Interventions sur "harcèlement" de Laurence Cohen

..., monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je me réjouis que ce projet de loi soit finalement examiné en procédure normale, à la suite de la demande formulée par notre groupe, le groupe CRCE. Sur un tel sujet, il nous semblait effectivement important que les différents groupes puissent s’exprimer. Il n’est pas inutile de rappeler ici qu’une travailleuse sur trois a déjà été victime de harcèlement sexuel au travail. Nous ne sommes donc pas face à un phénomène mineur, et il est plus que temps d’agir pour ne pas banaliser ni minimiser ces violences. Il faut également rappeler que, malgré leur obligation de protection des salariés, 82 % des employeurs n’ont, à l’heure actuelle, rédigé aucun plan de prévention contre les violences sexuelles et sexistes. Il n’est donc pas étonnant que la gran...

Je souhaite d’autant plus intervenir sur cet article que nous avions prévu de déposer un amendement, ce qui n’a malheureusement pu se faire en raison d’un problème technique. Cela arrive ! Cet article est l’une des mesures phares du gouvernement, à savoir la création d’une nouvelle infraction d’outrage sexiste, conçue pour lutter contre le harcèlement de rue et surtout pour le sanctionner. La commission des lois du Sénat a modifié cet article. Elle a notamment transformé la contravention prévue en un délit puni d’une amende de 3 750 euros. Pour ma part, même si je suis assez dubitative, comme l’ensemble des membres de mon groupe, sur la mise en place effective de cette infraction du fait de la nécessité de flagrance et surtout du manque de m...

...'inscrivent dans un système patriarcal au sein duquel les femmes sont assignées à un rôle mineur depuis la nuit des temps.... N'oublions pas non plus les violences économiques. J'estime pour ma part que les inégalités professionnelles et salariales, qui existent encore en 2017, relèvent de la violence. Selon un rapport du Défenseur des droits de 2014, 40 % des femmes qui ont porté plainte pour harcèlement ont perdu leur emploi. Vous avez évoqué les femmes de ménages qui étaient harcelées dans une entreprise sous-traitante de la SNCF. Il semble que les choses commencent à bouger dans le monde syndical, mais il arrive encore que des délégués syndicaux subissent des sanctions pour avoir défendu de telles victimes. Comment mieux les protéger ? Ne devrait-on pas envisager de créer un statut protecteur,...

... avec l'enfant, notamment dans la cadre du droit de visite. Le département de Seine-Saint-Denis a mis en place la mesure dite d'accompagnement protégé (MAP), qui permet à l'enfant de rencontrer son père dans un lieu neutre, avec une tierce personne. Voilà un exemple de bonne pratique qui gagnerait à être étendue pour contribuer à réduire le nombre de drames intrafamiliaux. En ce qui concerne le harcèlement de rue, comme je l'ai déjà dit lors de notre dernière réunion, cette expression ne me semble pas opérante. Et il vaut mieux parler, à mon avis, de harcèlement dans l'espace public.

Je félicite à mon tour notre nouvelle présidente, en me réjouissant de la continuité qui pourra s'instaurer avec les travaux précédemment réalisés. Pour ma part, j'aurais trois remarques à formuler. D'une part, sur le « harcèlement de rue », il me semble que ce terme est réducteur et qu'il vaudrait mieux parler de « harcèlement dans les espaces publics ». D'autre part, je suis frappée par la lenteur du Sénat à faire progresser l'égalité entre les femmes et les hommes. Je ne peux en effet que déplorer, une nouvelle fois, que les trois postes de questeurs soient occupés par des hommes. Nous devrions exiger qu'il y ait une fe...

Une fois n’est pas coutume, l’insertion de cet article 1er bis dans notre code du travail représente une avancée pour notre législation en matière de lutte contre le harcèlement sexuel. Il s’agit, avec cet article, de créer un régime commun aux discriminations et aux harcèlements, afin de permettre aux plaignants d’apporter des éléments de faits constituant un faisceau de présomptions. Aujourd’hui, le régime diffère selon qu’il s’agisse d’un contentieux lié à une discrimination ou à un harcèlement, moral ou sexuel. Dans le cas d’une discrimination, la personne doit pré...

Je le réaffirme, j’assume et je signe : depuis la loi Rebsamen, les moyens attribués au CHSCT sont moindres ! Ce n’est pas ce que je voulais dire en priorité. Ce que je veux dire surtout, c’est que, quand on parle de harcèlement, d’agissements sexistes dans les entreprises, …

...age ou à une période de formation en entreprise ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement sexuel ». Le texte du projet de loi élargit cette protection aux personnes confrontées à un acte unique de harcèlement ayant eu des conséquences discriminatoires. C'est une bonne chose. Le présent amendement tend à compléter de la même manière l'article L. 1153-3 du code du travail, qui vise la protection des personnes ayant témoigné ou relaté des agissements de harcèlement sexuel, en élargissa...

Les victimes de harcèlement sexuel en milieu professionnel, ainsi que les associations qui les défendent et les accompagnent, ont mis en lumière combien l'employeur était imaginatif dès lors qu'il s'agissait de punir un salarié, ou plus souvent une salariée, qui aurait refusé ses avances ou aurait fait connaître cette situation. Cela peut prendre la forme d'une « mise au placard », comme l'on dit familièrement, d'un abaiss...

Je remercie M. le rapporteur d'avoir accepté que soient examinés ensemble l'amendement n° 30 rectifié et ces deux amendements n° 31 et 32 portant articles additionnels après l'article 3 bis. Tous ont en effet un objet commun : créer une obligation de prévention des agissements de harcèlement sexuel et moral reposant sur l'autorité hiérarchique, obligation jusque-là inexistante dans la fonction publique. Cette question a notamment emporté l'adhésion de la délégation sénatoriale aux droits des femmes, qui en a fait sa recommandation n° 7. Sur ce domaine si important de la prévention, l'État se doit d'être exemplaire, tout comme les collectivités territoriales, en prenant toutes les di...

Après un débat très riche, aussi bien au sein du groupe de travail que dans cet hémicycle, nous aboutissons à un projet de loi qui, même s'il peut encore évoluer, devrait permettre aux victimes de harcèlement sexuel d'être mieux protégées, et aux associations de disposer de points d'appui plus solides. Le groupe CRC a contribué à faire évoluer le texte de départ et se réjouit d'avoir pu « coconstruire », avec Mmes les ministres, un texte meilleur à l'arrivée. S'agissant de l'observatoire national des violences envers les femmes, ce qui a été obtenu constitue une avancée importante pour les associati...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, je souhaite, à cet instant, rappeler la définition du harcèlement sexuel que les membres du groupe CRC ont retenue dans la proposition de loi qu’ils ont déposée le 25 mai dernier. Nous avons tenté d’établir une définition du harcèlement sexuel qui protège le plus possible les victimes, tout en satisfaisant aux exigences constitutionnelles. C’est la recherche de cet équilibre difficile qui a guidé notre réflexion. Notre préoccupation a donc été, tout d’abord, ...

...s avons eu beaucoup d’échanges sur la manière de comprendre le terme « environnement ». À l’instar de M. le rapporteur, je suis favorable au maintien de ce terme : il me semble qu’il décrit mieux ce qui se passe sur le lieu de travail, dans la mesure où il englobe les collègues, la hiérarchie et plus généralement l’atmosphère. On peut certes se gausser de l’emploi de ce terme, mais, lorsqu’il y a harcèlement sexuel, cela a certaines conséquences sur le lieu de travail. En outre, le mot « environnement » me paraît moins statique que le mot « situation ». Par ailleurs, je me souviens très bien que le procureur de la République que nous avons auditionné trouvait ce terme tout à fait adéquat ; je n’ai pas eu l’impression qu’il y avait la moindre ambiguïté. Dès lors que des magistrats déclarent que le te...

Vous vous êtes demandée, madame la rapporteure, si le harcèlement portant sur l'orientation ou l'identité sexuelle était plus grave que celui concernant les hétérosexuels. La question n'est pas là, à mon sens : il s'agit de facteurs discriminatoires supplémentaires, et c'est à ce titre qu'il faut les prendre en compte. Pour les mineurs de quinze ans, je partage l'avis d'Annie David.