Interventions sur "payant" de Laurence Cohen

...oppement des centres de santé, à l’opposé de l’exercice coordonné prôné par le plan Ma santé 2022 et plébiscité par les jeunes médecins, qui ne souhaitent plus exercer isolément leur métier. Pour nous, il faut encourager les aides à la création de centres de santé, qui sont également une excellente réponse en matière d’accès aux soins, car, je vous le rappelle, ces structures pratiquent le tiers payant – le secteur 1 –, ce qui répond aux besoins de la population, notamment des plus fragiles. La Fédération nationale des centres de santé nous a alertés sur la dangerosité d’une telle disposition : je vous encourage, mes chers collègues, à voter la suppression de cet article.

...ité d’un exercice libéral à l’intérieur d’un centre de santé. Quel plus cela apporte au centre ? Dites-moi, mes chers collègues, va-t-on prévoir des tarifications différentes ? Aujourd’hui, dans un centre de santé, que les soins soient apportés par un médecin généraliste ou par un médecin spécialiste, il y a une stricte égalité : les mêmes tarifications sont appliquées à tous, et il y a le tiers payant. Le professionnel que vous autorisez à exercer, sous forme d’activité libérale, à l’intérieur du centre de santé, va-t-il adopter un tarif de secteur 1, 2 ou 3, alors que le centre est en secteur 1 ? Je ne comprends pas, ou alors il s’agit vraiment d’un recul par rapport au maillage actuel de nos territoires en termes d’offre de soins ! Si encore on m’apportait une explication, qui permettrait ...

Nous sommes là au cœur de la question : quel système de santé souhaitons-nous promouvoir ? Je ne fais pas l’injure à Mme la ministre de penser qu’elle renonce au tiers payant. Je ne dis pas qu’elle est insensible ou inattentive au problème du renoncement aux soins. Que les choses soient claires ! Madame la ministre, lorsque vous vous engagez à ce qu’aucun Français ne renonce aux soins pour des raisons financières, je vous crois, je ne mets pas votre parole en doute. En revanche, les moyens que vous employez pour y parvenir ne me semblent pas être les bons. Pourquoi ?...

...telle ou telle catégorie, et vous dites que vous allez tenter de faire quelque chose. Attention, poursuivez-vous, telle autre catégorie, les étudiants, par exemple, est également concernée, et vous voulez faire autre chose. Mais tout cela, c’est du bricolage ! Enfin, madame la ministre, puisque vous tenez compte des problèmes rencontrés par les médecins libéraux eu égard à la complexité du tiers payant, en termes de paperasserie notamment – je peux entendre cet argument –, je vous encourage à aider également les centres de santé : le coût de gestion des dossiers de tiers payant est à leur charge. Faites quelque chose !

...ses à ces besoins. Bien entendu, il ne s’agit pas pour moi d’ignorer les mesures positives contenues dans ce projet de loi, mesures que nous avons soutenues. Si elles vont dans le bon sens, elles ne sont toutefois pas de nature à combattre sur le fond les refus de soins qui se développent pour raisons financières. Il en est ainsi de la plus emblématique d’entre elles, la généralisation du tiers payant en 2017. Si elle constitue un premier pas, notre groupe considère qu’il appelle au plus vite une prise en charge à 100 % des soins par la sécurité sociale. Nous avions un défi considérable à relever compte tenu de la situation de la santé publique, notamment en termes d’offre de soins au regard des besoins de santé sur l’ensemble du territoire. Or la logique qui nous a été imposée dès le départ ...

Le groupe CRC est convaincu que, en supprimant l’obligation d’avancer des frais de santé, le tiers payant est positif pour l’accès aux soins, notamment celui des personnes les plus défavorisées. Actuellement, le tiers payant qui est pratiqué pour tous les assurés sociaux en pharmacie, pour les bénéficiaires de la CMU-C, de l’AME, les victimes d’accident du travail et de maladie professionnelle et, dorénavant, les bénéficiaires de l’ACS, l'aide au paiement d'une complémentaire santé, permet de faire ...

Cet amendement vise à préciser les missions des centres de santé. En effet, ces structures, qui ont des missions d’accueil et d’orientation sociale, pratiquent le tiers payant, comme chacun sait. Il faut dès lors sécuriser les structures de soins de premier recours que sont les centres de santé, dont beaucoup sont en difficulté, voire menacés. Nous pensons que ce projet de loi, madame la ministre, doit absolument garantir la pérennité et le renforcement de ces structures ainsi qu’une meilleure articulation entre elles. Notre amendement est un premier pas vers cet eff...

Dans le contexte économique et social actuel, il paraît plus que jamais nécessaire d’intervenir afin d’éviter une crise sanitaire dans notre pays. Dans le sens de l’article 29, qui prévoit l’extension du tiers payant aux bénéficiaires de la CMU-C, nous faisons donc la proposition d’interdire les dépassements d’honoraires – tel est l’objet de l’amendement n° 240 –, ou du moins de les limiter à hauteur de 15 % du tarif opposable – tel sera l’objet de l’amendement n° 241. Notre démarche répond à une nécessité de justice sociale, les plus fragiles socialement ayant le plus de risques de rencontrer des difficulté...