Interventions sur "partiel" de Laurence Cohen

Porter cet accord devant le Parlement n'est-il pas lourd de conséquences ? En l'inscrivant ainsi dans le marbre de la loi, ne bloque-t-on pas la négociation dans l'entreprise, et n'ouvre-t-on pas une séquence dangereuse pour le code du travail ? Vous avez souligné que l'accord entraînerait plus de flexibilité. J'ai le sentiment qu'il va en effet valider l'usage qui fait du temps partiel subi une variable d'ajustement. Or, il concerne une majorité de femmes (82 %), soit 3 millions d'entre elles. Les inégalités qu'elles subissent s'en trouveront aggravées. Alors que les exonérations accordées au patronat ces dernières années n'ont contribué à contenir ni le temps partiel, ni l'emploi précaire, le dispositif proposé ne va-t-il pas, hélas !, en encourager l'usage ?

En quoi cet accord contribue-t-il à maintenir l'emploi ? Evitera-t-il les plans de licenciement déguisés sous couvert de plans de départ volontaire comme chez Sanofi ? Comme l'a dit Catherine Génisson, nous connaissons les effets du temps partiel qui concerne à 82 % les femmes, soit 3 millions de salariées. Il implique beaucoup de précarité, de flexibilité, des salaires partiels et au final, des retraites partielles. Or, l'accord l'institutionnalise. Le recours aux complémentaires santé, d'ailleurs accompagné d'exonérations, n'aboutira-t-il pas à réduire la couverture de base par la sécurité sociale ?

Merci, madame la ministre, de votre réponse. Je crois que le développement du travail à temps partiel a effectivement été un facteur de précarisation généralisée dans le monde du travail et que les femmes en ont été les premières victimes. Vous avez eu grandement raison de souligner que, si les partenaires sociaux ont des prérogatives et que la négociation est nécessaire, l’État a un rôle fondamental à jouer. En effet, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est une règle inscri...

Merci, madame la ministre, de votre réponse. Je crois que le développement du travail à temps partiel a effectivement été un facteur de précarisation généralisée dans le monde du travail et que les femmes en ont été les premières victimes. Vous avez eu grandement raison de souligner que, si les partenaires sociaux ont des prérogatives et que la négociation est nécessaire, l'État a un rôle fondamental à jouer. En effet, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est une règle inscri...

...vons décrit une réalité : l’inégalité salariale n’a que trop duré. Faire confiance aux acteurs privés, cela ne marche pas ! Il faut des mesures, des choix politiques clairs et nets. La proposition de loi va dans ce sens, et l’adoption de cet amendement l’améliorerait, de manière très souple qui plus est, puisque cette disposition ne concerne que les entreprises dont le nombre de salariés à temps partiel est au moins égal à 25 % du nombre total de salariés de l’entreprise. Il ne faut donc pas faire dire à cet amendement plus qu’il n’en dit ! Les chiffres qui ont été cités le prouvent : dans la majorité des cas, le temps partiel est imposé ; il entraîne une plus grande flexibilité, accentue les inégalités salariales et ampute les retraites. On ne peut pas accepter cette situation ! C'est la raiso...

... est quelque peu étonnant d’ailleurs. Je suis stupéfaite d’entendre des parlementaires constater que la loi n’est pas appliquée et affirmer que, finalement, cela n’a pas d’importance ! Je ne pensais pas que de tels propos pouvaient être tenus au sein de la Haute Assemblée. Je suis donc ravie que cet amendement ait été adopté. Je reviens à la présentation de l’amendement n° 62 rectifié. Les temps partiels, on le constate, se développent et se généralisent. En France, nous sommes passés de 1, 6 million d’actifs à temps partiel en 1980 à près de 4 millions en 2002. En 2005, on compte 17 % de temps partiels dans l’emploi total – 31 % chez les femmes et 6 % chez les hommes. Aussi, huit travailleurs à temps partiel sur dix sont des femmes ! En effet, les emplois les plus concernés par le recours aux t...

Il est exact que nous avons déjà adopté un amendement qui va dans le même sens. Toutefois, je suis en complet désaccord avec Mme la ministre sur l’idée de « choix ». Que signifie le « choix » dans une société ultralibérale ? Pour ma part, je ne crois pas que la majorité des femmes aient la possibilité de choisir un temps partiel aujourd'hui ! C’est tout le problème. Cela dit, je retire mon amendement, monsieur le président.