Interventions sur "versement" de Laurence Cohen

Cet amendement est le pendant inversé du précédent, qui vient d’être rejeté. Peut-être vous convaincra-t-il davantage dans ce sens ? Vous avez refusé de soutenir une obligation de versement de la prime pour les entreprises qui ont distribué des dividendes. Soit ! Ne pensez-vous pas, pour autant, qu’il conviendrait de priver ces mêmes entreprises du bénéfice des exonérations de cotisations ? Nous parlons ici de grandes entreprises, et non de PME ; nous parlons de toutes ces fortunes auxquelles la crise a profité, le plus souvent grâce aux aides publiques. Un rapport de l’Observatoi...

L’exemple de la région d’Île-de-France montre bien que le versement transport ne représente pas une ressource secondaire : il correspond en effet à 65 % des recettes budgétaires de la région et à un peu moins de 40 % du financement total du fonctionnement du transport public francilien. Mes chers collègues, il existe trois sources de financement pour les transports : les usagers, les collectivités locales et les entreprises. Il n’y en a pas d’autres, ou alors il...

Je serai brève, car j’ai déjà en partie présenté cet amendement. Il ressort de la discussion que nous venons d’avoir qu’il est nécessaire de trouver les fonds suffisants pour financer le pass Navigo en année pleine. Pour ce faire, nous proposons une augmentation plus importante du taux du versement transport. Il s'agit également d’une proposition que nous portons depuis des années, mais nous pourrions utiliser d’autres moyens de financement. Par exemple, nous prônons que les transports soient assujettis à une TVA à taux réduit, à 5, 5 %. Quoi qu’il est soit, pour en revenir au taux du versement transport et aux arguments que j’ai déjà développés, nous estimons qu’une augmentation plus imp...

Mes chers collègues, je tiens à attirer votre attention sur le fait que l’article 1er représente la substantifique moelle de la présente proposition de loi. Son dispositif concernerait plus de 2 millions d’usagers chaque mois, dont 53 % résident au-delà de l’actuelle zone 2. En l’absence d’harmonisation des taux du versement transport, la région est amenée à prendre progressivement des mesures de dézonage durant les week-ends et les jours fériés, mais cela n’est bien entendu pas de nature à satisfaire les besoins des Franciliennes et des Franciliens. Par conséquent, il est vraiment nécessaire d’adopter la disposition que nous vous présentons. Par ailleurs, en s’appuyant notamment sur les exemples de Londres et de Ma...

...s citoyens qui la composent. Nous sommes convaincus que les allocations familiales doivent réaffirmer le principe selon lequel elles sont attribuées aux enfants et versées aux parents, et non l’inverse, puisque, aux yeux de notre République, chaque enfant se vaut. C’est l’enfant, et non l’entité famille, qui est au cœur de ces allocations. Nous souhaitons renforcer ce mécanisme en permettant le versement des allocations familiales dès le premier enfant. Sans doute faudrait-il, là encore, faire évoluer le nom de ces allocations pour qu’elles fassent explicitement référence aux enfants en lieu et place de la famille. Certaines associations, l’Union des familles laïques, par exemple, proposent que soit substitué à ces allocations un revenu social de l’enfant. Il lui serait garanti de sa naissance à ...

...ral des collectivités. Ces dernières dépendent pourtant, pour la quasi-totalité de leurs ressources, des moyens que l’État consent à leur attribuer, moyens qui, hélas ! ont fortement tendance à diminuer. Aujourd’hui, seules les autorités organisatrices de transports urbains et la région d’Île-de-France, dans le cadre du STIF, le Syndicat des transports d’Île-de-France, bénéficient de l’apport du versement transport pour financer leur compétence en la matière. Cette situation doit évoluer : ce qui constitue, aujourd’hui, un cas particulier doit devenir, demain, le droit commun. Ainsi, la mise en place d’un versement transport régional permettrait de doter les régions d’une ressource propre, pérenne et dynamique, provenant du secteur économique, lui-même bénéficiaire du système des transports régi...

...r la population et nombreux à insister sur la nécessité de trouver des financements nouveaux. Mais, au bout d’un moment, ce sont les habitants, les collectivités et les entreprises qui peuvent assurer ces financements. Les régions font déjà un énorme effort pour favoriser un meilleur maillage du territoire. Il importe aussi que nous arrivions à nous mettre d’accord sur le périmètre et le taux du versement transport. Or, là, nous ne sommes pas sur la même échelle, puisque les taux proposés sont 0, 2 %, 0, 3 % et 0, 55 %. Par conséquent, en la matière, il faut raison garder !

Le versement transport constitue un apport important, singulièrement pour le STIF, puisqu’il s’élève à 5, 77 milliards d’euros par an. Il s’agit ainsi d’une ressource très importante permettant de financer les projets de transport portés par la Région. Aujourd’hui, ceux-ci sont nombreux, notamment au travers du plan de mobilisation pour les transports et les ressources sont particulièrement insuffisantes, mê...

Mais pour les entreprises, en revanche, tout est différent. Nous demandons une harmonisation du versement transport à 2, 6 %. Un meilleur maillage, c’est bon pour les entreprises ; il est donc normal qu’elles participent au bien commun. Or on nous dit que ce serait choquant ! J’avoue ne pas du tout partager ce positionnement politique.

Nous proposons à la Haute Assemblée que la possibilité d’élargir l’assiette du versement transport puisse être examinée. Aujourd’hui, ce versement est assis exclusivement sur la masse salariale des entreprises franciliennes, paramètre qui ne renseigne pas sur les réelles capacités contributives des entreprises : pour certaines, notamment les banques, les revenus financiers constituent l’élément clé de leur bilan. Nous estimons par là même, au regard des forts besoins de financement...