Interventions sur "crédit d’impôt" de Laure Darcos

...ation financière des distributeurs. Dans ce contexte, et le temps que le marché trouve de nouveaux équilibres, l’État a vocation à intervenir pour rendre l’équation économique des distributeurs plus soutenable, mais aussi pour les inciter à investir et à commercialiser des films de façon régulière. C’est un enjeu culturel majeur, ainsi qu’un soutien nécessaire à toute la diversité des films. Le crédit d’impôt sur les frais de sortie des films institué par le présent amendement suscitera des retombées positives pour l’ensemble des fournisseurs, pour les médias, pour les salles de cinéma et pour les producteurs.

Le présent amendement vise à relever le plafond, par minute produite et livrée, du crédit d’impôt pour les œuvres d’animation de 3 000 euros à 10 000 euros. Le précédent plafond était calibré pour des œuvres d’animation destinées aux enfants et préfinancées principalement par les marchés français et européen. Toutefois, l’arrivée des plateformes numériques et la profondeur du marché mondial sur lequel elles s’appuient modifient considérablement la nature et le montant des commandes adressées...

S’il y a un amendement à sauver, c’est celui-là ! Depuis sa mise en place, le crédit d’impôt pour dépenses de production d’œuvres phonographiques est devenu un outil indispensable au développement de l’écosystème des TPE-PME françaises qui s’emploient à découvrir et accompagner les talents de la musique. Le cycle de développement d’un projet, de sa production à sa promotion, s’inscrit dans un temps long : les contrats d’artistes portent bien souvent sur plusieurs projets d’albums, qui n...

...tivités et sont désormais tournés vers l’avenir, ces derniers mois ont néanmoins mis en évidence les difficultés conjoncturelles, liées à une hausse généralisée des coûts, et structurelles, telles que les pénuries de main-d’œuvre, auxquelles l’ensemble de la filière est confronté. Dans ce contexte, les entreprises ont plus que jamais besoin de visibilité et d’accompagnement. Pour y parvenir, le crédit d’impôt pour le spectacle vivant, créé en 2015 afin de soutenir et de faire émerger les artistes en développement, est appelé à jouer un rôle majeur. Son terme est toutefois fixé au 31 décembre 2024. Le présent amendement vise donc à le prolonger jusqu’au 31 décembre 2026. En outre, il tend à mettre en place des mesures de bonification de ses taux et de son plafond. Il s’agit d’un levier simple et effi...

La programmation des tournées de spectacle vivant est établie deux, voire trois à quatre ans à l’avance. Sans remettre en doute une éventuelle reconduction future de ce crédit d’impôt, il me paraît important de souligner que pour les acteurs de ce secteur qui anticipent beaucoup, 2024, c’est demain, et qu’à défaut de la prorogation proposée, ils n’auront pas l’assurance de pouvoir poursuivre les tournées prévues après 2024.

...ment a annoncé il y a quelques semaines que les spectacles vivants et les festivals de l’année 2024 seraient nécessairement perturbés par la tenue des jeux Olympiques, parce que cette manifestation mobilisera très fortement les policiers et les gendarmes. Depuis cette annonce, tout le secteur du spectacle vivant est en émoi, si bien que je ne crois pas le moment bien choisi pour supprimer un tel crédit d’impôt. Monsieur le rapporteur général, je suis d’une nature plutôt obéissante, mais je suis franchement inquiète de votre proposition !

Le troisième projet de loi de finances rectificative a inséré dans le code général des impôts un article 200 sexdecies créant un crédit d’impôt sur le revenu au titre du premier abonnement à un journal, à une publication de périodicité au maximum trimestrielle ou à un service de presse en ligne. Ce texte limite néanmoins le champ d’application de ce crédit d’impôt aux titres de presse présentant un caractère « d’information politique et générale ». Ce critère est très limitatif et discriminant, car il exclut la presse de la connaissance...

J’ai eu la main leste, cette fois-ci… Le secteur du spectacle vivant, durement touché par la crise, comme vient de le rappeler notre collègue, a besoin d’un crédit d’impôt ajusté pour accélérer la reprise et permettre aux producteurs d’être capables d’investir dans de nouveaux projets artistiques. Compte tenu de la crise sanitaire, investir dans les artistes en devenir sera plus coûteux : allongement prévisible de la durée des tournées, niveau d’investissements plus élevé, retours sur investissements plus longs, postes de charges en augmentation, notamment à cause...

L’article 8 prévoit la suppression du dispositif de doublement de l’assiette du crédit d’impôt recherche pour les entreprises qui confient des travaux de recherche-développement à des laboratoires publics de recherche. Je comprends que cette disposition, instaurée en 2004, pose problème au regard de la réglementation européenne sur les aides d’État, mais sa suppression pure et simple risque de porter atteinte au développement des partenariats public-privé, qui constituent pourtant un sous...