Interventions sur "discrimination" de Laurence Cohen

Je serai brève, car ma collègue Dominique Gillot a développé les raisons pour lesquelles il est nécessaire de rétablir la rédaction issue de l’Assemblée nationale. La commission des affaires sociales du Sénat a supprimé cet alinéa au nom du principe de non-discrimination. Pourtant, alors même que l’article 2 a pour objet d’améliorer les conditions du dialogue social dans les instances représentatives du personnel, et donc, en premier lieu, dans les comités d’entreprise, pour les entreprises de plus de cinquante salariés, il nous semble important, au contraire, d’offrir aux représentants des salariés la possibilité d’être parties prenantes du renforcement de l’éga...

Le présent amendement a pour objet de mettre fin aux discriminations à l’embauche dont sont l’objet les étrangers non ressortissants de l’Union européenne. On estime que près de 7 millions d’emplois sont interdits à ces étrangers. Or 5, 2 millions de ces emplois fermés se situent dans l’une des trois fonctions publiques. Il faut savoir que, si l’accès au statut de fonctionnaire est aujourd’hui refusé aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne, ceux-c...

Il est nécessaire de lever une situation de discrimination pesant sur les femmes étrangères en leur permettant de disposer de leur autonomie de vie, ce conformément à la proposition de loi pour tendre à l’autonomie des femmes étrangères, de notre collègue Marie-George Buffet, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale. Avec cet amendement, visant à reprendre l’article 1er du texte précité, nous proposons que la carte de séjour temporaire port...

...loi intitulé « Égalité et citoyenneté », quand les études prouvent que les personnes perçues comme noires subissent des contrôles de police à une fréquence six fois plus élevée que celles qui sont perçues comme blanches. Les personnes perçues comme d’origine nord-africaine, quant à elles, sont contrôlées en moyenne huit fois plus fréquemment que celles qui le sont comme blanches. Ces victimes de discriminations, de stigmatisations permanentes, ce sont les jeunes des quartiers, ceux qui vont au lycée, ceux qui cherchent un premier emploi et qui éprouvent le plus grand mal à se sentir des citoyens à part entière ! Mes chers collègues, il n’est plus possible de fermer les yeux sur cette réalité quotidienne, sociale, qui ne fait que renforcer les tensions entre les jeunes et les policiers. Je vous rappel...

...liorer le lien entre les policiers et les jeunes des quartiers. Voilà qui me paraît intéressant ! Pour autant, le dispositif est-il idéal ? Certainement pas ! Mais pourquoi ne pas l’expérimenter, à l’instar, entre autres, de la salle de consommation à moindre risque ? De quoi a-t-on peur ? Il est extrêmement important d’instituer une police de proximité qui ne fasse pas de la répression et de la discrimination à l’égard d’une partie de la population. Je me suis rendue, ce matin, dans une classe de première technologique du Val-de-Marne. Nous avons discuté de ces questions, auxquelles – je peux vous l’assurer ! – les jeunes sont extrêmement attentifs. Ils espèrent que le Gouvernement aura le courage de prendre cette mesure qui, finalement, ne renversera pas la table...

Le Défenseur des droits a dressé, le 19 septembre dernier, un « panorama particulièrement inquiétant » des discriminations à l’embauche liées à l’origine. Il y a « urgence à mener des politiques publiques fortes pour lutter contre ces discriminations », a-t-il alerté. Son rapport fait état du parcours d’obstacles que constitue le marché du travail pour les personnes d’origine étrangère. Parmi les personnes ayant répondu à l’étude, 60 % déclarent avoir été « souvent » ou « très souvent » victimes de discrimination d...

Le présent amendement reprend une proposition soutenue syndicalement, visant à mettre en place un véritable plan de lutte contre les discriminations à l’embauche, avec l’instauration d’un registre d’embauche et d’une notification des droits. Concrètement, il s’agit de mettre en œuvre, dans les entreprises de plus de cinquante salariés, un registre d’embauche contenant un recueil sexué des candidatures, ce qui permettrait l’établissement de comparaisons entre nombre de femmes candidates et nombre de femmes recrutées. L’expérimentation de ce...

...le Meunier a proposé un amendement identique, visant à créer de nouvelles sanctions en cas de licenciement discriminatoire. Cette mesure a été censurée par le Conseil constitutionnel, parce qu’elle avait été introduite en seconde lecture au Sénat et qu’elle était sans relation directe avec une disposition restant en discussion à ce stade de la procédure. Il est essentiel, pour lutter contre les discriminations dans l’emploi, que les indemnités pour licenciement discriminatoire soient véritablement dissuasives. On ne peut, cette fois, nous opposer l’argument de la seconde lecture ! Aujourd’hui, les condamnations produisent peu d’effet, voire n’en produisent pas du tout, les entreprises ne changeant pas leurs comportements. Nous vous proposons donc, mes chers collègues, d’adopter cet amendement, qui v...

Une fois n’est pas coutume, l’insertion de cet article 1er bis dans notre code du travail représente une avancée pour notre législation en matière de lutte contre le harcèlement sexuel. Il s’agit, avec cet article, de créer un régime commun aux discriminations et aux harcèlements, afin de permettre aux plaignants d’apporter des éléments de faits constituant un faisceau de présomptions. Aujourd’hui, le régime diffère selon qu’il s’agisse d’un contentieux lié à une discrimination ou à un harcèlement, moral ou sexuel. Dans le cas d’une discrimination, la personne doit présenter les faits, alors que dans le cas d’un harcèlement, elle doit les établir. Ce...

Cet amendement est quasi identique à celui qui vient d’être défendu. Je partage d’ailleurs totalement les arguments qui ont été avancés par mes collègues Bariza Khiari et Marie-Noëlle Lienemann. J’ajoute qu’il convient également de prendre en compte les discriminations sexistes qui, dans le monde du travail, sont les plus fréquentes, comme en attestent les nombreuses études qui ont pu être réalisées. Les femmes représentent 51 % des chômeurs et elles sont plus nombreuses dans les catégories de chômeurs de longue durée. Toutes ces inégalités ne s’expliquent que par la persistance des préjugés que subissent les femmes. Au printemps 2001, un premier bilan sur l...

... d'éviter précisément ce risque. Les travaux qui seront menés à l'Assemblée nationale permettront, je l'espère, de remédier au problème. Nous regrettons également de ne pas avoir convaincu la commission des lois du bien-fondé de notre proposition de supprimer la limitation de la circonstance aggravante aux mineurs de quinze ans. Nous nous félicitons en revanche du débat qui a été ouvert sur les discriminations, le Sénat ayant accepté de le repousser à aujourd'hui, comme nous l'avions proposé hier soir. Ce délai supplémentaire nous a permis d'aboutir à une définition qui, sans aller jusqu'à la notion d'identité de genre, représente un pas en avant. Nous avons donc travaillé de façon tout à fait positive. Certes, les hommes ne sont pas tous des prédateurs et les femmes ne sont pas toutes des proies, m...