Interventions sur "grossesse" de Laurence Cohen

...ons salariales seront prochainement menées avec le ministère de la santé et que le numerus apertus en maïeutique sera relevé pour faire face aux besoins actuels et futurs. En attendant, cet amendement, qui est proche de celui que vient de présenter ma collègue centriste, reprend une proposition de l’Union nationale et syndicale des sages-femmes (UNSSF) afin que l’interruption spontanée de grossesse soit traitée par la profession. Les sages-femmes ne doivent pas être limitées à un rôle de prescription de l’accompagnement psychologique : elles doivent véritablement prendre en charge dans leur globalité les fausses couches. Cette prise en charge, comme cela a été souligné, s’inscrirait à la suite de l’accompagnement déjà existant du suivi des grossesses, du suivi gynécologique de prévention e...

...ouvent, d’une expérience traumatisante, et alors même qu’on estime – cela a déjà été rappelé – qu’une femme sur dix a vécu une fausse couche, ce traumatisme reste aujourd’hui, malgré tout, un véritable tabou en France. Pour les futurs parents, cette épreuve est souvent un drame silencieux dont les douleurs sont vécues dans l’ombre. Nous l’avons dit, un mois après l’interruption spontanée de leur grossesse, 24 % des femmes souffrent d’une anxiété modérée à sévère ; 11 % d’entre elles, d’une dépression. S’il ne faut ni généraliser les douleurs ni dramatiser les expériences, il n’en demeure pas moins nécessaire d’informer et d’accompagner les couples, et en particulier les femmes ; je pense que cela fait l’unanimité sur nos travées. L’accompagnement psychologique est un premier pas ; nous proposons ...

L’interruption spontanée de grossesse affecte en premier lieu les femmes, mais aussi leur partenaire, voire toute la cellule familiale. En effet, les études montrent que 20 % à 55 % des femmes ayant subi une fausse couche présentent un syndrome dépressif, 15 % d’entre elles développant même un véritable stress post-traumatique, et que 17 % de leurs partenaires présentent également un syndrome dépressif. Les couples doivent donc êtr...

...ablissement de santé et la réalisation d’examens complémentaires, nous estimons que la commission n’a refusé ces mesures qu’en raison de leur coût, à la faveur d’une vision comptable de la santé, en contradiction avec les recommandations de bonne pratique des sociétés savantes. En tout état de cause, nous proposons, par cet amendement, d’améliorer la reconnaissance de l’interruption spontanée de grossesse et de garantir une prise en charge médicale adéquate des femmes qui en sont victimes. Il s’agit donc réellement d’un amendement d’amélioration, qui prend en considération le travail de l’Assemblée nationale.

...cadrer, voire de les limiter, surtout lorsqu’il s’agit de la liberté d’avoir ou non un enfant ! Cette situation se retrouve en France, en Europe et dans le monde. En plus de ces blocages idéologiques, j’ai déjà eu l’occasion de décrire, ici même, les embûches matérielles qui entravent le droit à l’avortement dans notre pays : fermeture des centres de contraception et d’interruption volontaire de grossesse, manque de personnels pratiquant l’IVG, tarification à l’activité, double clause de conscience… Les femmes les plus touchées par ces embûches sont évidemment les femmes précaires, qui laissent passer le délai légal et n’ont pas la possibilité d’aller à l’étranger. C’est une petite musique que l’on connaît bien et qui présente quelques similitudes avec les années 1970 ! J’espère donc que le Séna...

Mme Laurence Cohen. Il est tout de même troublant de constater que, dès que l’on aborde le sujet de l’interruption volontaire de grossesse, le débat devient passionné et tumultueux.

...e débat était houleux, et c’est un fait. Pour ce qui est de l’amendement de M. Bas, comme je l’ai dit dans mon propos liminaire, j’y vois un signe positif, parce qu’il pourrait permettre au Sénat, rassemblé, d’affirmer la nécessité de constitutionnaliser ce droit, et cela même si, avec l’ensemble de mon groupe, je considère que le mot « liberté » est insuffisant, car l’interruption volontaire de grossesse n’est pas seulement une liberté, mais aussi un droit chèrement acquis. Nous aurions donc souhaité que les deux termes soient mentionnés. Je vous invite aussi à réfléchir : pourquoi, quand il s’agit du droit à l’interruption volontaire de grossesse, est-il toujours indispensable de faire des compromis et de l’encadrer, voire de dire – je l’ai entendu et, là encore, c’est un fait – que l’on ne peu...

Entendez ce que nous demandons ! Nous souhaitons que ce droit soit considéré comme un droit fondamental parce qu’il l’est pour les femmes, qui sont des êtres majeurs à égalité avec les hommes dans ce pays et dans le monde, de sorte qu’elles doivent pouvoir décider d’avoir une grossesse ou pas, quand elles le souhaitent. Pour moi et pour l’ensemble de mon groupe, c’est un droit fondamental ! Il me semble, au regard de ce qui se passe dans le pays, que des collègues sur les travées d’autres groupes politiques peuvent souscrire à notre position. Je vous encourage donc à réfléchir et à voter l’amendement de M. Bas.

...t écologiste avait déposé en 2017 une proposition de loi visant à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution, et qu’en 2019 il en avait déposé une autre concernant notamment l’allongement à quatorze semaines du délai d’accès à l’IVG et la possibilité pour les sages-femmes de pratiquer des IVG instrumentales. Que de temps perdu pour les femmes ! Le droit à l’interruption volontaire de grossesse est un acquis chèrement conquis, qui, en France comme dans le monde, demeure fragile, et peut être remis en cause à tout moment. Notre groupe parlementaire a toujours soutenu les droits des femmes face aux tentatives de régression, et continuera de le faire. Or la mobilisation constante des conservateurs contre le droit à l’avortement est le second enseignement tiré de la procédure complexe que...

...es mouvements féministes ; je pense notamment au courage des signataires du « manifeste des 343 », dans les années 1970, à l’engagement sans faille de Simone Veil ou encore à l’opiniâtreté de l’avocate Gisèle Halimi. Rappelons-nous quelques dates essentielles : 1982, IVG remboursée par la sécurité sociale, assurant l’égalité entre toutes les femmes ; 2001, allongement, de dix à douze semaines de grossesse, du délai légal pour l’accès à l’IVG ; 2016, suppression du délai de réflexion par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et prise en charge à 100 % de l’ensemble des frais afférents à l’IVG ; 2017, extension du délit d’entrave à l’IVG, pour lutter contre les sites de désinformation antiavortement. Parallèlement, il est urgent de développer l’éducation sexuelle à l’...

...e de l’avortement, à l’occasion de cette proposition de loi allongeant le délai de douze à quatorze semaines et montrer moins d’exigence sur les autres textes que vous votez ? Voilà le paradoxe que nous dénonçons ! Oui, il existe un problème à l’échelle de notre système de santé ; oui, il faut plus de moyens ; oui, il faut cesser de fermer des services et des centres d’interruption volontaire de grossesse ; oui, il faut respecter les professionnels de santé ! Cela implique de reconnaître leur savoir-faire, au travers de la rémunération, mais aussi de reconnaître les compétences des sages-femmes dans les faits. Toutefois, il ne faut pas se contenter de le dire, mais leur octroyer réellement le droit de pratiquer les interruptions volontaires de grossesse par voie instrumentale. J’entends bien que ...

...é promue par une partie des députés La République En Marche, elle est défendue au Sénat par le groupe socialiste. Preuve que, quand il s'agit de l'intérêt des femmes, nous pouvons réussir à dépasser nos clivages. Chaque fois qu'il y a une avancée dans ce domaine, c'est parce que nous parvenons à le faire au nom de l'intérêt primordial des femmes. Il faut rappeler que l'interruption volontaire de grossesse n'est jamais un choix léger, fait de gaieté de coeur. En matière de droits des femmes, quel que soit le ministre compétent, ce n'est jamais ni le bon moment ni le bon véhicule législatif... En l'occurrence, je ne vois pas pourquoi ce texte ne serait pas la bonne occasion de débattre de manière sereine et approfondie de ces questions essentielles. S'agissant de la clause de conscience spécifique...

...isissons l’occasion pour lui proposer l’idée d’une constitutionnalisation de l’IVG. Cela ne fera pas tout, mais c’est un point d’appui important. Le président Macron ayant déclaré que l’égalité entre les femmes et les hommes serait une grande cause du quinquennat, il nous semble tout à fait opportun que les textes en préparation visent également à constitutionnaliser l’interruption volontaire de grossesse. La constitutionnalisation de ce droit en France constituerait une protection pour les femmes de notre pays. Par ailleurs, cela enverrait un signal fort et servirait de point d’appui inestimable pour les femmes du monde entier.

...ns toutes et tous que la violence peut s’exercer physiquement, mais aussi moralement. La loi du 4 juillet 2001 a donc renforcé ce délit d’entrave à l’IVG non seulement en ajoutant la notion de pressions morales et psychologiques pour sanctionner les menaces et les actes d’intimidation, mais également en alourdissant les peines prévues. Notre pays n’est pas le seul où l’interruption volontaire de grossesse est un droit régulièrement attaqué : je pense à l’Espagne et, plus récemment, à la Pologne, pour ne citer que des pays européens. Aussi est-il très important de faire évoluer la loi pour garantir plus et mieux ce droit pour les femmes. C’est la raison pour laquelle nous avons soutenu, lors du vote de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, que soit encore élar...

...risque de censure par le Conseil constitutionnel, et ce dans l’intérêt des femmes qui cherchent désespérément des informations claires et objectives sur l’IVG. Avant de conclure, je veux attirer votre attention, madame la ministre, sur le fait qu’il existe d’autres façons de sécuriser le droit à l’avortement. D’abord, donner des moyens aux centres de contraception et d’interruption volontaire de grossesse, dont cent trente ont fermé en dix ans. Aujourd’hui, en France, des femmes sont obligées d’aller à l’étranger pour avorter ! Je n’ai cessé de le dénoncer avec mon groupe. Malheureusement, ce n’est pas le chemin suivi par la loi de modernisation de notre système de santé ni par les différentes lois de financement de la sécurité sociale de ce quinquennat. Ensuite, je regrette fortement que l’amend...

Je partage en partie ce que notre collègue vient de dire. Je crois que nous avons toutes et tous essayé d’améliorer le texte de l’Assemblée nationale pour permettre aux femmes qui cherchent des informations fiables sur les conditions de l’interruption volontaire de grossesse d’en trouver. Monsieur Vasselle, les arguments d’autorité que vous assénez me semblent extrêmement présomptueux. À vous seul, vous avez l’air de représenter le Conseil constitutionnel. C’est tout de même un peu fort ! Par ailleurs, nous ne cherchons pas à favoriser les poursuites pour délit d’opinion, mais à sanctionner la désinformation voulue. Or la modification apportée par la rapporteur est...

...bioéthique. Nous pensons au contraire que le droit à l’IVG a été acquis de haute lutte et qu’il ne peut être considéré comme relevant de la bioéthique. C’est pourquoi nous continuons, comme le Gouvernement, à défendre ce droit, en faisant en sorte que les IVG puissent être pratiquées dans les centres de santé. Nous avons en effet tous remarqué que de nombreux centres d’interruption volontaire de grossesse avaient fermé, en même temps que les maternités auxquelles ils étaient adossés. Je rappelle que, depuis dix ans, 130 centres d’IVG ont fermé, rendant l’accès à ce droit de plus en plus difficile, avec des délais d’attente qui peuvent se révéler catastrophiques pour les femmes, certaines se trouvant ainsi obligées d’aller à l’étranger. Dans ce contexte, il est important de permettre à des structu...

Je voudrais remercier nos deux co-rapporteures, qui ont réalisé un très important travail, très complet, dont je tiens à souligner qu'il exprime bien nos convergences au sein de la délégation, par-delà nos divergences politiques. J'en approuve l'ensemble des données et propositions concernant la santé des femmes et l'interruption volontaire de grossesse ; je précise que 130 centres d'IVG ont été fermés en dix ans, ce qui va de pair avec la politique de fermeture des maternités menée depuis trente ans, auxquelles ils sont souvent adossés. La délégation aurait-elle prévu de s'intéresser plus particulièrement au traitement de l'ostéoporose ? Vous avez mentionné le fait que cette maladie concerne aussi des hommes. Mais ne pourrions-nous pas nous in...