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...ices, en posant le principe de l’accessibilité à tout, pour toutes et tous. Malheureusement, depuis 2005, les gouvernements successifs ont été incapables de tenir les engagements inscrits dans la loi. Si des avancées ont pu avoir lieu, nous sommes encore très loin d’une société inclusive. Il suffit de constater l’absence de publication de certains décrets pour se convaincre que l’accessibilité à l’école, à l’emploi ou aux bâtiments publics n’a été que partiellement mise en œuvre. Christel Prado, présidente de l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei), posait justement la question dans un rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) de 2014 de l’opportunité de concevoir une société où les biens et services sont a...
...ques éléments complémentaires. Les auteurs des amendements qui nous sont présentés font, je le crois, une confusion entre ce qui relève de l’espace public et ce qui relève des services publics. Mes chers collègues, soyez logiques avec vous-mêmes. Si vous considérez que les accompagnateurs scolaires ont une mission éducative et que la sortie scolaire est une composante du programme pédagogique de l’école, allez au bout de votre raisonnement et demandez que ces personnes bénéficient d’un statut, d’un encadrement et d’une rémunération ! Mais vous ne pouvez pas demander à des parents d’élèves bénévoles et sans statut de respecter les règles statutaires, notamment de neutralité, auxquelles sont à juste titre soumis les fonctionnaires et les agents publics. En outre, il est extrêmement important que ...
...emièrement, puisque l’on parle de cohérence, je veux dire que je soutiens les propos qu’ont tenus mon collègue Pierre Ouzoulias et M. le ministre. Finalement, la loi pour une école de la confiance a posé un acte très fort : l’interdiction de toute forme de prosélytisme. Je ne vois donc pas pourquoi, chers collègues, vous revenez sur le sujet. Deuxièmement, vous appelez à rester dans le champ de l’école. Soyez cohérents ! J’entends qu’il y aurait une école dans les murs et une école hors les murs. Il y aurait donc un contenu pédagogique dans les sorties scolaires.
...s savoirs fondamentaux, destinés à regrouper plusieurs écoles de niveaux très différents, allant de la petite section à la troisième, revient, à mon sens, à mettre en place des monstres scolaires. Cela m’évoque, à moi qui siège à la commission des affaires sociales, d’autres monstres : les regroupements hospitaliers territoriaux. Au prétexte de mutualiser, on risque de désorganiser tout à la fois l’école et les territoires. C’est pourquoi je suis sensible aux propos de M. Dallier : avant de proposer de telles mesures, il faut mener une très large concertation avec le milieu scolaire et les élus locaux. Ces regroupements ne présentent aucun intérêt pédagogique pour les élèves. Vous affirmez, monsieur le ministre, qu’ils vont favoriser les synergies entre l’école primaire et le collège, y compris ...
Permettez-moi de relever un paradoxe, monsieur le ministre. Le gouvernement auquel vous appartenez a engagé, en octobre dernier, une concertation intitulée « Ensemble pour une école inclusive ». Vous parlez de l’école inclusive comme d’une priorité, et nous partageons vraiment cet objectif, mais vous continuez à maintenir dans une forme de paupérisme, sans aucune reconnaissance, le personnel indispensable à la scolarisation des enfants en situation de handicap. Or vous avez pu constater que les différentes prises de parole sur article, de quelque travée qu’elles viennent, expriment toutes le même souci. J’espè...
...seignement scolaire, fixé à 45, 69 milliards d’euros cette année, passera à 46, 10 milliards d’euros en 2014 et à 46, 58 milliards d’euros en 2015, soit une augmentation d’environ 1 % chaque année. Avec ces crédits, il faudra mener les politiques de pré-recrutement d’enseignants, de rémunération des auxiliaires de vie scolaire et des personnels de surveillance et d’encadrement, de renforcement de l’école maternelle et de lutte contre le décrochage scolaire. Ajoutons que les cinq années à venir seront marquées par le départ à la retraite de nombreux enseignants qui seront remplacés par de jeunes professeurs moins bien rémunérés : cela ne manquera pas d’alléger la contrainte financière pesant sur le budget général. Or il est très important de bien analyser le fait qu’affecter 21 000 enseignants s...