Interventions sur "tabac" de Laurence Cohen

Je remercie les intervenants pour leurs présentations. J'aimerais les interroger sur des phénomènes à la mode, comme le tabac en sachet à sucer, le snus, très en vogue chez les jeunes, notamment sur TikTok, et chez certains sportifs. Quelle évaluation faites-vous de ce phénomène ? Comment faire de la prévention ? S'agissant des puffs, nous n'avons pas de recul suffisant pour évaluer leur nocivité et l'addiction qu'elles peuvent entraîner. Des recherches ont-elles permis de mieux appréhender les avantages et les inconvé...

...blic jeune, voire très jeune. Or, s’agissant d’un produit contenant de la nicotine, ce n’est pas anodin ; cela peut constituer une porte d’entrée vers des produits plus nocifs. L’étude de BVA montre qu’un adolescent sur dix a déjà utilisé ce dispositif, alors même que, selon l’article L. 3513-5 du code de la santé publique, « il est interdit de vendre ou d’offrir gratuitement, dans les débits de tabac et tous commerces ou lieux publics, à des mineurs de moins de dix-huit ans des produits du vapotage ». Cette consommation se développe rapidement dans les collèges et les lycées. Parents, directeurs d’établissement scolaire, associations de lutte contre le tabac, s’inquiètent de ce nouveau phénomène de mode, qui peut avoir des conséquences graves. J’ai posé à ce sujet une question écrite au Gou...

On nous a présenté un plan extrêmement ambitieux qui est complet, qui porte sur l'ensemble des addictions, y compris les jeux et les écrans etc. Je trouve aussi intéressant que l'on se place sous l'angle de la réduction des risques et des dommages, y compris avec une dimension internationale. De même, il est tout à fait positif, que vous mettiez vraiment en exergue les méfaits du tabac et de l'alcool. C'est important parce qu'à chaque fois que des membres de la commission des affaires sociales tentent de faire des amendements sur ces sujets, c'est extrêmement délicat. Il y a des lobbies très puissants et des collègues de telle ou telle région qui vantent les méritent de tel ou tel alcool. On marche sur des oeufs... J'ai été un peu traumatisée lorsque, suite à notre mission à La...

... semble important de signifier que la fiscalité comportementale doit s’accompagner d’une politique de prévention ambitieuse pour obtenir des résultats en matière de santé publique. Il ne suffit pas, il est vrai, de le décréter. Il y a beaucoup de chemins pour y parvenir, d’autres l’ont dit avant moi. Toutefois, nous émettons un doute sur les augmentations qui ont eu lieu sur le prix du paquet de tabac. En effet, d’après les études, elles ont un impact assez minime sur la consommation. C'est pourquoi il faut essayer de trouver des modes d’accompagnement. Que l’on ne se méprenne pas, je ne suis pas en train de dire qu’il ne faut pas augmenter le prix du tabac, je dis qu’il faut multiplier les accompagnements ! Il me paraît aussi important, dans le cadre de cet accompagnement, de trouver des pal...

Nous avions déposé en commission un amendement qui a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40, alors que son objet n’était que de flécher les recettes générées par l'augmentation du prix du tabac. En effet, si nous partageons l'objectif de lutter plus efficacement en faveur de la prévention contre le tabagisme, la réalité du trafic de cigarettes et du tabac impose de consacrer davantage de moyens à cette ambition. Jusqu'à présent, les hausses des prix du tabac n'ont pas été d'une grande efficacité dans la prévention contre le tabagisme. Cette fois-ci, la hausse prévue par le présent text...

En ce cas, cher collègue, pourquoi avoir débattu pendant deux heures du prix du tabac ?

Nous soutenons totalement l’amendement du Gouvernement, et nous souscrivons aux propos de Mme la ministre. Au vu des scandales qui peuvent éclater, et pas seulement à propos du tabac, en matière de conflits d’intérêts, il nous semble extrêmement important que le Parlement puisse exercer ses fonctions de contrôle. Il faut donc que les données soient rendues publiques. On parle beaucoup de « transparence » en ce moment ; une telle mesure nous semble aller dans le bon sens, notamment pour faire cesser ce lobbying que l’on constate un peu partout.

Notre débat est parfois un peu complexe. Nous examinons une loi de santé publique et nous étudions les incidences de produits licites comme l’alcool ou le tabac, qui causent des milliers de morts et ont d’importantes conséquences en termes de santé publique. Je ressens une difficulté pour faire la part des choses entre ce qui relève des intérêts économiques – je ne les balaye absolument pas d’un revers de main, et les propos tenus à cet égard par notre collègue de Perpignan m’ont paru très intéressants – et ce qui relève de la santé publique. En l’occur...

...e ce dispositif. Depuis quelques années, le fonds qui gère la CMU n’est plus financé par l’État, et ses seules ressources proviennent de la taxe sur les mutuelles complémentaires. En effet, le gouvernement précédent, au moment même où il instaurait une taxe sur les contrats responsables, dont il a par la suite doublé le montant, supprimait la part des ressources tirées des droits de la vente de tabac et d’alcool dédiée au financement du fonds précité. De ce fait, l’assiette de la taxe destinée à financer la CMU-C a été réduite de 5, 9 %. Au final, la mesure injuste de taxation des contrats complémentaires aura couté 60 millions d’euros. L’article 19 comporte une disposition très différente puisque, contrairement à la mesure dont je viens de parler, il consolide indirectement le fonds. Ainsi ...

Pour ce qui concerne la lutte contre le tabagisme, bien des choses ont été essayées, comme l’apposition sur les paquets de cigarettes d’images choquantes, l’inscription de messages dissuasifs et le strict encadrement des règles de publicité. Pour autant, chacun peut ou a pu se rendre compte que les entreprises de l’industrie du tabac trouvent des techniques de contournement : l’utilisation du nom de la marque du fabriquant étant interdite, les industriels n’hésitent plus à créer de toutes pièces des labels qui font référence à leur marque d’origine pour financer les événements réunissant des publics cibles. C’est notamment le cas des soirées étudiantes, où ce fait se produit parfois avec la participation, pour ne pas dire la ...