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...ions de salariés menacés à court ou moyen terme par un risque de désinsertion professionnelle, soit 5 à 10 % des salariés. C’est énorme ! Derrière la question de la désinsertion professionnelle se pose celle de l’aptitude professionnelle : actuellement, les salariés les plus concernés sont globalement moins qualifiés et plus âgés que les autres, les métiers ouvriers et des secteurs sanitaires et sociaux étant surreprésentés. Si le Gouvernement a repris la recommandation de la mission préconisant de mieux définir les ambitions d’une politique de prévention de la désinsertion professionnelle, nous ne comprenons pas pourquoi celle-ci n’a pas été retenue en totalité. En effet, l’IGAS proposait en même temps d’adopter une vision globale orientée vers la sécurisation des parcours professionnels en re...
...ardonnez-moi l'expression, la patate chaude aux médecins généralistes dont on manque partout, et pas seulement dans les zones rurales. En quoi cela arrangera-t-il les choses ? On ne disposera toujours pas suffisamment de médecins du travail et on confiera des missions supplémentaires à des médecins généralistes qui sont déjà en nombre insuffisant. Je ne vois pas d'unanimité parmi les partenaires sociaux sur cet accord. La confédération générale du travail (CGT) et la confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ne l'ont pas signé. Dans ses communiqués, la fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (Fnath) exprime sa colère contre cette proposition de loi, en déplorant que, sous couvert de protection des salariés, on sécurise les employeurs.
...é par les assurés jusqu’en 2023, via la CRDS. En gonflant artificiellement la dette de la sécurité sociale, le Gouvernement justifie ses choix de baisse de dépenses, auxquels adhère la majorité du Sénat. Le budget de la sécurité sociale, c’est un peu devenu le compte commun de l’État, qui décide de piocher dedans quand ça l’arrange, alors qu’il appartient non pas à l’État mais aux assurés sociaux. Covid oblige, le budget de la sécurité sociale pour 2021 est, il est vrai, une exception en comparaison des moyens dépensés pour la santé depuis vingt ans. Cela dit, ne nous y trompons pas : les 8 milliards d’euros supplémentaires financent l’accord du Ségur de la santé et concernent l’augmentation de 183 euros nets par mois pour les personnels paramédicaux et non médicaux. Si toute augmentatio...
...'avoue être quelque peu choquée que le Gouvernement nous demande de voter un troisième PLFR, et probablement un quatrième en septembre, alors qu'il oppose un refus systématique à nos demandes d'examen d'un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS). Nous avançons à l'aveugle... J'aimerais connaître les raisons d'une telle opposition. D'aucuns ont, sur les comptes sociaux, des réflexions à géométrie variable. Le Gouvernement, la Cour des comptes et la majorité sénatoriale applaudissent lorsque les déficits servent à l'amortissement de la crise ou à la relance - j'ai également soutenu la prise en charge de 80 % des salaires dans le cadre de l'activité partielle - mais, dès qu'il s'agit de dépenses sociales, ils déplorent des charges trop lourdes. Nous continuons à ...
..., les syndicats ont des propositions : Force Ouvrière suggère d’instaurer une cotisation sur les indépendants, la CGT promeut un système forfaitaire de 800 euros par mois pendant six mois. Si vous souhaitez réellement « créer de nouveaux droits à indemnisation et lutter contre la précarité et la permittence », comme le prévoit le chapitre Ier, il faut s’inspirer des préconisations des partenaires sociaux. C’est d’ailleurs ce que vous avez dit hier pour justifier l’amendement du Gouvernement rejeté par le Sénat, madame la ministre.
...nt pourra fixer directement les règles de l’assurance chômage par décret. Cette reprise en main par l’État du pilotage du régime d’assurance chômage mettrait fin à la gestion paritaire de l’UNEDIC. Il s’agit en fait d’un renversement sans précédent dans le fonctionnement de notre modèle social. Pour ce gouvernement, les actes divergent donc largement des paroles ! Dans ce cadre, les partenaires sociaux n’auront plus qu’un rôle subalterne : appliquer sans marges de manœuvre financières la feuille de route dictée par un gouvernement qui vante pourtant les mérites du dialogue social. On soumet ainsi l’assurance chômage à une logique comptable, de la même manière que l’on gère le budget de l’assurance maladie sans tenir compte des besoins en matière de santé, ce que nous déplorons. Sans possibili...
...imant les intermédiaires que sont les OPCA, les organismes paritaires collecteurs agréés. À ce sujet, je dois vous dire, madame la ministre, que l’article 16 créant la future agence dénommée France compétences, nous inquiète particulièrement, tant sur la forme que sur le fond. Nous sentons poindre, permettez-moi l’expression, une nouvelle usine à gaz, avec remise en cause du rôle des partenaires sociaux. Les débats et modifications apportées à l’Assemblée nationale sur la nature juridique de cette nouvelle instance nous donnent d’ailleurs raison. La sémantique est à cet égard révélatrice de votre projet, puisque vous ne parlez pas de connaissance et de qualifications, mais de compétences. Dois-je d’ailleurs rappeler que le titre Ier de ce projet de loi s’intitule « Vers une nouvelle société de...
...u CPF. On passe en effet d’une logique privilégiant la durée de la formation à une logique privilégiant son coût. Madame la ministre, pour justifier ce remaniement, vous avez déclaré que « les euros sont beaucoup plus concrets et lisibles pour chacun ». D’un compte personnel de formation abondé en heures, nous passons donc à un compte abondé en euros. Depuis un accord conclu par les partenaires sociaux en février dernier, le CPF est abondé de 35 heures par an, dans une limite de 400 heures. Il sera désormais abondé de 500 euros par an, dans la limite de 5 000 euros. Sachant qu’une heure de formation du CPF pour un salarié coûte en moyenne 41 euros, le CPF en euros ne permettra au salarié de financer qu’une vingtaine d’heures par an, soit environ 15 heures de formation en moins par an. Par aille...