Interventions sur "pornographique" de Laurence Rossignol

Nous voterons également cet amendement, dont nous connaissons bien la genèse, l’intention et la portée. Son adoption permettra de poursuivre les éditeurs de certains contenus pornographiques diffusés sur internet qui constituent d’ores et déjà des infractions pénales, mais qui ne sont pas poursuivis à ce titre. À défaut d’une telle disposition, je ne vois pas par quelle magie les éditeurs pourraient être poursuivis, car c’est l’accès, non pas seulement des mineurs, mais de l’ensemble des usagers des sites pornographiques aux contenus visés qui est en cause. En permettant d’identif...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je concentrerai mon propos sur l'article 1er de ce projet de loi, et particulièrement sur la question du référentiel. Je veux d'abord saluer l'intention du Gouvernement de faire un pas en avant dans la lutte contre la toxicité de l'industrie pornographique. Mais je veux tout de même partager avec vous mon sentiment que, dans cette affaire, on se laisse encore un peu embrouiller par le lobby du porno. Ce lobby est puissant, insidieux, infiltré. Le nombre de connexions uniques en France – 19 millions par mois – donne une idée de sa présence… Faisons une petite comparaison. Imaginons, par exemple, qu'un buraliste prétende ne pas appliquer l'interdi...

Cet amendement vise à supprimer la mention du référentiel dans l'article 1er. Tel que rédigé, cet article tendrait, je le crains, à créer une obligation de moyens minimale pour les sites pornographiques, qui se contenteraient ainsi de satisfaire au référentiel. Au contraire, il faut inverser la charge de la preuve : c'est aux sites d'apporter la preuve qu'ils ont, par tous les moyens, mis en œuvre les outils nécessaires pour interdire les mineurs d'accéder à leurs contenus. Par ailleurs, comme je l'ai mentionné précédemment, il y a une concomitance malheureuse… Nous attendons le jugement que ...

Les amendements n° 5 rectifié, 7 rectifié et 8 rectifié ont tous le même objet. L’article 227-23 du code pénal vise « le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d’enregistrer ou de transmettre l’image ou la représentation d’un mineur, lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique ». Or, il est appliqué de manière restrictive, sans doute parce qu’il faut s’adapter aux moyens dont disposent les enquêteurs. En réalité, Pharos et Europol tendent à instaurer une distinction assez claire entre pédocriminalité et pédopornographie. Le patron d’Europol n’a d’ailleurs pas manqué de le souligner lors de son audition, en précisant qu’il parlait uniquement de pédocriminalité et non d...

...discussion. Je m’attendais à d’autres arguments de votre part, monsieur le rapporteur. Je m’attendais notamment à ce que vous me disiez que mon amendement était satisfait en ce qui concerne les mineurs. Mon but, en le déposant, était d’approfondir notre compréhension de l’article 227-23 du code pénal. Celui-ci prévoit en effet que l’image ou la représentation d’un mineur présentant un caractère pornographique est une infraction pénale. Le terme « représentation » vise le fait de vouloir montrer un mineur, peu importe que la personne incarnant cette représentation soit majeure. La question que nous devons nous poser est de savoir si l’article 227-23 permet de faire retirer toutes les rubriques qui inondent les sites pornographiques sur internet et dont la classification relève d’une intention pédocrim...

Nos discussions sont difficiles tant l’écart est grand entre ce que la loi prévoit en matière d’incrimination possible, l’ensemble des infractions pénales commises par l’industrie pornographique au travers des contenus diffusés et la réalité des enquêtes menées et des poursuites engagées. Cet écart est tel que nous ne savons jamais exactement de quoi nous parlons. Certes, charger la loi ne permet pas toujours d’aller plus loin ; mais la loi, dans certains cas, ne permet pas de poursuivre. Cet amendement concerne l’inceste, et c’est encore la même histoire : en ouvrant les rubriques des...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je concentrerai mon propos sur l’article 1er de ce projet de loi, et particulièrement sur la question du référentiel. Je veux d’abord saluer l’intention du Gouvernement de faire un pas en avant dans la lutte contre la toxicité de l’industrie pornographique. Mais je veux tout de même partager avec vous mon sentiment que, dans cette affaire, on se laisse encore un peu embrouiller par le lobby du porno. Ce lobby est puissant, insidieux, infiltré. Le nombre de connexions uniques en France – 19 millions par mois – donne une idée de sa présence… Faisons une petite comparaison. Imaginons, par exemple, qu’un buraliste prétende ne pas appliquer l’interdi...

Cet amendement vise à supprimer la mention du référentiel dans l’article 1er. Tel qu’il est rédigé, cet article tendrait, je le crains, à créer une obligation de moyens minimale pour les sites pornographiques, qui se contenteraient ainsi de satisfaire au référentiel. Au contraire, il faut inverser la charge de la preuve : c’est aux sites d’apporter la preuve qu’ils ont, par tous les moyens, mis en œuvre les outils nécessaires pour interdire aux mineurs d’accéder à leurs contenus. Par ailleurs, comme je l’ai mentionné précédemment, il y a une concomitance malheureuse… Nous attendons le jugement que ...

Nous voterons également cet amendement, dont nous connaissons bien la genèse, l'intention et la portée. Son adoption permettra que les éditeurs de certains contenus pornographiques diffusés sur internet qui constituent des infractions pénales, et dont les éditeurs pourraient d'ores et déjà être poursuivis à ce titre mais ne le sont pas, puissent être poursuivis. À défaut d'une telle disposition, je ne vois pas par quelle magie les éditeurs pourraient être poursuivis, car c'est l'accès, non pas seulement des mineurs, mais de l'ensemble des usagers des sites pornographiques...

Les amendements n° 5 rectifié, 7 rectifié et 8 rectifié ont tous le même objet. L'article 227-23 du code pénal vise « le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur, lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique ». Or, il est appliqué de manière restrictive, sans doute parce qu'il faut s'adapter aux moyens dont disposent les enquêteurs. En réalité, Pharos et Europol tendent à instaurer une distinction assez claire entre pédocriminalité et pédopornographie. Le patron d'Europol n'a d'ailleurs pas manqué de le souligner lors de son audition, en précisant qu'il parlait uniquement de pédocriminalité et non d...

...r je m'attendais à d'autres arguments de votre part, monsieur le rapporteur. Je m'attendais notamment à ce que vous me disiez que mon amendement était satisfait en ce qui concerne les mineurs. Mon but en le déposant était d'approfondir la compréhension que nous avions de l'article 227-23 du code pénal. Celui-ci prévoit en effet que l'image ou la représentation d'un mineur présentant un caractère pornographique est une infraction pénale. Par « représentation », on entend que l'on veut montrer un mineur, ce qui ne signifie pas que la personne représentée sera forcément mineure. Telle est du moins la question que nous devons poser. Est-ce que l'article 227-23 permet de faire retirer toutes les rubriques qui inondent les sites pornographiques sur internet et qui sont toutes classifiées dans une intention ...

Nos discussions sont difficiles tant l'écart est grand entre ce que la loi prévoit en matière d'incrimination possible, l'ensemble des infractions pénales commises par l'industrie pornographique au travers des contenus diffusés et la réalité des enquêtes menées et des poursuites engagées. Cet écart est tel que nous ne savons jamais exactement de quoi nous parlons. Certes, charger la loi ne permet pas toujours d'aller plus loin ; mais la loi, dans certains cas, ne permet pas de poursuivre. Cet amendement concerne l'inceste et c'est encore la même histoire : en ouvrant les rubriques des ...

...îne : le recrutement, les méthodes de tournage et de diffusion, l’influence sur les cerveaux et la société, sur les jeunes comme sur les adultes. Le porno, c’est d’abord une industrie mondialisée qui génère plusieurs milliards d’euros de profit chaque année et qui est concentrée dans les mains de quelques grandes multinationales, souvent basées dans des paradis fiscaux. La production de contenus pornographiques de plus en plus extrêmes et violents est de plus en plus volumineuse. Elle alimente ce business mondial et représente un trafic vidéo prépondérant sur internet. Les vidéos pornographiques, hébergées sur des plateformes de streaming, constituent ainsi plus d’un quart de tout le trafic vidéo en ligne dans le monde ! La demande de contenus pornographiques sur internet correspond, qua...

La présidente l'a dit : c'est un rapport inédit sur l'industrie pornographique car jusqu'à présent aucune institution publique, aucun service d'inspection de l'État, ni aucune assemblée parlementaire, ni France Stratégie ne s'était penché sur le fonctionnement, la structure et l'influence de l'industrie pornographique dans nos sociétés. Une définition préalable : la pornographie renvoie à l'exploitation commerciale de la représentation explicite de pratiques sexuelles non ...

Nous n'avons pas le même traitement politique des vidéos d'apologie du terrorisme et des vidéos pornographiques. Il faut des décisions de justice. Ce sont des procédures relativement complexes. Nos recommandations visent d'ailleurs à accélérer les procédures, notamment en assermentant les agents de l'Arcom ou en traitant les vidéos montrant des scènes dégradantes et portant atteinte à la dignité humaine comme on traite les vidéos d'apologie du terrorisme ou de pédocriminalité. Enfin, il faut des enquêteu...

...e communication : selon eux, l'actrice serait protégée du viol par son droit d'interrompre l'acte en cours de tournage. Hier, nous avons même rencontré une « coordinatrice d'intimité », qui est la personne qui veille, sur les plateaux de tournage, à garantir l'intimité des actrices. Madame la Procureure, merci de vos propos, qui renforcent notre approche et nos débats. Vous avez dit que le monde pornographique était celui de la violence. Elle n'a fait que s'accroître. J'ai interrogé une réalisatrice qui nous parlait du porno « éthique » sur le sujet des contenus. Elle m'a répondu que c'était le client qui en décidait. Réponse purement libérale ! C'est la demande qui fait l'offre. Le porno non violent, féministe, lesbien est très marginal. Il n'a pas de vocation commerciale. Je partage votre point de...

Notre devoir de législateur est de chercher des solutions qui sécurisent les parents. La loi du 13 novembre 2014 relative à la lutte contre le terrorisme a accordé à l'Arcom le pouvoir de prendre des décisions coercitives à l'égard des sites pédopornographiques et terroristes. Compte tenu de la fragilité et de l'engorgement de notre système judiciaire, vous paraîtrait-il pertinent d'étendre le champ de cette loi aux sites pornographiques qui permettent l'accès aux mineurs ? Par ailleurs, pourrait-on contraindre les sites pornographiques à rendre leurs contenus payants ou, du moins, à afficher un écran noir avant les vérifications prévues, fussent-elle...

...ontre votre profession, en mettant en cause également la presse. Pour ma part, j'observe surtout un déferlement de plaintes et de mises en examen. Dénoncer des attaques, c'est réduire ces plaintes à des calomnies. J'imagine que, avant l'article du Monde, comme tout le reste de la profession, vous n'étiez pas au courant et n'imaginiez même pas que de telles choses puissent se passer ? L'industrie pornographique est tout de même extrêmement discrète : avant que la presse ne relaie les plaintes, personne n'avait jamais entendu parler de rien... C'est la première fois que je rencontre une industrie où l'on s'intéresse aussi peu à la concurrence ! Permettez-moi de partager avec vous mon étonnement. S'agissant des mineurs, vous avez expliqué vous être conformé à la « loi Mercier ». Mais où commence l'exposi...

...s que les enfants ne trouvent pas ailleurs. Ainsi, les mineurs regarderaient de la pornographie pour chercher des informations qu'ils n'ont pas. On peut imaginer que des adultes qui regardent de la pornographie depuis dix ans disposent de toutes les connaissances requises. Pour autant, ils continuent de la regarder ! Je comprends les propos de M. Borst concernant l'absence d'addiction aux images pornographiques, du point de vue de l'effet sur les neurotransmetteurs. Je vous remercie d'avoir parfaitement éclairé le rôle de l'école. Permettez-moi de vous le faire remarquer, si l'on dit toujours que l'école est défaillante pour ce qui concerne l'éducation à la sexualité, ne croyez pas que, pour les parents, le rôle de l'école en la matière soit un sujet consensuel. En effet, bon nombre de parents considè...

... de déployer des moyens publics pour que ces industries très lucratives puissent continuer à « faire leur business » dans les mêmes conditions, et que ce soit nous qui devions nous protéger, sans pouvoir, à aucun moment, limiter non pas uniquement l'impact mais l'existence en elle-même et la diffusion de ces sites. Au-delà du consensus sur les mineurs, la dangerosité de l'exposition à des images pornographiques représentant toute la gamme des infractions pénales - à commencer par le racisme et le sexisme - ne s'étend-elle pas aux adultes ? Nous avons entendu il y a quelques semaines d'anciennes actrices devenues réalisatrices qui demandent une organisation de leur profession. Jusqu'à quel point est-ce à notre société de s'adapter à une industrie de plus en plus violente dans ses pratiques et dans les ...