Interventions sur "cotisation" de Laurence Rossignol

... sommes face à une ambiguïté, sinon à une contradiction : mes chers collègues de droite, vous êtes souvent très offensifs sur les allocations familiales, sur la mise en place d’une politique nataliste – ce n’est pas exactement mon sujet ! – et sur les moyens que nous devrions y consacrer. Or, malgré cela, vous êtes prêts à supprimer, dans le cadre de ce contrat « dernière embauche », une part des cotisations d’allocations familiales qui pèsent sur les employeurs. Par ce sous-amendement, mes chers collègues, je vous invite à mettre en cohérence la proposition que vous faites pour accroître l’emploi des seniors avec votre vision de la politique familiale.

Les Français se sont souvenus en 2012 de ce que vous aviez fait en 2010. M. Boyer nous répète en boucle depuis deux jours la même phrase sur la réforme Touraine. Elle valait pour 2014, mais pas pour aujourd’hui : en matière de déficits des comptes de la sécurité sociale, le contexte était totalement différent. La réforme Touraine permet justement de ne pas allonger aujourd’hui la durée de cotisation ni l’âge légal du travail. Votre texte s’appuie sur des prévisions idéologiques et non fondées. §Vous avez fait ce choix, parce que votre objectif est de donner des gages. Régulièrement, le Président de la République nous confie tout le mal qu’il pense des 35 heures, du statut social des Français, des acquis sociaux, des congés payés, des Français qui sont des fainéants. Des gages, voilà votre ...

...ur un terrain qui n’est pas celui de sa rémunération. Vous voulez que les salariés soient payés le moins possible, et en salaire, puisque vous avez refusé l’augmentation du Smic que nous vous avons proposée voilà quelques mois, et en salaire différé, puisque ce que vous appelez les charges et le coût du travail, c’est un salaire qui, au lieu d’être versé immédiatement, est versé sous la forme de cotisations de retraite pour que les salariés aient à l’avenir une retraite ou sous la forme de cotisations d’assurance maladie pour qu’ils soient prémunis contre le risque de maladie. Avec cette réforme, c’est à cela que vous vous attaquez ! Monsieur le ministre Attal, vous êtes un homme jeune, or vous avez tenu un discours que Margaret Thatcher aurait pu tenir. C’est la doxa libérale que l’on entend depu...

Mon explication de vote concerne l’amendement n° 359 rectifié, déposé par ma collègue Monique Lubin et l’ensemble de mon groupe. Elle me permettra d’exprimer notre point de vue sur les autres amendements. Notre amendement tend à soumettre à cotisations sociales la fameuse prime. À ce propos, madame la rapporteure, vous trouvez l’expression « prime Macron » abusive. Certes. Mais, pour moi, celle de « prime de partage de la valeur » l’est aussi, bien que différemment ; le partage n’est pas garanti dans cette affaire… Il me semble qu’on aurait pu appeler cette prime : « libéralité exonérée de cotisations sociales et n’ouvrant aucun droit, ni à la...

En tout cas, cette nouvelle prime, prolongation et extension en volume de la précédente, est un coup de pelleteuse supplémentaire dans notre dispositif de protection sociale et, plus largement, dans l’histoire de la protection sociale en France. L’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, selon lequel toute somme versée en contrepartie ou à l’occasion du travail donne lieu à cotisations sociales, est le fondement même du droit du travail et du droit de la sécurité sociale. Il a été instauré pour que, justement, les employeurs soumettent bien toutes les sommes versées à cotisations de sécurité sociale, qu’ils ne donnent pas des gages ou ne concluent pas de petits arrangements avec les salariés pour échapper à notre dispositif collectif de solidarité. Avec cette mesure, le Gouve...