Interventions sur "collège" de Laurence Cohen

...t à la fois l’école et les territoires. C’est pourquoi je suis sensible aux propos de M. Dallier : avant de proposer de telles mesures, il faut mener une très large concertation avec le milieu scolaire et les élus locaux. Ces regroupements ne présentent aucun intérêt pédagogique pour les élèves. Vous affirmez, monsieur le ministre, qu’ils vont favoriser les synergies entre l’école primaire et le collège, y compris dans le domaine de la santé. Pas plus tard qu’hier, vous avez balayé d’un revers de main notre amendement tendant à garantir une visite médicale pour les collégiens… Votre argumentation est parfois à géométrie variable. Mes chers collègues, ne réintroduisons pas des dispositions qui ont été supprimées à juste titre par la commission !

Les dispositions relatives à la désignation des délégués qui composent le collège sénatorial ainsi que leurs suppléants ne sont assorties d’aucun mécanisme de nature à favoriser la parité. Cette situation est d’autant plus paradoxale qu’un nombre appréciable de ces délégués et suppléants est élu au scrutin de liste, un mode de scrutin qui se prête tout particulièrement aux mécanismes paritaires. Le présent amendement, qui apporte une traduction législative à la recommandation...

...çant d’être de sexes différents, dans les circonscriptions où les élections sénatoriales continueront de se dérouler au scrutin majoritaire. Nous ne devons pas nous résigner à ce que les quatre-vingt-treize sièges concernés soient dispensés de toute obligation paritaire. Je défendrai d’ailleurs un amendement en ce sens. Une troisième piste serait un meilleur équilibre entre les sexes au sein du collège sénatorial. Le ministère de l’intérieur n’a pu nous donner de précisions sur la composition par sexe de celui-ci. Nous le regrettons et nous vous demandons, monsieur le ministre, de réunir ces données et de les faire systématiquement établir à l’issue de chaque élection sénatoriale. Mais surtout, nous jugeons très étonnant qu’aucune obligation paritaire ne s’impose actuellement dans la désignati...

...imentation sur trois ans, dont l’objet est de confier aux parents la décision d’orientation. Un groupe de travail a, me semble-t-il, été installé par le ministère sur cette question et l’expérimentation sera bientôt lancée. L’idée de confier aux parents le choix de l’orientation de leur enfant en fin de troisième figure également dans le rapport de la Cour des comptes sur l’orientation en fin de collège. En effet, compte tenu du coût et de la lourdeur des procédures et des commissions d’appel pour ce qui concerne les décisions d’orientation, dans le cadre desquelles les parents obtiennent très souvent gain de cause, la Cour estime que le choix devrait être laissé aux parents. Cependant, le choix de l’orientation n’est qu’un des critères de l’orientation en fin de troisième, l’élément déterminan...

L’Assemblée nationale a modifié le brevet en en retirant des éléments très contestés, comme la note de vie scolaire, ou la formule qui concernait les « autres enseignements » qui pouvaient être pris en compte, qui faisait apparaître la notion de capacités différentes. S’il atteste la maîtrise du socle, il « sanctionne », ou « certifie » la formation acquise en fin de collège, sans que celle-ci se réduise nécessairement au socle. Il y a donc bien, dans la loi, deux objets distincts : d’une part, les programmes scolaires et, d’autre part, le socle, qui constitue un élément du brevet parmi d’autres. En outre, l’articulation entre le brevet et le socle n’est pas claire. On y retrouve la confusion entretenue entre socle et programmes. L’article 36 confirme et précise l...

...énatrices après les mots « l'élection des sénateurs ». A propos de l'augmentation le nombre de délégués supplémentaires représentant les communes de plus de 30 000 habitants, l'étude d'impact indique - naïvement ! - que « l'obligation de parité ne s'impose pas dans la désignation des délégués supplémentaires ». Il faut y remédier. Ce sera d'autant plus facile que nombre de délégués composant le collège sénatorial sont élus au scrutin de liste. La composition paritaire de ce collège ne suffira évidemment pas à garantir l'élection d'un plus grand nombre de candidates, elle pourrait en revanche avoir un effet dissuasif sur le dépôt des listes dissidentes conçues pour contourner la parité. Le ministère de l'intérieur ne disposant pas, de façon étonnante, de données genrées sur la composition du c...

...e de l'égal accès des femmes et des hommes au mandat sénatorial, laissant à la commission des Lois, comme il se doit, l'exclusivité des considérations relatives au rééquilibrage démographique de la représentativité du Sénat. Mon approche m'amènera donc, évidemment, à traiter de l'abaissement du seuil pour le scrutin proportionnel. Mais je ne me désintéresserai pas pour autant de la composition du collège sénatorial, car je ne pense pas que l'on puisse se satisfaire de l'absence totale de considérations paritaires dans les modalités de sa désignation. Je commencerai par un bref survol historique de l'évolution du nombre de sénatrices car il me paraît éclairant. Le Sénat est longtemps resté une assemblée essentiellement masculine : entre 1959 et 1989, c'est-à-dire pendant les quarante premières ...

Au cours des auditions que j'ai conduites, j'ai été particulièrement frappée par la réponse que nous a apportée le ministère de l'Intérieur lorsque nous lui avons demandé s'il disposait de données sexuées sur la composition du collège sénatorial : il ne savait pas s'il disposait de données en ce domaine et nous a confirmé, l'après-midi même, que celles-ci n'étaient pas disponibles dans l'immédiat. C'est pourquoi je propose, par une recommandation, de recueillir ce type d'information et je compte sur le soutien que pourra nous apporter la ministre des Droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.