Interventions sur "sous-amendement" de Laurence Rossignol

Monsieur le ministre, avez-vous une addiction aux rappels au règlement ? Voulez-vous vraiment déclencher l’irrecevabilité pour onze sous-amendements ? Je peux éventuellement comprendre, en me mettant à votre place, que vous agissiez ainsi quand il y a un grand nombre de sous-amendements en discussion. Mais quand il y en a onze, cela ne peut être que pour nous priver d’un débat approfondi, alors même que le sujet est sérieux. Si vous vous énervez à onze, comment allons-nous finir ? Si vous ne voulez pas débattre, dites-le franchement !

...généreuse et que, par ailleurs, nous vivons des moments difficiles, je ne vous en ferai pas la liste, mais sachez qu’elles sont graves. En disant cela, je ne plaisante pas du tout. Je n’ai d’ailleurs jamais plaisanté, à aucun moment de mon propos. Ces maladies peuvent être mortelles et c’est la raison pour laquelle il serait bon de compléter l’excellent amendement de Raymonde Poncet Monge par ce sous-amendement.

L’amendement n° 2127 rectifié est l’ambulance qui suit l’offensive terrestre contre la retraite à 62 ans. Bien entendu, comme on est respectueux des conventions, on ne va pas tirer sur l’ambulance. Voilà pourquoi je voterai cet amendement. Pour autant, je formulerai quelques remarques. Ma première remarque concerne les sous-amendements. Monsieur le rapporteur, on pourrait à la fois voter des majorations de durée d’assurance et une augmentation de la surcote : les deux ne sont pas contradictoires. Quand l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes s’élève à 35 %, pourquoi ne pas prévoir d’augmenter spécifiquement les pensions des femmes ? Ma deuxième remarque concerne la nature des écarts de pensions entre les hommes...

Concernant les sous-amendements évoqués par madame la Présidente, sont-ils déclarés irrecevables ou vont-ils faire l'objet d'une exception d'irrecevabilité ?

Les sous-amendements peuvent être déposés en séance. Je n'ai jamais entendu dire d'un sous-amendement qu'il était irrecevable au cours d'une séance publique.

Au cours de la séance publique, un sous-amendement déposé oralement est recevable.

... qui concerne la clarté, si, cette nuit, le Sénat a voté cet amendement – ou, plutôt, si des sénateurs l’ont voté –, c’est dans la plus grande confusion, entre deux suspensions de séance, au moment où nous cherchions encore à déterminer quelles seraient les conséquences de son adoption éventuelle sur les amendements que nous avions précédemment déposés, et au moment où l’on nous informait que les sous-amendements que nous étions en train de déposer étaient « contraires » à l’amendement déposé par M. Savary. « Contraires », vraiment ? Changer une date, c’est « contraire » ? Depuis quand ? Depuis quand modifier une date dans un amendement est-il contraire au sens de cet amendement ? Tel était l’objet de certains de nos sous-amendements…