Interventions sur "l’ame" de Laurence Cohen

Mon intervention portera sur l’amendement n° II-24 de la commission des finances, lequel ne prend pas du tout en compte la réalité de ce qu’est l’AME, une aide qui représente – plusieurs d’entre nous l’ont dit – 0, 5 % des dépenses de santé. Chaque année, des propositions sont faites pour raboter les crédits de l’AME, ce qui tire le débat vers le bas. Comme l’a souligné Mme la ministre, c’est une question de santé publique et de ...

Le groupe CRCE est déjà intervenu sur les différents amendements portés par le rapporteur spécial Christian Klinger visant à raboter l’AME, mais je souhaite ajouter quelques arguments supplémentaires. Chaque fois que l’on mégote et que l’on retarde les soins délivrés aux étrangers en situation irrégulière, le coût est finalement plus élevé pour la collectivité. C’est un problème de santé publique : plus les soins sont tardifs, plus ils sont onéreux. Vous devriez vous documenter davantage, monsieur le rapporteur spécial : aujourd’h...

...ernemental en fin d’année 2018, nous retrouvions cette année exactement les mêmes montants. Enfin, nous faisons la même critique quant aux crédits consacrés à la santé mentale, car, là encore, pas un euro de plus n’est consacré à cette action, malgré la situation dramatique vécue par les établissements psychiatriques et les structures extrahospitalières. Enfin, j’en viens à mon quatrième point, l’AME. Depuis plusieurs mois, le Président de la République franchit des limites très dangereuses sur la politique migratoire. Madame la secrétaire d’État, vous êtes chargée de la santé : comment le Gouvernement a-t-il pu déposer un amendement au dernier moment à l’Assemblée nationale pour réduire de 15 millions d’euros les crédits liés à l’AME ? Pourquoi alimenter de nombreux fantasmes autour de l’A...

...s d’euros dont on parle ! Selon M. le rapporteur spécial, le Gouvernement suit une évolution positive ; mais, à ses yeux, vous n’en ferez jamais assez. Il faudra toujours aller plus loin pour attaquer des dispositifs qui relèvent du droit aux soins. Pour les raisons que j’ai détaillées au cours de la discussion générale, les dispositions proposées nous semblent dangereuses. Nous voterons contre l’amendement n° II-36.

Ce n’est pas l’AME qui en est responsable !

... et plus longues, et enfin un non-sens humanitaire, car vous cédez aux fantasmes de la droite la plus extrême : plutôt que de maintenir des conditions d’accueil dignes de notre pays, vous les restreignez. Le professeur Frédéric Adnet, chef des urgences de l’hôpital Avicenne de Bobigny, qui est un établissement de l’AP-HP, est confronté dans sa pratique quotidienne à des patients bénéficiaires de l’AME. À la question de l’existence d’un tourisme médical en lien avec l’AME – un sujet qui fait suite à notre débat précédent –, il répondait au Quotidien du médecin le 28 octobre dernier : « Non. C’est un fantasme complet ! Je n’ai jamais observé et on ne m’a jamais rapporté de patients qui présenteraient leur carte d’AME pour faire soigner leur cancer. Je mets quiconque au défi de prouver l’e...

...’aide médicale de l’État la demandent. Parce que, on l’a dit, les démarches sont trop compliquées et que l’ignorance de l’existence même de ce dispositif pèse sur ces personnes. Tel est le résultat d’une étude réalisée par l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé et l’université de Bordeaux, qui permet pour la première fois de mieux dessiner le profil des bénéficiaires de l’AME. En réalité, seul un migrant en situation irrégulière sur deux, pourtant éligible à l’aide médicale de l’État, y a recours. Même après cinq années ou plus de résidence en France, 35 % d’entre eux n’ont pas l’AME, comme le relève l’étude. Dans l’ensemble, si le non-recours à l’AME reste fréquent, c’est que 33 % déclarent n’avoir jamais entendu parler de ce dispositif, et 41 % ont abandonné les d...

...est estimé entre 16 000 et 30 000 ? À cette baisse injustifiable s’ajoute la complexité du système pour les victimes qui doivent constituer des dossiers extrêmement lourds en vue de déposer une demande d’indemnisation. Il faut revoir l’ensemble du système et nous donner les moyens financiers d’y parvenir. Nous aurons l’occasion d’y revenir lors de l’examen de l’article 81 quinquies et de l’amendement du Gouvernement tendant à insérer un article additionnel après ce même article. Concernant les crédits du budget de l’État destinés au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, ils sont reconduits à hauteur de 8 millions d’euros. En revanche, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, la dotation de la branche accidents du travail et maladies professionn...

.... ? Venons-en aux crédits du programme 183 « Protection maladie », destinés essentiellement à l’aide médicale d’État et qui affichent une hausse de près de 13 % en 2018. Ayant entendu dans cet hémicycle des contrevérités à ce sujet lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, permettez-moi de rappeler quelques faits avérés. Tout d’abord, le nombre de bénéficiaires de l’AME de droit commun a diminué de 1, 6 % par rapport à 2015. L’augmentation des crédits est uniquement due au dynamisme des dépenses de médicaments et dispositifs médicaux, qui représentent 117 millions d’euros. Ensuite, les migrants représentent 0, 2 % de nos dépenses de santé. Enfin, selon l’Observatoire des non-recours aux droits, seulement 57 % des étrangers ont recours aux prestations auxquelle...

J’ai écouté attentivement les auteurs de ces deux amendements, mais, quand ils disent que l’AME explose, les chiffres montrent que le nombre de bénéficiaires de l’AME de droit commun a diminué de 1, 6 % par rapport à 2015. Permettez-moi par ailleurs de rétablir une réalité au sujet des exemples européens qui sont développés pour les justifier. Le désengagement des États membres européens quant à la couverture santé universelle au nom de restrictions budgétaires a lieu notamment en Allemagn...

Vouloir réduire les prestations de l’AME pour en faire une aide médicale a minima ou, comme l’a dit M. le rapporteur spécial, raisonnable – je ne sais pas ce que cela veut dire §– ne peut avoir que des conséquences négatives au plan humain, comme au plan sanitaire ou économique. C’est ce que j’ai dit dans mon propos introductif, mais c’est également ce qu’ont dit bon nombre de nos collègues, ainsi que Mme la secrétaire d’État. P...

...eprendre pied et retourner dans le droit commun. Vous savez bien, mes chers collègues, qu’elle est censée suppléer la baisse de revenus résultant de l’arrêt de la prostitution, et que ces parcours de sortie donnent accès à un logement, à une allocation, à des papiers le cas échéant, à des cours de français et à des formations. Autant dire que, sans AFIS, aucun parcours de sortie ne peut aboutir. L’amendement présenté par le rapporteur pour avis de la commission des lois vise à réparer cette baisse, mais en privant d’autant le programme 124, qui concerne les politiques sanitaires, sociales et du sport. Or ce qu’il faut, c’est non pas un transfert d’enveloppe, mais une hausse du budget ! Aussi, nous nous abstiendrons sur cet amendement. En définitive, permettez-moi de réitérer mes doutes sur la...

...ur les déterminants de santé pour mener une politique de prévention à la hauteur des besoins. Nous en sommes malheureusement encore très loin. S’agissant du programme « Protection maladie », dont 60 % des crédits sont destinés à l’aide médicale de l’État, nous devons augmenter les moyens pour les populations réfugiées. Vous l’aurez deviné, mes chers collègues, nous sommes en total désaccord avec l’amendement de la commission des finances : ce n’est pas un scoop ! L’État doit intervenir pour prendre en charge les soins sans distinction d’origine et de nationalité des malades, car il est de notre devoir de les soigner et d’éviter les risques d’épidémie. Nous refusons toute politique qui discrimine, exclut, oppose les populations entre elles, notamment parmi les plus pauvres et les plus f...

...de demandeurs et le montant versé par le fonds d’indemnisation doit nous amener à raccourcir les délais de traitement des demandes et à renforcer les moyens des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, les CARSAT, notamment celle de Nord-Picardie, qui connaît des difficultés pour répondre rapidement aux demandeurs. Enfin, permettez-moi d’aborder le sujet de l’aide médicale d’État, l’AME, dont nous aurons l’occasion de débattre lors de la discussion des amendements déposés par des sénateurs de droite. En effet, je voudrais rappeler les raisons qui ont poussé l’État à intervenir en complément de l’assurance maladie pour les personnes vivant sur notre territoire. Historiquement, la politique d’accueil et d’asile en France a conduit à la création d’une aide médicale gratuite pour f...

...mendement d’appel pour ouvrir le débat. Je peux l’entendre : pourquoi notre assemblée ne mènerait-elle pas un travail sérieux sur cette question ? Nous ne devons pas être sourds aux arguments avancés sur les autres travées. J’observe que le rapport de l’IGAS va à l’encontre des propos tenus par nos collègues de l’UMP, puisqu’il ne fait nullement état d’une explosion du nombre de bénéficiaires de l’AME. Ce rapport est-il exact ? Faut-il créer une mission sur le sujet ? Pourquoi pas, mais, en tout cas, ce n’est pas au détour de l’examen d’un amendement que nous pourrons traiter sérieusement la question. Si j’ai bien compris, monsieur le rapporteur spécial, votre amendement vise à recentrer le dispositif sur ses objectifs essentiels, notamment l’accès aux soins pour les femmes enceintes et les m...

Là encore, c’est la porte ouverte à l’opposition entre des catégories différentes de patients, à la mise en concurrence entre les bénéficiaires de l’AME et ceux de la CMU. Il s’agit ici de ponctionner 2 millions d’euros sur les crédits de l’AME. Après tout, ceux qui en bénéficient le méritent-ils ?... Cette politique d’opposition, de ségrégation, est extrêmement dangereuse. Depuis le début de l’examen du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le groupe CRC désapprouve le choix gouvernemental de la re...