Interventions sur "violence" de Laurence Cohen

Je vais être assez brève car je partage beaucoup de ce qu'ont dit mes collègues. Je pense qu'il y a un réel fossé entre le fait de déclarer la lutte contre les violences faites aux femmes comme grande cause nationale et les arbitrages budgétaires sur les financements dédiés à cet objectif, notamment dans le PLF 2019. En effet, on demande aux associations dites de terrain d'accomplir des missions de service public, mais on ne leur donne ni les moyens financiers, ni les moyens humains pour y parvenir. Roland Courteau l'a dit, quand nous avions encore nos réserves ...

...squels sont de la prostitution déguisée. Face à ces pratiques, la définition de la prostitution n’est plus adaptée. Par exemple, dans le cas de l’utilisation d’une webcam, il n’y a aucun contact physique entre le client et les jeunes filles. Par conséquent, au sens strict du terme, cette pratique ne peut être considérée comme de la prostitution. Mes chers collègues, à l’heure où nous parlons de violences sexuelles et sexistes, de protection des mineurs, il faut que nous ouvrions grand les yeux sur l’ampleur qu’est en train de prendre la prostitution des mineurs. L’appât de l’argent facile met grandement en danger ces jeunes filles et ces jeunes garçons, qui ne réalisent pas toujours les impacts physiques et psychologiques de leurs actes. Soyons conscientes et conscients que cette prostitution d...

...rendre une recommandation formulée par la délégation aux droits des femmes. Il est nécessaire de prévoir une circonstance aggravante pour tenir compte des conséquences, aussi bien physiques que psychologies, subies par les victimes d’agressions sexuelles. Les termes de « blessure » et de « lésion » utilisés dans le code pénal ne sont pas suffisants. En effet, notre connaissance des séquelles des violences faites aux femmes ne fait que progresser et l’on découvre seulement maintenant l’ampleur de certains traumatismes, comme l’état de stress post-traumatique, que l’on pensait réservé aux militaires. À la lumière de ces enjeux nouveaux, notre arsenal législatif doit s’adapter. Même si, d’ordinaire, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste n’est pas favorable à l’aggravation systémati...

Cet amendement a été proposé par l’ensemble de mes collègues de la délégation aux droits des femmes. Dans le cadre de travaux sur les excisions, qui, comme cela a été souligné, s’inscrivent dans le droit fil des violences sexuelles, j’ai eu l’occasion de rencontrer, voilà quelques mois, le docteur Mukwege, ce médecin qui, en République démocratique du Congo, « répare » les jeunes femmes et les femmes victimes de mutilations. Son témoignage et les témoignages auxquels la délégation a eu accès sont particulièrement poignants. L’adoption de cet amendement est donc importante, car elle permettrait de préciser et d’é...

Mme Laurence Cohen. Dans la même logique, n’oublions pas que nous examinons un projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles et que l’adoption de cet amendement est de nature à aider les victimes !

...ement dans une logique de lutte contre les stéréotypes sexistes. Le même rapport pointe les grandes lacunes anatomiques des jeunes, en particulier des filles, qui connaissent mal leur corps. Ainsi, quelque 83 % des filles de treize ans sont incapables de représenter leur propre sexe. Or il est indispensable de connaître son corps pour se protéger de comportements non désirés et pour prévenir les violences d’ordre sexuel. Les lacunes sont également grandes en matière d’égalité des sexualités, de respect des orientations sexuelles et des identités de genre et de lutte contre les préjugés sexistes ou homophobes. L’éducation à la sexualité constitue un levier de lutte contre les discriminations et ne doit pas être réduite aux dimensions physiques et biologiques. Elle doit être appréhendée de manièr...

...’est là un enseignement qui peut nous faire progresser ensemble. Le projet de loi contenait déjà des mesures fortes, comme l’allongement du délai de prescription à trente ans, que nous avons soutenu. Chaque groupe a permis de faire évoluer positivement le texte, et c’est une bonne chose. Nous regrettons toutefois que le Sénat n’ait pas eu l’audace de créer une infraction spécifique, un crime de violences sexuelles commis sur mineurs qui nous aurait permis de sortir de la définition du viol. Je ne suis toujours pas convaincue que les mesures proposées dans ce texte sont de nature à protéger réellement les mineurs. C’est d’ailleurs ce qui conduira le groupe communiste républicain citoyen et écologiste à s’abstenir. Je le regrette fortement, parce que nous aurions pu, ensemble, aller plus loin. No...

Intervenant après mon collègue François Pillet, dont je trouve toujours les explications très claires, je vais essayer de dire pourquoi nous pouvons réussir à cheminer ensemble. Effectivement, il y a deux thèses. Celle proposée par la commission des lois, qui a fait un gros travail, pose une difficulté : on ne sort pas de la définition du viol, qui implique violence, contrainte, menace ou surprise, malgré les précisions apportées – vulnérabilité de la victime, absence de discernement, différence d’âge. Les tenants de l’autre thèse, qui n’est pas à opposer, car elle vise aussi à protéger les mineurs, militent pour la création d’une infraction spécifique. Madame la garde des sceaux, vous nous dites que la présomption irréfragable correspondrait, à leur corps...

Nous soutenons évidemment l’amendement de Mme de la Gontrie et ne sommes pas favorables à la proposition du Gouvernement. Les aspects que vous avez développés sont importants, madame la secrétaire d’État. Sur toutes les travées de cette assemblée, quelles que soient nos sensibilités politiques, nous sommes tous très engagés en faveur de la prévention de ces violences sexistes et sexuelles. Vous parlez d’ambitions, madame la secrétaire d’État. Mais les ambitions nécessitent que des moyens soient débloqués. Vous me permettrez d’être extrêmement dubitative à ce sujet. Vous affirmez qu’il n’y a pas eu de baisse des subventions aux associations féministes. Ce n’est pas le retour que nous avons sur les territoires. Comme vous le savez, madame la secrétaire d’État...

Je soutiens les interventions précédentes. Les départements investissent, certes, mais, nous le savons, nous manquons cruellement de logements et la solution de l’hôtel coûte très cher aux collectivités. Malheureusement, nous assistons aujourd’hui à une mise en cause très grave des sociétés d’HLM, ce qui ne va pas arranger la situation. Ma collègue a raison de souligner que les violences faites aux femmes touchent l’ensemble de la famille, y compris les enfants. Le Gouvernement devrait approuver un tel amendement, gage de politiques pérennes et de soutien réel. Je regrette que le président de la commission et la rapporteur n’aient pas trouvé de solution et qu’ils émettent finalement un avis défavorable sur un amendement dont ils semblaient approuver les objectifs. Je regrette ...

Pour ma part, je considère qu’un enfant ne saurait consentir d’une manière ou d’une autre. Pour sortir de ce piège, la solution, que nous sommes plusieurs à proposer, c’est de ne pas s’en tenir à la notion de viol telle que définie pour des adultes : il ne faut pas se référer à ces quatre caractéristiques que sont la violence, la contrainte, la menace, la surprise. Sinon, en creux, cela signifierait qu’un enfant pourrait consentir.

S’il n’y a ni violence, ni contrainte, ni menace, ni surprise, on induit, en somme, qu’un enfant peut consentir à un rapport sexuel. Eh bien, à mon sens, ce n’est pas possible ! Il faut s’imaginer quelle est la maturité psychologique, quelle est la maturité sexuelle d’un enfant. Nous parlons des enfants ! J’avais déposé une proposition de loi fixant un seuil à quinze ans. Mais, depuis, j’ai évolué : il me semble que, ...

...uinze ans et la présomption irréfragable. Ensuite, au fil des auditions, des échanges et de réflexion, mon avis a évolué. J'en suis venue à la proposition qui a été formulée par Annick Billon et Laurence Rossignol. Je pense désormais qu'il convient de sortir du piège de la définition pénale du viol. En effet, le viol implique toujours de prouver l'existence de la contrainte, de la surprise, de la violence ou de la menace. Or, à mon sens, ces critères ne fonctionnent pas pour les enfants. En effet, les enfants ne se définissent pas par leur apparence physique, mais par leur absence de maturité psychologique et sexuelle. Nous voyons bien que ce champ reste ouvert. Quelqu'un peut sembler plus âgé qu'il ne l'est, tout en faisant preuve d'une grande immaturité. C'est précisément ce que nous devons prot...

Mes chers collègues, je vais vous présenter la démarche qui a guidé l'élaboration de notre rapport et rappeler la façon dont nous avons travaillé pour aboutir aux conclusions que nous vous présentons aujourd'hui. Première remarque : il était nécessaire que la délégation soit saisie du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes par la commission des lois. C'est une étape particulièrement importante de cette session, car - c'est une évidence - les violences faites aux femmes constituent pour nous une préoccupation constante. Mais c'est encore plus vrai cette année. Il faut en effet rappeler que, dès sa première réunion, le 9 novembre 2017, la délégation a souhaité apporter sa contribution au débat...

...ycle lors du vote de la loi en 2016. Toutefois, j'aimerais souligner un phénomène intéressant. Au moment du vote du budget 2018, la mobilisation a dépassé les clivages politiques afin que les crédits pour la mise en place de cette loi ne soient pas retirés. Cet acquis constitue un point d'appui pour vos différentes structures. Le système prostitutionnel s'inscrit en réalité dans un continuum de violences au sein duquel les femmes restent considérées comme des êtres mineurs. Il convient de mentionner à ce propos le besoin d'une éducation à l'égalité entre les femmes et les hommes dès le plus jeune âge. En effet, les mentalités restent pour l'heure imprégnées d'un esprit patriarcal. Par ailleurs, lorsqu'il s'agit de travailler contre les violences faites aux femmes ou d'engager des mesures portan...

Je trouve cet amendement effectivement intéressant. En effet, pouvoir constamment stimuler la recherche afin de parfaire nos connaissances et aider les professionnels sera un atout pour évaluer les traumatismes, qu’ils concernent d’ailleurs les enfants ou les femmes victimes de violences. Cela étant, je souhaite soumettre à Mme la secrétaire d’État une petite interrogation, en espérant qu’elle me répondra. J’ai entendu dire que seraient mis en place, notamment pour les femmes victimes de violences, des centres de prévention et d’accompagnement, dont la vocation serait de prendre en charge toutes ces violences. Si l’idée me semble tout à fait positive, je me dois d’exprimer un g...

...mportant. D’autant plus que cela reflète la méthode de travail à laquelle nous sommes attachés ici, au Sénat. Je tiens donc à l’en remercier. Il y a des éléments du travail réalisé par ce groupe pluriel que nous partageons complètement. En revanche, sur d’autres points, nous avons des doutes et des interrogations. Nous sommes favorables à la proposition consistant à améliorer le recensement des violences sexuelles subies par les mineurs afin de les rendre visibles et de lever des tabous, tout comme nous sommes favorables à l’institution d’une obligation légale d’éducation sexuelle sur tout le territoire, ou bien encore à la formation des professionnels pour détecter les violences et accompagner les victimes. Nous sommes, au contraire, opposés à l’aggravation des peines encourues pour le délit d’...

Nous allons voter l’amendement proposé par le groupe socialiste et républicain. Je viens d’expliquer que nous avions déposé une proposition de loi fixant un seuil de quinze ans pour les mineurs en matière de violence sexuelle. Dans leur amendement, nos collègues proposent, quant à eux, un seuil de treize ans. Ce que j’ai du mal à comprendre dans le débat qui nous anime, débat dont j’espère qu’il se poursuivra jusqu’à son terme, c’est la subsistance d’un doute sur le consentement possible d’un enfant de treize ans. Je ferai un parallèle entre les questions que l’on se pose à propos de ces mineurs de treize a...

...re centre et le témoignage, comme le silence, des femmes que nous y avons rencontrées nous ont beaucoup marquées en tant qu'êtres humains et que femmes politiques. Je suis frappée par le fait que les femmes qui ont bénéficié d'une chirurgie réparatrice doivent ensuite être suivies en psychologie, parce que la chirurgie ne remet pas tout en place comme par magie. Nous sommes au paroxysme de la violence : il s'agit de faire en sorte que les femmes n'aient pas de désir, qu'elles soient seulement des objets. Vous remplissez une mission de service public, mais plus le temps passe, plus on retire leurs moyens aux associations. Comment pouvons-nous agir pour généraliser vos bonnes pratiques ? S'agissant de la formation, faudrait-il inclure un module obligatoire dans les études de médecine ? Après t...

... vivement que ce texte ne soit pas repoussé. J'approuve toutes les propositions visant à assurer un suivi de l'application des lois. La résolution Courteau va dans le bon sens. Nous devrions entendre à nouveau le Collectif national pour les droits des femmes, qui regroupe nombre d'associations, de partis politiques, de syndicats, et qui fut à l'origine de l'idée d'une loi-cadre contre toutes les violences faites aux femmes et a cherché à mettre en place un organisme de contrôle de son application. L'égalité en politique ? Il reste bien du chemin à parcourir. Les législatives seront l'occasion d'un premier bilan, dont les cantonales nous ont, hélas, donné un avant-goût, en nous faisant comprendre que décidément, le féminin de « titulaire » n'est autre que « suppléante »... L'égalité professionne...