredi prochain, nous adopterons un texte sur l'autoconsommation, après un accord obtenu en commission mixte paritaire. Vous allez devoir élaborer un tarif d'accès aux réseaux spécifique pour les petits autoconsommateurs dont on ne...

Tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, nous partageons les objectifs du texte, qui sont les suivants : favoriser et encadrer le développement de l'autoconsommation, accompagner l'essor des énergies renouvelables, organiser la traçabilité de l'électricité verte, faciliter les projets de raccordement de projets d'énergies renouvelables les plus éloignés des réseaux et assurer le bon déroulement des opérations liées au changement de la nature du gaz acheminé dans le nord de notre pays. Le texte initial, qui comportait déjà des avancées, a été largement enrichi après une lecture dans chacune de nos assembl...

...parlé de la capacité de stockage que représentent les véhicules électriques. C'est un sujet sur lequel je ne pourrai malheureusement pas me prononcer dans le cadre du projet de loi de transition énergétique, car le partage des travaux est tel que le titre relatif aux transports a été délégué à la commission du développement durable. Il y a pourtant beaucoup à dire ! Le développement des énergies renouvelables est contraint par notre capacité à stocker l'énergie ainsi produite. Or le projet de loi ne prévoit que la remise d'un rapport du Gouvernement sur l'élaboration d'un plan de développement de cette capacité de stockage. Ces rapports ne sont jamais remis : comment aller plus loin dans le projet de loi pour contraindre le développement de la capacité de stockage ? Ma deuxième question concerne le s...

...parlé de la capacité de stockage que représentent les véhicules électriques. C'est un sujet sur lequel je ne pourrai malheureusement pas me prononcer dans le cadre du projet de loi de transition énergétique, car le partage des travaux est tel que le titre relatif aux transports a été délégué à la commission du développement durable. Il y a pourtant beaucoup à dire ! Le développement des énergies renouvelables est contraint par notre capacité à stocker l'énergie ainsi produite. Or le projet de loi ne prévoit que la remise d'un rapport du Gouvernement sur l'élaboration d'un plan de développement de cette capacité de stockage. Ces rapports ne sont jamais remis : comment aller plus loin dans le projet de loi pour contraindre le développement de la capacité de stockage ? Ma deuxième question concerne le s...

...tes des trêves locative et énergétique. Cependant, l'interdiction d'un rattrapage de consommation de plus d'un an, telle qu'elle figure à l'article 60 bis, inquiète les fournisseurs d'électricité, parce que le retard ne leur est pas toujours imputable, il tient parfois à la mauvaise foi du consommateur : quelle vous paraît être la solution ? Sur la CSPE, absorbée aux deux-tiers par les énergies renouvelables, le projet de loi se contente de créer un comité de gestion : ne pensez-vous pas qu'il faille aller plus loin ? Que faut-il faire, ensuite, face aux problèmes posés par les colonnes montantes ? Enfin, vous vous êtes battu pour faire prendre en charge par le propriétaire bailleur une partie des dépenses de chauffage du locataire, lorsque certains travaux ne seraient pas entrepris : ne craignez...

...tes des trêves locative et énergétique. Cependant, l'interdiction d'un rattrapage de consommation de plus d'un an, telle qu'elle figure à l'article 60 bis, inquiète les fournisseurs d'électricité, parce que le retard ne leur est pas toujours imputable, il tient parfois à la mauvaise foi du consommateur : quelle vous paraît être la solution ? Sur la CSPE, absorbée aux deux-tiers par les énergies renouvelables, le projet de loi se contente de créer un comité de gestion : ne pensez-vous pas qu'il faille aller plus loin ? Que faut-il faire, ensuite, face aux problèmes posés par les colonnes montantes ? Enfin, vous vous êtes battu pour faire prendre en charge par le propriétaire bailleur une partie des dépenses de chauffage du locataire, lorsque certains travaux ne seraient pas entrepris : ne craignez...

...opinion personnelle sur un certain nombre de sujets, par exemple sur la centrale de Fessenheim. Et je serais ravi d'entendre des propos moins évasifs que ceux que vous avez tenus à l'Assemblée nationale ! Peut-on partager les coûts du gaz avec d'autres énergies que l'électricité ? Je partage votre analyse sur les réseaux. Enfin, considérez-vous normal de surcharger la CSPE ? Le poids des énergies renouvelables s'établit à 60 % aujourd'hui, il sera sans doute de 90 % demain. Peut-on continuer à faire financer ces charges par le seul consommateur d'électricité ?

...tte façon que nous parviendrons à relever l’immense défi se trouvant devant nous. En effet, dans ce domaine, si complexe et technique, nous faisons face, malheureusement, à de nombreuses incertitudes, concernant l’épuisement des ressources en énergies fossiles, l’impact de cet épuisement sur le marché de l’énergie, les gains de productivité dans le secteur des « nouvelles énergies » ou « énergies renouvelables ». Dans ces conditions, et parce qu’aucune politique raisonnable ne saurait reposer sur un ensemble de spéculations, nous devons articuler notre réflexion en deux étapes. En premier lieu, il nous faut nous entendre sur notre connaissance des véritables enjeux énergétiques à venir pour la France et le monde. J’entends par là que nous devons – je l’espère, au-delà de nos clivages partisans – savo...

...es solutions seront multiples : cogénération, bois, solaire thermique, pompes à chaleur… Madame la ministre, vous les avez d’ailleurs évoquées avant-hier en présentant des mesures en faveur de la réalisation d’économies d’énergie en matière d’habitat. Pour en finir avec cette évocation d’une politique renouvelée de basculement de notre consommation des combustibles fossiles vers des combustibles renouvelables et l’électricité, j’indiquerai que nous avons sans doute ici de véritables marges de manœuvre. Leur mobilisation aura cependant un coût fiscal qu’il faudra assumer, pour pouvoir financer des dispositifs incitatifs : niches, crédits d’impôt, subventions… De plus, l’État devra prendre ses responsabilités en accompagnant et en protégeant les technologies de pointe qui permettront ce saut qualitatif....

...mprendre de quelles marges de manœuvre nous disposons en termes de mix énergétique, je rappellerai les quelques faits suivants. Si le Gouvernement souhaite réduire la part du nucléaire sans augmenter le recours aux sources de production électrique émettrices de CO2, les options envisageables se limitent à l’hydroélectrique, à l’éolien, au solaire et aux centrales thermiques à combustibles renouvelables. À cet égard, je me félicite que le Gouvernement ne veuille pas s’inspirer outre mesure de la stratégie allemande, qui amène nos voisins à rouvrir des centrales thermiques émettrices de CO2 en lieu et place des centrales nucléaires, cher collègue Dantec !

En ce qui concerne les centrales thermiques à combustibles renouvelables, signalons que la biomasse, dont chacun jusqu’à présent vantait les mérites, est un incontestable émetteur de polluants, comme en témoigne l’étude de l’ADEME sur les émissions atmosphériques de la combustion de biomasse. De plus, si les combustibles sont renouvelables, ils ne sont pas infiniment disponibles comme le vent. Dans le cas de la biomasse, il faut du bois et autres végétaux ; dans le ca...

Parallèlement, il convient de favoriser un développement responsable des énergies renouvelables, en permettant le remplacement des centrales thermiques à combustibles non renouvelables par des centrales à combustibles renouvelables, ainsi que le développement de la filière bois, en soutenant l’industrie des énergies renouvelables par le biais de l’élaboration d’un cadre législatif et réglementaire moins contraignant, mais respectueux des territoires et de leurs élus. Voilà quelle est notre...

...et rénover chaque année 3 % des bâtiments qu'ils détiennent. Je formulerai trois objections : - cet objectif est fixé de manière uniforme dans tous les États membres. Or certains pays ont déjà fait de grands efforts et je vous rappelle que l'Europe, dans d'autres domaines, a proposé des objectifs adaptés à la situation de départ de chaque État. Ainsi, la France doit-elle intégrer 23 % d'énergies renouvelables dans sa production électrique, contre 17 % pour l'Italie et 49 % en Suède. Il devrait en être de même pour le taux de rénovation des bâtiments publics. La loi Grenelle I du 3 août 2009 a déjà prévu en France un programme de rénovation permettant de réduire de 40 % les consommations d'énergie des bâtiments de l'État et les collectivités territoriales ont déjà réalisé de gros travaux de rénovation,...

...estées. C'est pourquoi la commission propose ces nouvelles mesures. À propos des réseaux et compteurs intelligents, M. Bruno Retailleau : la proposition de directive n'aborde pas les réseaux intelligents. Néanmoins, Bruxelles doit proposer ces jours-ci un nouveau règlement européen sur les infrastructures qui traite de la question des réseaux intelligents. Deuxièmement, vous abordez les énergies renouvelables. Or, le texte propose de donner à la cogénération une priorité d'accès aux réseaux. Prenons garde ! La France a déjà donné une priorité aux énergies renouvelables. Je serais favorable à ce que l'on donne une nouvelle priorité à la cogénération, à condition que cela ne pénalise pas le raccordement des énergies renouvelables. Concernant la petite modification du projet initial, vous avez raison, M...