Interventions sur "scientifique" de Laure Darcos

...entés par un départ à l'étranger, des profils disciplinaires rares ou interdisciplinaires spécifiques. Le texte initial du Gouvernement prévoyait que ces recrutements seraient ouverts dans la limite de 25 % des recrutements annuels autorisés dans le corps concerné. L'Assemblée nationale a réduit ce pourcentage à 20 %. En effet, cette mesure suscite beaucoup d'inquiétudes au sein de la communauté scientifique qui y voit, à terme, un risque de substitution aux modalités habituelles de recrutement. Il est proposé de réduire à 15 % le pourcentage limite de recrutement annuel autorisé dans le corps concerné. Cette proportion semble rallier un certain consensus, en traduisant le caractère très spécifique de cette procédure, qui n'a pas vocation à devenir une règle de recrutement de droit commun. Cette pro...

L'amendement COM-3 vise à supprimer l'article 6 qui crée un CDI dit « de mission scientifique » - qui a fait débat. Parfois, des organismes de recherche ayant obtenu des financements pluriannuels pour un projet se retrouvent dans l'incapacité de recruter, sur un temps relativement long, les personnels nécessaires à sa réalisation. Tel est le cas, par exemple, pour les contrats Initiatives d'excellence (Idex) du PIA qui ont vu leur durée portée à plus de dix ans, les grands équipements « ...

...s cas très précis, faciliter des recrutements. Nous en débattrons en séance publique. L'amendement COM-3 n'est pas adopté. L'article 6 introduit une nouvelle modalité de recrutement, sur le modèle du « contrat de chantier » créé par la loi Pacte du 22 mai 2019, dont le principe est de recruter en CDI pour la durée d'un projet défini. Ce nouveau contrat de droit public, appelé « CDI de mission scientifique », aurait pour objet de recruter un chercheur afin de mener à bien un projet de recherche, la réalisation de celui-ci signifiant l'échéance du contrat. Ce nouveau contrat leur permettra d'être embauchés sur une durée beaucoup plus longue. Cependant, il convient d'apporter une protection supplémentaire aux docteurs bénéficiaires du contrat, en prévoyant une durée minimale d'un an en deçà de laque...

L'article L. 952-2 du code de l'éducation consacre les libertés universitaires des enseignants-chercheurs et des chercheurs. L'amendement COM-32 complète ce régime de droits par un régime d'obligations, en vertu duquel les enseignants-chercheurs et les chercheurs sont tenus de respecter les principes et les règles de l'intégrité scientifique. J'y suis pleinement favorable.

Alors que les rapports d'évaluation du HCERES sont souvent critiqués, au sein de la communauté scientifique, pour leur manque d'utilité et leur caractère trop généraliste, il est proposé d'indiquer que ces rapports doivent porter des appréciations motivées sur la qualité des résultats obtenus par les établissements et les structures évaluées ; s'accompagner de recommandations ; et apporter une aide aux décideurs, tant au niveau des directions des établissements qu'au niveau de l'administration centrale...

L'amendement COM-78 complète les missions des chercheurs et des enseignants-chercheurs en y ajoutant les activités qu'ils mènent en matière d'information des citoyens, dans le cadre de la politique nationale de science ouverte et, plus généralement, en matière de diffusion de la culture scientifique. Ces éléments seraient pris en compte dans leur évaluation, et donc dans le déroulement de leur carrière. À l'heure de la diffusion d'informations scientifiques fausses ou trompeuses, il importe de valoriser les actions des chercheurs en direction des citoyens. L'amendement COM-78 est adopté et devient article additionnel.

Je félicite à mon tour notre prix Nobel de chimie, la Française Emmanuelle Charpentier. Je sais que vous avez à coeur, comme moi, d'accroître la présence de femmes dans le milieu scientifique et ce prix Nobel, je l'espère, va susciter des vocations. Pendant cette période un peu compliquée de renouvellement du Sénat, nous avons constitué un groupe de travail restreint, composé de Pierre Ouzoulias, Laurent Lafon, Stéphane Piednoir et Sylvie Robert, dont je veux saluer la complémentarité et l'osmose. Nous avons ainsi d'ores et déjà organisé plus d'une vingtaine d'auditions. Nous ne dou...

a signalé que la note publiée le 30 mars par l'Office sur les traitements, vaccins et tests diagnostiques avait été très utile pour un échange qui a eu lieu ces jours derniers avec Christophe d'Enfert, directeur de la technologie et des programmes scientifiques de l'Institut Pasteur. Cet échange a eu lieu dans le cadre d'un groupe de travail sur la fin du confinement constitué au sein de la commission de la Culture, de l'éducation et de la communication du Sénat. Christophe d'Enfert a présenté le vaccin sur lequel il travaille, qui se rapproche de celui contre la rougeole. Il était assez catégorique sur le fait qu'a priori, le virus ne mute pas et que,...

...in permettant de se protéger sans crainte de mutations ? Vous travaillez avec des centres et universités à l'étranger : université de Pittsburgh, Themis en Autriche, etc. Cela démontre une forte coopération internationale, au moment où, sur notre territoire, on perçoit des problèmes de gouvernance. On ne sait pas vraiment comment les établissements de recherche et les instances, comme le conseil scientifique présidé par le professeur Delfraissy ou le CARE piloté par madame Barré-Sinoussi, travaillent ensemble, comment se fait le partage de données... Pouvez-vous nous apporter des éclairages sur ce point ? Vous avez été moins disert sur les traitements antiviraux. Participez-vous à certains projets de Discovery, l'essai clinique mis en place dans le cadre du consortium REACTing ? Hier, vous avez ann...

...jets de recherche sur le Covid-19 a déjà été sélectionnée dans le cadre du consortium REACTing et du projet Flash de l'ANR ; une deuxième vague devrait suivre. Les moyens alloués par le Gouvernement à ces projets, déjà conséquents - 58 millions d'euros -, devront encore être ajustés en fonction des besoins. Quid des projets qui n'ont pas été retenus dans ces sélections, mais présentent un intérêt scientifique ? Comment pourront-ils bénéficier de financements ? Vous affirmez que la loi d'urgence permet de simplifier et d'accélérer les procédures de recherche : comment cela se traduit-il ? Quelles adaptations sont prévues ? Le Comité analyse, recherche et expertise (CARE) présidé par Mme Barré-Sinoussi se prononce-t-il sur ces modifications de procédure ? Quant aux essais thérapeutiques en cours, que ...

Le présent amendement vise à préciser la composition du conseil scientifique placé auprès du président de l’établissement public de l’État, s’il est créé, et à rendre obligatoire sa consultation. Il prévoit également que les études et les opérations de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris seront soumises à son accord, le cas échéant assorti de prescriptions motivées. Je sais que la composition de ce conseil devrait être fixée par décret, m...

En tant que membre à la fois de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques et de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, je regrette que nous n'ayons pas pu organiser cette audition publique de manière conjointe, car les sujets traités auraient certainement intéressé mes collègues de la commission. À l'occasion de cette audition publique, j'ai été chargée de poser les questions des internautes. Alors que le Sénat va examine...

Je vais vous présenter de manière synthétique les questions posées par les internautes. Toute une série de questions portent sur les travaux scientifiques qui accompagneront le chantier de la rénovation. Est-ce que les travaux de recherche sur les monuments historiques vont être accélérés à la suite de l'incendie de Notre-Dame ? Est-ce que ce dernier permettra une connaissance précise de l'architecture et des matériaux utilisés lors de la construction de Notre-Dame ? Est-ce que l'acoustique de la nef risque d'être dégradée à la suite de l'incendie...

...itaires pour 2019. Le premier objectif est, de mon point de vue, la nécessaire revalorisation salariale des chercheurs et la remise à plat de leur régime indemnitaire. Il y va de l’attractivité du métier de chercheur et de la capacité de la France à tenir son rang dans le domaine stratégique de recherche. Le second objectif est de réussir la fusion entre l’INRA et l’IRSTEA. C’est un beau projet scientifique, qui doit être soutenu financièrement par les deux ministères de tutelle jusqu’au bout. Le troisième objectif est de rétablir un lien de confiance entre l’État et le CEA, et d’éviter que les solutions arrêtées pour limiter le coût des projets de recherche dans le nucléaire ne pénalisent l’ensemble des activités de recherche du centre. Enfin, je ne saurais trop insister sur la nécessité de donne...

Le PIA 3 a vocation à soutenir les progrès de l'enseignement et de la recherche, valoriser la recherche et accélérer la modernisation des entreprises. Le Grand plan d'investissement a été conçu pour soutenir l'excellence scientifique et renforcer la compétitivité dans un certain nombre de secteurs. Le fonds pour l'innovation et l'industrie est aussi destiné à soutenir les start-up à forte intensité technologique et à financer des grands défis, dont l'intelligence artificielle. Comment ces trois plans s'articulent-ils ? Le Gouvernement réfléchit-il à un nouveau PIA ? Si cette idée n'était pas retenue, une loi de programmation ...