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...igineuses et que le PLFSS ne propose pas d'orientations fortes de la politique de santé, et je vous rejoins. Vous concluez votre propos en proposant « sans grand enthousiasme » d'adopter le texte. Mais vous avez la majorité au Sénat, vous pourriez donc corriger la trajectoire ! L'Ondam est en hausse de 3,7 %, mais c'est sans tenir compte de l'inflation (4,7 %) ni de la hausse tendancielle des besoins de santé, estimée à 4 % par la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS). Cela revient à dire que le Gouvernement fait plus de 2 milliards d'économies sur la branche maladie. Il est donc regrettable que vous alliez dans ce sens. On ne peut pas dire dans nos territoires que l'argent manque pour nos établissements de santé et approuver cette politique. Concernant la création de la quatr...
... sur l'une des séquences de ce déplacement, au coeur des bidonvilles. Nous avons pu accompagner des équipes de l'ARS chargées de la lutte anti-vectorielle, accompagnées de renforts de la réserve sanitaire, dynamiques et volontaires, dans une mission de dépistage de la gale. J'ai été frappée de voir combien, à l'occasion de ces missions, les médecins et infirmiers ne pouvaient que constater les besoins de la population en soins de base - en cas de gale, donc, mais aussi de tout autre symptôme - sans toutefois pouvoir les prodiguer. Telle mère dont l'enfant présentait une énorme hernie ombilicale a ainsi été poliment envoyée vers un centre de consultation - qu'il est douteux qu'elle ait finalement contacté. La présidente a évoqué la nécessité de renforcer « l'aller vers » : c'est selon moi déte...
Le coût de cette étude paraissait particulièrement élevé pour aboutir à des constats de besoins qui sont déjà bien connus...
...lleurs en cause la T2A et Agnès Buzyn elle-même nous avait indiqué que ce mode de financement n'était pas complètement adapté ; nombre de directeurs d'hôpital pensent la même chose. Donc tout le monde le dit, mais on n'avance pas et on élargit même la T2A aux hôpitaux psychiatriques, ce qui me semble aberrant. Que recommandez-vous ? Enfin, pourriez-vous compléter votre évaluation des services de soins critiques en incluant les consultations post-réanimation ?
... passée. Cette analyse me choque : notre système de santé souffre de décennies d'économies et continuer dans cette voie mènerait à la catastrophe. Aujourd'hui, nous manquons de lits, de professionnels de santé, et remédier à cette situation coûte de l'argent. Je ne suis pas d'accord quand vous dites que la dépense appelle la dépense : dans le domaine de la santé, la priorité est de répondre aux besoins. Au cours de cette crise, des opérations ont été déprogrammées, ce qui a un coût, humain pour les patients concernés et financier pour la sécurité sociale. Votre rapport n'anticipe rien et votre seul souci est celui de la résorption de la dette. Votre rapport de l'an dernier recommandait notamment de revoir certaines niches - à hauteur de 90 milliards d'euros -, notamment certaines exonérations...
...i dernier, monsieur Fournier, et vous nous avez donné des éléments extrêmement précis concernant les chirurgiens-dentistes. Pouvez-vous revenir sur le fait que la remise en route des cabinets pose problème en raison des conditions d'aération et de désinfection qui sont imposées ? Vous aviez alors mentionné l'aspect économique, qui n'affecte pas seulement les cabinets dentaires, et indiqué que les soins dentaires représentaient un budget de 12 milliards d'euros, soit 3 % du budget de la sécurité sociale. Cela aura donc un impact non seulement sur le volet des soins, mais aussi sur le volet économique.
...quoi un territoire tel que celui de la Guyane, qui compte près de 300 000 habitantes et habitants, ne dispose pas d’un centre hospitalier universitaire. En l’absence d’un CHU, les étudiantes et les étudiants guyanais sont contraints de quitter leur territoire pour terminer leur formation. Cette mobilité forcée renforce les difficultés de la Guyane en matière d’attractivité, mais aussi d’accès aux soins. Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais donc savoir où en est ce projet : quand va-t-il réellement déboucher ? Enfin, j’avais interpellé la ministre des outre-mer en décembre 2018 sur le mal-être des populations amérindiennes de Guyane, à la suite d’une vague de suicides. Le taux de suicide est de dix à vingt fois plus élevé que dans l’Hexagone, et les populations amérindiennes, qui souffren...
...ouvernement, d’une part, à simplifier les missions, l’organisation et le fonctionnement des ARS, et, d’autre part, à développer l’exercice coordonné entre professionnels de santé. L’habilitation autoriserait ainsi le Gouvernement à prendre des mesures permettant de « favoriser le développement de l’exercice coordonné au sein des communautés professionnelles territoriales de santé, des équipes de soins primaires, des centres de santé et des maisons de santé […] en adaptant leurs objets, leurs statuts et leurs régimes fiscaux respectifs ou en créant de nouveaux cadres juridiques. » Je souhaite attirer votre attention, madame la ministre, sur le fait que ces dispositions semblent s’adresser aux professionnels exerçant en libéral, notamment dans le cadre des futurs assistants médicaux. Le cadre ...
...incipes fondant les centres de santé : le salariat, qui participe de l’efficacité et de la pertinence de ce mode d’exercice regroupé et coordonné. La possibilité pour les centres de santé d’avoir recours à des médecins gardant leur statut libéral avait déjà été examinée et rejetée en 2017 et en 2018 par les services du ministère de la santé, en particulier par la direction générale de l’offre de soins, la DGOS, en concertation avec toutes les organisations des centres de santé, des gestionnaires et des professionnels de santé. Rien n’interdit à des praticiens libéraux d’exercer dans les centres de santé comme salariés, c’est cela qui permet à ces centres d’accueillir des professionnels. Ce cadre d’activité mixte libéral et salarié est choisi par de nombreux praticiens et fréquemment rencontré...
...out en rappelant que les conditions requises, très strictes, peuvent rendre difficile le recrutement effectif des médecins. En Guyane, alors que cette mesure a été adoptée en 2005, elle reste peu appliquée, l’ordre des médecins de Guyane y étant généralement hostile. Aujourd’hui, le recrutement de médecins établis dans des pays non membres de l’Union européenne est nécessaire pour répondre aux besoins des populations. C’est pourquoi nous soutenons et voterons en faveur de cet article.
Nous soutenons cet amendement. On ne peut pas, depuis lundi, dire qu’il existe une pénurie de médecins et de spécialistes, relever les difficultés d’accès aux soins, prendre des mesures – certaines que nous partageons, d’autres non – pour lutter contre les déserts médicaux, et, dans le même temps, refuser, comme cela a été fait hier, que les sages-femmes puissent pratiquer l’interruption volontaire de grossesse instrumentale tout en affirmant aujourd’hui qu’une meilleure information des femmes est nécessaire ! Bien sûr, il faut une meilleure information des...
...é menée depuis trente ans, et qui nous conduit là où nous en sommes aujourd’hui. C’est une bonne chose ! J’aimerais, tout à l’heure, que vous n’ayez pas la mémoire courte et que vous vous rendiez compte que les déserts médicaux ne sont pas sans rapport avec le maillage hospitalier. Dans quelques heures, nous examinerons notamment les articles 8 et 9, qui organisent, je l’ai dit, la gradation des soins, privant d’urgences et d’un certain nombre d’autres services les hôpitaux de proximité. Pensez-vous que les médecins libéraux pourront et accepteront de s’installer dans des territoires qui sont très éloignés de tout centre hospitalier ? Pensez-vous qu’ils pourront et voudront s’installer là où un maillage de médecine collective – je pense par exemple aux centres de santé – fait défaut ? J’atti...
...ent des prérogatives des parlementaires que nous sommes. À l’heure où les « gilets jaunes » réclament davantage de démocratie avec la création du référendum d’initiative citoyenne et critiquent la démocratie représentative, le recours à la législation en commission et l’exigence de ne pas amender ce texte sont un mauvais signal envoyé, d’autant que nous en avons des choses à dire sur l’accès aux soins des personnes âgées dépendantes ! Or la proposition de loi de notre collègue députée Agnès Firmin Le Bodo, examinée aujourd’hui, apporte une réponse très limitée, en autorisant les opticiens à se rendre dans les EHPAD pour contrôler l’acuité visuelle des personnes. L’Assemblée nationale a modifié ce texte en une simple expérimentation des opticiens-lunetiers à délocaliser leur exercice au profit...
...ait que les personnes en perte d'autonomie ne peuvent consulter facilement un professionnel de santé par manque de personnel dans les Ehpad. Les revendications en la matière sont pourtant connues. Il est urgent que le Gouvernement agisse ! Rien ne ressort non plus s'agissant des inégalités territoriales et des déserts médicaux, qui ne concernent pas uniquement les zones rurales. Au-delà des seuls soins optiques, le manque de praticiens apparaît pourtant général. Devrons-nous encore voter des textes pour trouver des alternatives à la pénurie de telle ou telle professions de santé ? La réflexion doit être globale. Par ailleurs, j'insiste à nouveau : le Gouvernement doit cesser de brider l'initiative parlementaire sous le prétexte de l'urgence. La méthode ne grandit ni l'action gouvernementale ni ...
... la prise en charge en urgence. Il est impossible de soutenir la proposition du député Véran, tant elle contrevient à l’esprit même du serment d’Hippocrate. Comment ignorer que beaucoup de patients se rendent aux urgences, car ils n’ont pas d’autre solution médicale ? Comment ignorer les difficultés financières de nombre d’entre eux, ce qui entraîne un accroissement du nombre de renoncements aux soins ? L’accueil de chaque patient faisant partie intégrante des missions des hôpitaux, il est irresponsable de prendre le risque de renvoyer un patient vers un médecin de ville qu’il ne trouvera sans doute pas en temps voulu, faute d’effectif, faute de place. Telles sont les raisons pour lesquelles nous demanderons la suppression de l’article 29 quinquies.
...ond-Poincaré à Garches que les suppressions de lits sont un mythe ? Pouvez-vous dire aux habitantes et aux habitants ainsi qu’aux élus que la fermeture du Blanc est un mythe ? Pouvez-vous dire au personnel et au collectif de défense des hôpitaux de Longjumeau, Juvisy et d’Orsay que la fermeture de ces centres est un mythe ? Ces fermetures conduisent à des difficultés importantes dans l’accès aux soins pour ces populations. Nous pensons qu’il serait bon, à un moment donné, de mettre les choses à plat avant de fermer un service ou un hôpital, en engageant une concertation avec les personnels, avec les patients, en vue de trouver les solutions qui s’imposent. Or ce n’est pas le cas aujourd’hui.
Cet article vise à permettre aux maisons de santé pluriprofessionnelles constituées en sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires de salarier des auxiliaires médicaux en pratique avancée, afin d’accompagner le développement de ce mode d’exercice. J’avoue ne pas comprendre son utilité. Dans le débat sur la difficulté à trouver des professionnels de santé et sur les déserts médicaux, notre groupe défend une complémentarité entre l’exercice en ville, les hôpitaux, les centres de santé et les maisons de santé. Nou...
...e phare du Gouvernement qui permet une prise en charge renforcée par l’assurance maladie obligatoire et complémentaire des frais optiques, aides auditives et prothèses dentaires. L’annonce de ce dispositif a suscité de grands espoirs, car ces trois postes de dépenses de santé sont très faiblement remboursés par la sécurité sociale. Ils induisent donc à eux seuls des phénomènes de renoncement aux soins – entre 10 % et 35 % de la population, selon les soins. Mais ce dispositif n’a pas encore été mis en place que, déjà, un certain nombre de doutes et de critiques se font jour. La première critique adressée au « 100 % santé » porte sur son impact tarifaire. Cette ouverture n’étant possible que par le recours à des complémentaires santé, on peut raisonnablement craindre que cette hausse des coûts...
... termes de déficit. Mais à quel prix ! Je rappelle que le groupe CRCE a voté contre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, car ce sont toujours les mêmes « recettes » qui sont utilisées, notamment la réduction drastique des budgets - 4 milliards d'euros en moins pour la santé, dont 1 milliard dans les hôpitaux -, ce qui entraîne évidemment une dégradation de l'offre de soins. Fixer l'Ondam à 2,5 % est loin du compte, car tout le monde reconnaît que les besoins en santé augmentent naturellement de 4,5 % ! Les sénateurs du groupe CRCE ont organisé un tour de France des hôpitaux publics et des Ehpad - nous en avons visité plus de trois cents - et je peux vous dire que tous les personnels, y compris de direction, nous font part de leur stupéfaction devant l'évolution de...
...abitants qui ont moins de 20 ans ; mais les services correspondants, en pédiatrie ou néo-natalité, sont nettement sous-calibrés : d'après l'ordre national des médecins, la Guyane compte 24 pédiatres en 2016, soit une densité deux fois inférieure à la moyenne nationale ; l'offre libérale y est quasi-inexistante. Le contexte général contribue, en pratique quotidienne, à l'épuisement des équipes de soins, même les plus motivées. La question de l'attractivité médicale est évidemment centrale. Deux problèmes se conjuguent : la démographie médicale d'une part, et le fort turn over des équipes d'autre part. L'ensemble du territoire de la Guyane est classé déficitaire en offre de soins. Cela va d'ailleurs plus loin que l'offre strictement médicale. Les structures de prise en charge du handicap, le...