Interventions sur "scientifique" de Laure Darcos

Mon cher collègue, le centre « Science et médias » fait partie des projets dont il est fait mention à l’alinéa 212 du rapport annexé. Il aurait pour mission d’assurer une bonne diffusion de la culture et des informations scientifiques en mettant en relation journalistes et chercheurs. Le lien avec le CSA n’est en réalité pas évident, car ce dernier ne dispose pas de compétences scientifiques, et ses missions sont concentrées sur l’audiovisuel et le numérique. Enfin, il n’est pas d’usage d’écrire dans la loi le nom d’une association. C’est pourquoi je vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement ...

Cette disposition permet de créer un cadre juridique homogène pour l’ensemble des organismes de recherche, indépendamment de leur statut : d’un côté, les contrats de mission scientifique pour les EPST et les EPSCP ; de l’autre, les contrats de chantier pour les EPIC et les fondations. Avis très favorable.

Cet amendement vise à reporter à 73 ans l’âge limite de départ à la retraite des professeurs du Collège de France, actuellement fixé à 70 ans. Cette disposition concerne un nombre très limité d’enseignants – moins de 50 –, les plus éminents dans leur spécialité, dont l’aura est internationale. En plus d’une recherche de haut niveau, ces derniers assurent, depuis 1530, la diffusion de la culture scientifique auprès d’un large public, récemment par le biais de podcasts très populaires. En conséquence, ce report de l’âge de départ à la retraite, permettant de conserver le différentiel de cinq ans avec les professeurs d’université qui existait jusqu’en 2010, paraît justifié. L’avis de la commission est favorable.

Alors que la crise sanitaire a révélé l’importance, mais aussi toute la difficulté de l’expertise scientifique, il importe de valoriser les actions des chercheurs en direction de la sphère publique. Nous en avons souvent parlé au sein de l’Opecst ; l’avis de la commission est donc très favorable.

Les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche jouissent, par principe, de la personnalité morale et de l’autonomie pédagogique, scientifique, administrative et financière. Mon cher collègue, la mention que vous proposez d’ajouter paraît donc superfétatoire. Je serai défavorable à votre amendement, à moins que vous ne le retiriez.

...e travaux de l’Opecst menés par vous-même, monsieur Ouzoulias, ainsi que votre collègue député ; je vous rends hommage pour cette réflexion sur un sujet qui vous tient beaucoup à cœur. Je rends hommage aussi à Pierre Corvol, en quelque sorte notre maître à tous dans ce domaine : je conserve un souvenir ému de l’audition de cet éminent personnage, qui a été le premier à vouloir définir l’intégrité scientifique. Au-delà de la définition, le dispositif proposé offre un cadre juridique spécifiquement consacré à l’intégrité scientifique. Il énonce explicitement les principes de respect et de responsabilité des exigences de l’intégrité scientifique. Ce nouveau cadre doit permettre aux établissements de se doter d’un corpus de prescriptions en matière d’intégrité scientifique, afin d’outiller davantage leu...

...it être consacré comme l’un des instruments de la politique nationale de recherche en faveur des sciences humaines et sociales, chères à M. Ouzoulias comme à moi-même. Cet amendement vise à inscrire les modalités de gouvernance, d’organisation et de fonctionnement de l’établissement public Campus Condorcet dans le code de la recherche, tout en clarifiant ses compétences en matière de coopération scientifique dans le domaine des sciences humaines et sociales. Il tend également à inscrire ce campus dans son territoire, en prévoyant un volet spécifique du contrat d’établissement associant les collectivités territoriales, notamment la région d’Île-de-France. Au-delà de ces avancées, il était important de marquer par un amendement spécifique l’intérêt que nous portons aux sciences humaines et sociales, q...

Mon cher collègue, la prestation de serment que vous proposez n’a pas valeur seulement de symbole. Elle participe aussi à la nécessité de mieux valoriser le doctorat et de sensibiliser le jeune docteur aux principes d’honnêteté et de rigueur qui sont au fondement de l’intégrité scientifique. Avis favorable.

L’intention est louable, cher collègue, mais ne semble guère compatible avec le principe de sélection des projets de recherche sur la base de critères avant tout scientifiques. La prise en compte d’un critère de répartition territoriale entraînerait une complexification du système qui n’est pas souhaitable. Je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Mon cher collègue, il serait extrêmement symbolique que nous votions votre amendement. La formulation que vous employez, « favorise la publication en langue française », me rassure, car dans le milieu scientifique – nous l’avons évoqué avec Mme la ministre – les publications sont très majoritairement en anglais du fait de l’universalité de cette langue ; il n’est de fait pas simple d’obtenir des traductions dans toutes les langues. Toutefois, sur le principe, je suis entièrement d’accord avec vous. Le livre est un autre sujet, sûrement plus complexe. Nous en débattrons, je l’espère, comme nous nous l’étio...

...amendement sera cher au coeur de M. Ouzoulias, puisqu'il a pour objet de donner toute sa place au campus Condorcet en tant qu'instrument de la politique nationale de recherche en faveur des sciences humaines et sociales ; il s'agit d'inscrire ses modalités de gouvernance, d'organisation et de fonctionnement dans le code de la recherche, tout en clarifiant ses compétences en matière de coopération scientifique. Cet amendement tend également à inscrire ce campus dans son territoire en associant les collectivités territoriales, notamment la région Île-de-France. L'amendement n° 235 est adopté.

Ce futur portail unique représentera une avancée importante en termes de simplification, de rationalisation et d’articulation des modalités de gestion scientifiques et financières des appels à projets. Mon cher collègue, vous avez cité des instituts qui nous tiennent à cœur ! La commission émet donc un avis très favorable sur cet amendement.

L’amélioration de la qualité de l’information scientifique est une condition essentielle à la préservation du lien de confiance entre les citoyens et les chercheurs. Or elle ne sera possible que par une meilleure connaissance réciproque entre les journalistes et les chercheurs. Tel est bien l’objectif du projet sciences et média, qui repose sur une mise en réseau et non sur un système vertical, contrairement à ce que vous affirmez, mon cher collègue, et...

...reconnaissance de leur rôle éminent dans notre société fragilisée par l’épidémie de covid-19 et fracturée par les fausses informations. Nous devons en avoir conscience, mes chers collègues : de très nombreux chercheurs auront aujourd’hui les yeux braqués sur cet hémicycle et attendent un débat à la hauteur des enjeux. Ce débat, nous le leur devons. Dès lors, posons-nous la question de manière « scientifique » les promesses portées par ce texte sont-elles tenues ? Je vais hélas ! devoir apporter une réponse mesurée et nuancée, et cela, tout d’abord, parce que les attentes étaient à la hauteur de la situation très difficile dans laquelle doit vivre, parfois survivre, notre recherche. Je veux rappeler quelques données : avec un niveau de financement de la recherche publique et privée qui stagne autou...

Même si les notions de libertés académiques et d’intégrité scientifique sont intimement liées, il me semble préférable de les distinguer clairement. C’est d’ailleurs sur cette base que nous avons travaillé ensemble en commission. Nous venons d’inscrire les libertés académiques dans un article additionnel avant l’article 1er et nous examinerons à l’article 10 l’amendement n° 162 que vous avez déposé, monsieur Ouzoulias, et qui propose une définition robuste de l’inté...

En ce qui concerne l’amendement n° 34 rectifié, dans la rédaction actuelle, rien n’interdit à l’établissement de demander l’avis du conseil scientifique ou du conseil académique. En pratique, il est d’ailleurs très probable que le chef d’établissement informera, voire consultera, les instances internes avant de recourir aux chaires de professeur junior, eu égard au caractère sensible du dispositif. Par ailleurs, comme toute décision administrative faisant grief, la non-titularisation doit être motivée, car elle est susceptible de recours. L’amen...

Il nous semble quand même que ce nouveau contrat de mission scientifique permettrait aux établissements publics de recherche de recruter des chercheurs pour la durée d’un projet susceptible de se dérouler sur une période supérieure à celle d’un CDD, soit plus de six ans. Plutôt que d’être embauché sur des CDD successifs pour une même activité, le chercheur se verrait ainsi proposer un seul contrat initial qui se poursuivrait jusqu’à l’achèvement du projet de recherche...

... LPR, qui va doter le Hcéres de la personnalité morale. Qu'attendez-vous de ce nouveau statut juridique ? Le Hcéres devra aussi évaluer les mesures prises par les établissements de recherche et d'enseignement supérieur en faveur de l'égalité femmes-hommes. Comment envisagez-vous concrètement de le faire ? Nous voudrions ajouter dans la LPR la possibilité d'évaluer aussi la diffusion de la culture scientifique par les établissements. C'est très important, et très attendu, à la fois par la société toute entière et par le monde de la recherche.

...ral de droit privé, sur le modèle de ce qui existe dans le secteur public (article 4) ; après l'obtention du doctorat, les jeunes chercheurs ou enseignants pourront être embauchés sur un contrat post-doctoral spécifique, de droit public ou de droit privé (article 5) ; ils pourront aussi se voir proposer, par les établissements publics de recherche, un contrat à durée indéterminée dit « de mission scientifique » pour mener un projet de recherche de long terme (article 6). Afin d'offrir davantage d'opportunités d'emplois après le doctorat, le projet de loi crée également une nouvelle voie de recrutement pour des postes spécifiques, inspirée de la pratique étrangère dite de la tenure track. Appelé « chaire de professeur junior », ce dispositif repose sur une phrase de recrutement contractuel, d'une duré...

...t défaillant ou en tout cas ne lui correspondait pas. J'en ai eu les larmes aux yeux. Quel échec cuisant ! Notre ambition est de faire en sorte que les maîtres de conférences, les directeurs de recherche, les doctorants puissent être confortés, mais aussi de prévoir d'autres facilitations pour qu'ils ne partent pas à l'étranger. Monsieur Grosperrin, vous savez combien la diffusion de la culture scientifique me tient à coeur. L'Assemblée nationale a voté une mesure dont je me félicite prévoyant qu'1% du budget d'intervention de l'ANR soit réservé aux instances qui en sont chargées. Cela commence à l'école. Je salue la Main à la pâte, la Fête de la science, Universcience, le Museum d'histoire naturelle - dont j'ai la chance d'accueillir un satellite à Brunoy dans mon département de l'Essonne ; tous ma...