Interventions sur "l’égalité" de Laurence Rossignol

Nous avons déjà eu ce débat ; je crois que nous n’allons pas arriver à nous convaincre les uns les autres. Selon vous, l’écriture inclusive serait militante. Oui, bien évidemment ! Ce caractère militant se comprend aisément : en dépit de l’inscription dans la loi ces cinquante dernières années de l’égalité entre les femmes et les hommes, de l’égalité salariale, de l’égalité d’accès à toutes les formations, les choses n’avancent pas. Nous nous sommes alors demandé si les véritables raisons ne résidaient pas ailleurs que dans l’application de la loi. Et quel est cet « ailleurs » ? C’est l’ensemble des représentations qui font que les petites filles – croyez-moi, en la matière, des enquêtes sérieuses...

Ce travers est aussi vieux que le féminisme lui-même. Le problème est que le système dans lequel nous vivons et que nous essayons de bousculer pour parvenir à l’égalité est parfaitement cohérent. Pourquoi tenons-nous tant à l’évolution de la langue ? Parce que le Président de la République affirme que nous n’avons pas besoin d’écriture inclusive, le neutre étant masculin. Or ce neutre masculin invisibilise les femmes ; c’est précisément ce contre quoi nous luttons. Le neutre masculin n’est pas perçu comme un neutre, mais bien comme un masculin. Nous sommes tou...

...cialiste, qui n’a pas l’habitude de gâcher la fête, mais mesure le chemin restant encore à parcourir, ainsi que les résistances que rencontrera, demain, la mise en œuvre de la loi, qu’il s’agisse de résistance passive ou d’indifférence à la cause que nous défendons, estime qu’il convient, par moments, d’avancer groupés, en votant pour ce texte, tout en sachant qu’il ne constitue qu’une étape vers l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. En effet, la situation des femmes précaires, des femmes qui ont des métiers à faible rémunération, des femmes concentrées dans les branches professionnelles où les salaires se situent en dessous du minimum légal, c’est-à-dire en dessous du SMIC, doit être notre priorité pour les années à venir. Enfin, je formulerai un vœu : que les femmes cadres d...

Il s’agit de substituer au seuil de 1 000 salariés retenu par la loi Copé-Zimmermann celui de 250 salariés. Depuis ladite loi, les mentalités ont évolué. Le moment est venu d’élargir le champ des entreprises soumises aux obligations relatives à l’égalité professionnelle.

...s pour y parvenir. Je rappelle que la parité, ce n’est pas 30 % ou 40 % de femmes, mais bien 50 % ! Du point de vue de l’objectif visé, le seuil minimal de 40 % constitue donc une étape inférieure pour donner le temps aux entreprises d’atteindre la parité réelle. Par ailleurs, ces sujets ne sont ni nouveaux ni surprenants : il en est question depuis 1972, c’est-à-dire depuis la première loi sur l’égalité salariale qui, elle-même, indiquait la voie à suivre pour instaurer l’égalité de salaire et de rémunération entre les hommes et les femmes, supposée découler d’une égalité d’accès aux postes de responsabilité. En presque cinquante ans, il nous semble que les entreprises ont eu le temps de se préparer…

...t, surtout, à l’avenir, non pas simplement pour les femmes membres de ces comités, mais aussi pour son effet « montant » dans les entreprises et la nécessité pour les dirigeants de chercher des viviers pour répondre à ces futures obligations. Cependant, alors que les plans de relance consécutifs à la crise sanitaire auraient pu être les vecteurs d’un déploiement massif de financements facilitant l’égalité entre les femmes et les hommes – ce que nous proposions d’ailleurs avec le collectif Ensemble contre le sexisme dans l’« appel des 40 pour un plan de déconfinement antisexiste » –, cette occasion n’a pas été saisie, malheureusement. « À l’heure actuelle, la discrimination existe toujours dans la vie professionnelle des femmes, que ce soit à l’embauche, dans la promotion ou au niveau des salaires...

...précarité. Les statistiques sont implacables : avant même la crise, les femmes représentaient 53 % des personnes pauvres, 57 % des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), 70 % des bénéficiaires des aides alimentaires et 62 % des salariés au SMIC. L’amélioration de la parité dans les instances de direction ne révolutionnera pas leur quotidien : reconnaissons-le. On ne pourra atteindre l’égalité économique et professionnelle entre les femmes et les hommes qu’en augmentant considérablement les salaires, à commencer par le SMIC, qu’il faut rehausser de 10 % à 20 %, et en alignant les minima en vigueur dans les branches féminisées sur ceux qui s’appliquent dans les branches majoritairement masculines. Il n’y a pas d’autre solution pour augmenter les revenus des femmes à bas salaire : je le ...

Bien sûr, une telle mesure représente un coût. Mais il faut que le monde professionnel cesse de faire des économies sur le dos des femmes. Il est plus que temps, dirai-je même, de leur rendre l’argent ! L’égalité économique et professionnelle des femmes et des hommes est un droit. Chaque avancée législative, chaque nomination de dirigeantes au sein des instances de gouvernance des entreprises, chaque condamnation pour discrimination à l’embauche en raison du sexe, chaque mesure de rattrapage salarial est une petite victoire de plus glanée au service d’un idéal, celui de l’égalité. En créant un quota dans...

...ieur sont amoindries. Pourtant, c’est lors de l’orientation que s’enclenchent bien des mécanismes qui privent plus tard les filles de l’accès aux domaines d’activité les plus rémunérateurs, aux emplois techniques et aux fonctions de pouvoir. La publication de l’ensemble des indicateurs de l’index égalité pour le secteur privé est de surcroît repoussée : ce n’est pas ainsi que l’on fera progresser l’égalité professionnelle. J’ajoute que, dans ce texte, les avancées en matière d’amélioration de la place des femmes dans le milieu professionnel s’arrêtent aux frontières du secteur privé : aucune disposition n’est prévue pour le public. Or la fonction publique attend toujours des améliorations, alors que l’État employeur devrait être exemplaire. Les résultats obtenus en matière de féminisation de l’acc...

L’expertise a déjà été établie par le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, qui, en vue de son rapport sur la parité dans les intercommunalités, a entendu les associations d’élus avant de faire cette proposition. Par ailleurs, même si l’on est membre de la commission des affaires sociales, on a vocation à légiférer de manière générale. Il faut parfois faire un grand pas. Nous avons largement évoqué lors de la discussion générale les limi...

L’article 5 quinquies prévoit que les « établissements publient chaque année, au titre du personnel qu’ils emploient, l’ensemble des indicateurs relatifs à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes ». Nous proposons de préciser que cela concerne non seulement le personnel que ces établissements emploient mais encore les élèves qu’ils accueillent. La question de l’égalité professionnelle se joue, pour ce qui concerne l’avenir en tout cas, davantage avec les élèves qu’avec le personnel. Je ne comprends donc pas pourquoi cette mesure est restreinte ...

Nous allons voter ces amendements. Je voudrais revenir sur la nature de notre débat. Nous constatons toutes – tel était l’objet de votre propos introductif, madame la ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes – que les choses n’avancent pas aussi vite que nous le voudrions, que les lois ne sont pas toujours suivies des effets attendus, que les résistances à l’égalité entre les femmes et les hommes, dans le monde économique comme dans le monde politique et dans tous les milieux sans exception, restent fortes. En matière d’égalité professionnelle, l’enjeu n’est pas mince ...

Cet article n’est à la hauteur ni des ambitions régulièrement affichées, par certains ministres, au nom du Gouvernement, ni de la petite musique que l’exécutif nous joue au sujet de l’égalité entre les femmes et les hommes, ni de la trajectoire fixée sous le précédent quinquennat. Je pense, en particulier, à l’objectif de primo-nominations féminines : entre 2012 et 2017, il avait été relevé de 20 % à 40 %. Une telle politique volontariste exige une vigilance constante de la part des ministres quant aux propositions de nomination : au moindre relâchement, dès lors que l’on ignore la q...

Monsieur le secrétaire d’État, je suis presque tentée de vous dire qu’il s’agit d’un simple amendement rédactionnel. Dans sa version actuelle, le présent texte ne reprend pas les termes du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 30 novembre 2018. Il ne mentionne que le soutien aux victimes de violences sexuelles, sexistes et de harcèlement, alors que le protocole envisage également leur protection. Pour mes collègues et moi-même, il est important que ce projet de loi reprenne le texte du protocole. Voilà pourquoi nous proposons d’ajouter,...

J’aimerais que M. le secrétaire d’État précise un passage de l’article 29. Celui-ci prévoit que, « pour assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’État et ses établissements publics administratifs, les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale […] mettent en œuvre un plan d’action pluriannuel dont la durée ne peut excéder trois ans renouvelables. » Je suis un peu embêtée par l’utilisation du qualificatif « renouvelables ». Cela signifie-t-il que ce p...

...endre hommage à notre ancienne collègue députée Françoise Descamps-Crosnier, dont le rapport du 8 mars 2017 relatif aux écarts de rémunération, de carrière et de promotions dans la fonction publique nous avait révélé que celle-ci n’avait somme toute rien à envier au secteur privé, et qu’elle recelait même quelques dispositifs internes, pratiques, coutumes et habitudes qui y rendent la question de l’égalité professionnelle peut-être encore plus difficile que dans le privé. Je souhaite vous demander au travers de cet amendement, monsieur le secrétaire d’État, ce que vous avez prévu pour rendre publique la mesure des écarts de rémunération, en particulier auprès des agents concernés. Cela n’est en effet pas écrit dans l’article 29 tel qu’il est rédigé. Nous vous proposons, pour notre part, d’informe...

L’obligation de primo-nominations équilibrées dans les emplois supérieurs, bien que non respectée par certains employeurs, a permis de faire avancer concrètement l’égalité réelle entre femmes et hommes. Il est donc souhaitable d’élargir le périmètre des emplois assujettis à cette obligation. C’est pourquoi il est proposé d’y adjoindre les emplois de responsabilité supérieure des juridictions judiciaires, administratives – Conseil d’État, cours administratives d’appel, tribunaux administratifs – et financières – Cour des comptes et chambres régionales et territoria...

...iculier en cas de non-respect de limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure, irait aux blessés, alors que le produit des amendes infligées aux entreprises en cas de non-respect de leurs obligations en matière d’égalité professionnelle irait au Fonds de solidarité vieillesse. Telles sont les raisons pour lesquelles nous proposons que l’argent récolté serve à financer des mesures en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Les sanctions en cas d’inégalité professionnelle ne doivent pas être une nouvelle source de revenus pour tous les budgets de l’État qui ont besoin d’argent.

...e d’accompagnement des femmes victimes de harcèlement ou de discriminations professionnelles. Je pense particulièrement à l’AVFT, l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail, dont les subventions sont réduites et dont le fonctionnement est de ce fait fragilisé. Elle a ainsi dû fermer son accueil. J’ai entendu à plusieurs reprises Mme la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes dire que l’AVFT ne lui paraissait pas être une association devant être confortée dans sa capacité à répondre aux besoins des femmes victimes de harcèlement ou de discriminations salariales. Par ailleurs, j’ai vu l’appel d’offres qui a été lancé, je vois le choix qu’est en train de faire le Gouvernement. Je rappelle donc que, sur ces sujets, on ne s’improvise pas du...

Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que celui que vient de défendre Mme Assassi. La lutte contre le harcèlement sexuel ou sexiste dans l’entreprise, comme celle pour l’égalité salariale, est beaucoup moins consensuelle dans la réalité que l’on pourrait l’imaginer ou le croire. Les stratégies de résistance sont encore développées dans un certain nombre d’entreprises. Il suffit d’ailleurs de consulter le bilan des entreprises du SBF 120 pour voir qu’il existe de grandes disparités dans la manière dont elles assument leurs responsabilités et luttent contre le harcèlement ...