Interventions sur "violence" de Laurence Cohen

...t leur volonté de sortir de la prostitution, au sein de cette délégation ou dans le cadre de nos différentes activités, j'ai été frappée par la défaillance des institutions. Ces femmes ont lancé des appels au secours. Elles n'ont pas été entendues, ou mal. Elles ont souvent été complètement négligées. Je dresse un parallèle avec Valérie Bacot, qui nous a récemment livré un témoignage terrible des violences qu'elle a pu vivre. Toutes les institutions vers lesquelles elle s'est tournée ont failli, qu'il s'agisse de l'aide sociale à l'enfance, de l'Éducation nationale, des médecins, des élus ou surtout des gendarmes. J'ai eu le sentiment, dans votre témoignage, d'entendre également une certaine défaillance. J'entends que des policiers ne connaissent pas la loi, bien que cela me choque. Pour autant, i...

Même si nous travaillons sur ce sujet depuis de nombreuses années, et même si nous nous sommes documentés sur ce procès, ce témoignage reste terrible et bouleversant. Je remercie Valérie Bacot pour ses paroles, pour son témoignage devant nous. Ce doit être terrible. Vous devez à chaque fois raconter ce qui s'est passé, et donc revivre les violences subies, alors que vous voulez, à juste titre, les oublier. Elles sont impossibles à oublier, compte tenu de ce que vous avez vécu. Vraiment, merci. Merci beaucoup au travail de votre cabinet et à vous-même, Maître Tomasini. C'est un long combat, qui n'est pas terminé. Je veux insister sur la défaillance de toutes les institutions. L'accumulation des dysfonctionnements est terrifiante. Il y a eu...

...mande formulée par notre groupe, le groupe CRCE. Sur un tel sujet, il nous semblait effectivement important que les différents groupes puissent s’exprimer. Il n’est pas inutile de rappeler ici qu’une travailleuse sur trois a déjà été victime de harcèlement sexuel au travail. Nous ne sommes donc pas face à un phénomène mineur, et il est plus que temps d’agir pour ne pas banaliser ni minimiser ces violences. Il faut également rappeler que, malgré leur obligation de protection des salariés, 82 % des employeurs n’ont, à l’heure actuelle, rédigé aucun plan de prévention contre les violences sexuelles et sexistes. Il n’est donc pas étonnant que la grande majorité des victimes ne se sentent pas en confiance pour alerter les directions concernées, et que près de la moitié de celles qui l’ont fait estim...

... Sans la déconjugalisation, que nous sommes nombreuses et nombreux ici à soutenir, il est impossible de sortir d’une situation de dépendance. En effet, notre société enferme en particulier les femmes en situation de handicap qui vivent en couple : 75 % d’entre elles se sentent dépendantes de leur conjoint. De surcroît, on estime que 34 % des femmes en situation de handicap en France ont subi des violences physiques ou sexuelles de la part d’un partenaire ou d’un ex-partenaire. Tout en abordant la question des aides financières, notre objectif est donc de mener une réflexion globale sur les personnes en situation de handicap, en partant de leurs droits et de leur mise en œuvre effective au quotidien. En effet, la crise sanitaire a mis à rude épreuve notre système de protection sociale. Selon l’Ag...

...ls s'établissent en moyenne à 26 % selon l'Insee et la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares). De nombreuses demandes ont émané des syndicats réunis, mettant en cause le manque de transparence et une auto-évaluation des employeurs que personne ne peut vérifier. Avez-vous ouvert des pistes de travail à ce sujet ? J'évoquerai ensuite les femmes victimes de violences au travail. Bon nombre d'entre elles perdent leur emploi parce qu'elles démissionnent lorsque le harceleur n'est pas sanctionné, voire même parce qu'elles sont licenciées. J'aimerais votre analyse et les pistes que vous pourriez ouvrir sur le sujet. Au Sénat, tous partis politiques confondus, nous avons en outre été plusieurs à mener une bataille pour que la loi sur la prostitution soit adoptée...

Les organisations syndicales et plusieurs associations que nous avons auditionnées regrettent que cette ratification - qu'elles saluent tout comme nous - se fasse à droit constant. Peut-on, en France, aller plus loin et être plus exigeant envers les entreprises de plus de 50 salariés, pour demander qu'il y ait des négociations sur les violences sexistes et sexuelles, dont le non-respect serait passible de sanctions dissuasives ? Les personnes victimes de violences ont besoin effectivement de protection. Ne pourrait-on pas interdire leur licenciement, puisqu'elles sont fragilisées, leur attribuer automatiquement dix jours de congés payés, notamment pour faire des démarches administratives lourdes, et enfin leur donner un droit automati...

...réjouir que cette convention ait été ratifiée. Toutefois, la ratification se fait a minima, et à droit constant, comme l'ont déploré les associations que nous avons reçues ici. En outre, aucune des propositions de la recommandation n° 206 n'a été retenue. Six d'entre elles auraient pourtant pu être intégrées à la convention, lors de la ratification : l'instauration d'un congé pour les victimes de violences domestiques ; l'établissement d'une protection temporaire des victimes contre le licenciement ; la prise en compte des violences domestiques dans l'évaluation des risques sur le lieu de travail ; l'octroi de dix jours d'absence rémunérés aux victimes pour l'accomplissement des démarches médicales, judiciaires et sociales ; l'interdiction du licenciement des victimes pendant six mois, considérant...

...'il s'agit de décider des droits de visite. Je vous demande tout de même, à la lumière de nos interventions, de réfléchir à nouveau à cette question des tribunaux spécialisés. Ce n'est pas uniquement un sujet émergeant dans les rangs de quelques parlementaires, de toutes sensibilités politiques d'ailleurs. C'est vraiment une revendication des associations féministes qui s'occupent des victimes de violences. C'est important. Nous n'en avons pas parlé, mais je pense que vous ne pouvez que souscrire au fait que la justice a besoin de moyens supplémentaires pour affronter ses missions. Si nous ne prenons que les violences intrafamiliales, nous constatons tous une lenteur dans les enquêtes, qui durent des mois. Tant que le harceleur n'a pas été entendu, il n'y a pas de protection des victimes, ce qui...

Même si le périmètre de ce texte a été défini en commission, il me semble que l'application de l'article 45 - déjà restrictif en soi - est sévère, si elle doit conduire à exclure ce qui touche aux violences sexistes et sexuelles, ou à la suppression du comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT). Cela pose problème, et c'est un coup porté à notre droit d'amendement, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons. La prévention concerne bien la santé au travail ! Je le redirai en séance, car cette évolution me paraît lourde de dangers pour la démocratie. L'amendement n°...

...aison pour laquelle nous avons quitté l’hémicycle, événement suffisamment rare pour être souligné. Le sujet est pourtant grave. Alors que l’année 2019 n’est pas encore achevée, ma collègue l’a indiqué, 145 femmes ont été assassinées par leur conjoint ou par leur ex-conjoint depuis le 1er janvier dernier, dans de très nombreux cas sous les yeux de leurs enfants. Si la question du féminicide, des violences contre les femmes et des agressions sexistes, notamment au sein de la famille, a pu devenir un véritable enjeu de société cette année, c’est grâce aux nombreuses mobilisations des femmes et des associations féministes. Cette loi en est aussi la conséquence, et c’est une bonne chose. Je veux revenir sur les principaux articles du texte. Nous saluons le fait que, en CMP, la discussion sur l’auto...

Je veux manifester à mon tour mon intérêt pour ce travail de suivi du Grenelle dans les territoires. Mon département, le Val-de-Marne, est un territoire pilote sur ces questions. La procureure a récemment pris l'initiative de réunir les différents acteurs. Nous avons également une vice-présidente du conseil départemental en charge de ces sujets et très engagée dans la lutte contre les violences. Il y a certainement plusieurs bonnes pratiques, dans ce département, qui mériteraient d'être relayées. La lutte contre les violences y progresse donc aussi bien avec des acteurs institutionnels qu'avec des associations. Par ailleurs, je voudrais exprimer ici ma préoccupation face au décalage entre les annonces du Gouvernement et les moyens financiers qu'il mobilise pour lutter contre les viole...

Comme cela a été souligné, le 129e féminicide a été perpétré le 2 novembre dernier à Bayonne. Voilà qui nous rappelle le contexte dramatique dans lequel s’inscrit la discussion de la présente proposition de loi. Ce qui nous motive en priorité, c’est la mise à l’abri immédiate des femmes victimes de violences ; celles-ci encourent – nous l’avons vu – un danger vital. Le sujet a été au cœur de nos discussions aujourd’hui. Ce chiffre de 129 féminicides est déjà supérieur au total des meurtres de femmes pour toute l’année 2018. Ce qui est directement en cause, c’est bien le manque de réactivité et de souplesse de la justice, malgré un arsenal législatif qui existe déjà. Je pense notamment à la création...

Ainsi que je viens de l’indiquer, cet amendement vise à garantir des délais plus souples, répondant mieux à la nécessité d’une mise en sécurité durable et efficace d’une femme victime de violences. Nous nous inscrivons dans une démarche de principe de précaution. C’est la raison pour laquelle nous proposons de réduire les délais à six jours maximum, mais à compter de la requête de la victime. À notre avis, cela va également accélérer la fixation et la date même de l’audience. Il est parfois question, rappelons-le, d’urgence vitale pour les victimes. Je pense que l’adoption de cet amende...

...u code civil : faute d’avoir suspendu l’exercice de l’autorité parentale à l’égard du parent violent, on ne peut rien faire ! C’est extraordinaire d’entendre cela ! Cela montre bien l’utilité pour la commission de réfléchir aux conséquences de ses décisions quand elle s’oppose à des amendements. Madame la rapporteur, au final, à l’issue du vote de cette proposition de loi, les femmes victimes de violences ne vont pas être plus protégées. Quant aux enfants, ils le seront encore moins. Madame la garde des sceaux, vous êtes revenue sur trois points en effet importants et qui vont dans le bon sens. Mais en fait, vous choisissez de rester sur vos rails, rien que sur vos rails. L’initiative doit venir de votre part, à un moment qui sera utile pour votre communication, autour du 25 novembre, une date e...

...doptés. Je ne crains pas la confrontation. Le problème, c’est que rien ne bouge et que les arguments qu’on nous oppose ne sont pas convaincants. La rapporteur lit les notes qui lui sont préparées – c’est tout à fait normal – et dit que tout est prévu dans la loi. Mais si nous en sommes à 129 féminicides, c’est bien qu’il y a un problème ! Si la loi protégeait si bien, il n’y aurait pas de telles violences !

À quelle échéance pensez-vous que le 3919 sera joignable 7/7 et 24/24, compte tenu de la nécessaire formation préalable des écoutants, pour leur permettre de soutenir la charge émotionnelle à laquelle ils sont exposés en recueillant des témoignages ? L'audit d'évaluation de 400 commissariats dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales me laisse dubitative, tout comme un certain nombre d'associations. En effet, l'état des lieux des éléments à corriger est d'ores et déjà partagé par la plupart des associations et nous pouvons vous faire remonter leurs propositions pour y remédier, notamment la mise en oeuvre nécessaire d'un plan de formation des forces de l'ordre et des professionnels de santé pour les sensibiliser a...

..., 6 % dans la fonction publique hospitalière, de 14, 3 % dans la fonction publique de l’État et de 9, 1 % dans la fonction publique territoriale. Face à la persistance, voire l’aggravation des inégalités entre les femmes et les hommes, l’article 29 contient deux mesures principales. Premièrement, il rend obligatoire la mise en place d’un dispositif de signalement destiné aux victimes d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes. Jusqu’à présent, un tel outil était simplement optionnel. Cette évolution est tout à fait positive. Néanmoins, je doute de l’efficacité de ce dispositif interne. Non seulement aucune formation n’est prévue pour le personnel, mais l’on ne tient pas compte des disparités existantes. Je pense notamment à la taille des services : il est év...

...ments qui plaident également en faveur de la désignation d’un référent. Cette proposition s’inscrit dans la droite ligne de l’axe 5 de l’accord sur l’égalité entre les femmes et les hommes conclu dans la fonction publique en novembre 2018. Elle s’inscrit également dans la continuité de l’adoption par l’Organisation internationale du travail, l’OIT, il y a quelques jours d’une convention sur les violences et le harcèlement au travail, ce dont nous nous félicitons. C’est un pas en avant important qui pourra nous servir de point d’appui. Il nous semble indispensable que ce référent soit choisi par le comité social, parmi les représentants du personnel ou les agents, pour garantir son indépendance par rapport à l’autorité hiérarchique. Il devra bénéficier évidemment d’une formation adaptée. Il est...

Or ces deux dispositifs ne sont pas contradictoires. Notre proposition vise simplement à consolider, à donner de la force à la lutte contre les violences sexistes ou sexuelles et surtout à prendre en compte ces violences qui sont hélas bien réelles dans le monde du travail. Au vu des dégâts occasionnés par ces violences, il est nécessaire de prévoir un accompagnement au plus près des victimes pour les mettre en confiance et les suivre jusqu’au bout. On ne livre pas son histoire de la même manière si l’on est face à un référent qui est formé à l’...

Je serai brève, car Laurence Rossignol a bien posé le problème. À partir du moment où elle et moi avons la même interprétation de ce passage, c’est qu’il y a un problème. Il convient donc de lever cette ambiguïté, d’autant qu’il s’agit d’œuvrer pour l’égalité et contre les violences. Je propose de supprimer le mot « renouvelables », qui est la porte ouverte à des interprétations risquant de ralentir le combat.