Interventions sur "victime" de Laurence Rossignol

...du départ de la mère. Ayant été quitté, abandonné, le père en ressort à chaque fois l’orgueil blessé. La séparation se passe mal, et c’est évidemment autour des enfants que se cristallise le conflit consécutif à la séparation. Quelque temps plus tard en effet, les enfants rentrent du week-end qu’ils ont passé chez leur père en dénonçant des comportements incestueux, dont ils n’avaient jamais été victimes jusqu’ici. Il se passe vraisemblablement des choses graves dans de pareilles situations, monsieur le garde des sceaux

...voyer cet enfant chez son père, pour mieux établir la matérialité des faits… Finalement, les experts s’en mêlent, et c’est à cette occasion que le fameux syndrome d’aliénation parentale, que certaines de mes collègues ont évoqué, fait son apparition. En règle générale, on en déduit que la mère est une manipulatrice, une affabulatrice qui transforme la parole de son enfant, et que le père est une victime. De ce fait, la mère finit par ne plus vouloir envoyer l’enfant chez son père, de peur qu’il ne soit exposé à des comportements incestueux. Et le père se retourne immanquablement contre elle en invoquant le délit de non-représentation d’enfant. Ces cas sont légion ! Évidemment, je ne remarque que les trains qui arrivent en retard, puisque c’est de ceux-là que l’on me parle, monsieur le garde de...

...e, ce qui, selon moi, pose un premier problème. Comment un père – c’est l’exemple le plus fréquent – qui a commis un inceste sur l’un de ses enfants peut-il conserver son autorité parentale sur les autres ? S’y ajoute un second sujet de préoccupation. Prenons le cas d’un père de famille qui se livre à des agressions sexuelles sur mineur, qu’elles soient incestueuses ou non : ce dernier peut être victime d’un oncle ou d’un ami de la famille. J’imagine que beaucoup d’entre vous ont vu Les Chatouilles, d’Andréa Bescond, qu’il s’agisse de son seul en scène ou de son film : cette histoire, c’est celle d’une petite fille violée pendant toute son enfance par un ami de la famille. Peut-on imaginer qu’un père de famille condamné pour violences sexuelles sur mineur conserve l’exercice de son auto...

...ement sont défavorables à ces amendements. Je n’ai pas tout compris des raisons avancées par Mme la rapporteure, car elle a parlé très vite, mais j’ai tout de même pu noter un certain nombre d’éléments. Elle fait valoir que la situation de l’enfant s’apprécie in concreto. Mais – je le répète – comment apprécie-t-on in concreto la situation d’un enfant dont le frère ou la sœur a été victime d’inceste de la part du père ? C’est une question de bon sens. Comment justifiez-vous qu’un père, après s’être livré à des agressions sexuelles sur l’un de ses enfants, continue, sans aucune restriction, d’exercer son autorité parentale sur ses autres enfants ? In concreto, ces derniers me semblent être dans une situation préoccupante, pour ne pas dire dangereuse.

...plexe… Je vois que vos conseillers hochent la tête et j’en déduis que cette interprétation fait consensus au sein de votre équipe. Mais, dans ce cas, sous-amendons pour ajouter la mention « par un majeur ». Après la présentation de ces cinq amendements, vous ne pouvez pas vous contenter de me répondre que l’on va laisser un père exercer son autorité parentale sur les frères et sœurs d’un enfant victime d’inceste. Ce débat me rappelle l’affaire Marina : depuis la prison, le père de cette enfant continuait d’exercer son autorité parentale sur ses frères et sœurs, ce qui avait choqué beaucoup de personnes, moi la première. C’est précisément ce dont nous parlons aujourd’hui. Dans six mois, dans un ou deux ans, peut-être nous retrouverons-nous pour examiner une autre proposition de loi, à la suite...

... fait obligation à un parent d’informer l’autre parent de tout changement de résidence, car un tel changement peut affecter les modalités d’exercice de l’autorité parentale, notamment en ce qui concerne les écoles. L’idée est d’éviter qu’un parent puisse dissimuler à la fois son domicile et l’école des enfants. Toutefois, nous proposons que cette obligation ne s’applique pas lorsqu’un parent est victime de violences conjugales. On pourrait objecter que, en ces circonstances, un retrait de l’autorité parentale serait possible, mais cela n’étant pas garanti, il convient de sécuriser la situation en précisant que le parent victime n’est pas tenu d’informer l’autre de son changement de résidence.

...ailleurs être si forte que les femmes se refusent à demander de l’aide ou à dénoncer leur calvaire et se résignent à rester au domicile conjugal, qui devient pour elles une prison où l’auteur des violences les enferme. C’est notamment pour cette raison que la défense de l’indépendance économique des femmes est cruciale. C’est une étape indispensable dans leur émancipation, qu’elles soient ou non victimes de violences. Nous avons progressé à grands pas sur le sujet grâce à la mobilisation féministe : accès au compte bancaire, droit de travailler sans le consentement du mari, suppression des interdictions professionnelles faites aux femmes et quantité d’autres mesures – la liste est longue et réjouissante. Nous poursuivons cette mobilisation au travers de différentes initiatives mises en œuvre po...

...n paix, à l'égard de cette guerre permanente menée par l'instrument des viols contre les femmes. Ma question concerne les procédures de demande d'asile. Je ne suis pas loin de penser que nous devrions considérer toutes les femmes migrantes comme légitimes à l'asile en raison de la présomption pesant sur leur parcours et du fait qu'elles ont probablement été, pour l'immense majorité d'entre elles, victimes de viol à l'origine de leur départ ou lors de leur parcours. Nous devons, je crois, assumer cette idée. De toute façon, en matière d'immigration et d'immigration clandestine, les femmes demandeuses d'asile seules sont assez peu nombreuses. Enfin, j'attire l'attention de cette assemblée sur la place du trafic d'êtres humains et de la prostitution en matière de guerre. Là encore, nous ne pouvons...

..., mes chers collègues, je souhaite tout d’abord remercier Valérie Létard d’avoir déposé cette proposition de loi et, ainsi, lancé une procédure législative qui, nous le souhaitons, aboutira. Je la remercie aussi d’avoir engagé dans son département une expérimentation qu’elle propose ici, d’une certaine façon de généraliser. Celles et ceux d’entre nous qui ont déjà eu l’occasion d’accompagner des victimes de violences conjugales le savent : l’un des premiers écueils à la dénonciation des violences subies est la crainte des conséquences de cette dénonciation, en particulier le fait de devoir quitter le domicile et de se retrouver sans ressource, dans une précarité matérielle qui menace la survie de l’écosystème mère-enfant. Cette crainte est dissuasive et amène nombre de femmes à rester dans le f...

Il y a quelques mois, la délégation aux droits des femmes a travaillé, de manière transpartisane comme à son habitude, et quatre de nos collègues ont produit un rapport sur les inégalités spécifiques dont les femmes sont victimes en milieu rural, rapport intitulé Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l ’ égalité. Dans ce document, il est très clairement indiqué que les femmes victimes de violences en milieu rural souffrent encore plus que celles qui se trouvent en milieu urbain, car l’environnement de soutien et le tissu associatif y sont plus limités.

L’amendement n° 30 a pour objet que les victimes soient informées à chaque stade de la procédure de la situation du mis en cause, en particulier lorsque celui-ci est remis en liberté sous contrôle judiciaire ou lorsqu’il sort de détention. En effet, les victimes ne sont pas systématiquement informées de la remise en liberté de l’auteur des violences qu’elles ont subies. Nous demandons que cette mesure soit prévue par le code de procédure péna...

...lassablement, jusqu’à ce qu’un jour, j’en suis sûre, je sois suivie par le Parlement et le Gouvernement – je parle d’expérience, l’examen de précédents textes ayant montré des évolutions régulières sur ces sujets au cours des trois dernières années. Le dispositif de l’ordonnance de protection prévoit une condition cumulative : il faut des faits de violence et un danger encouru. Or de nombreuses victimes ou leurs avocats nous informent que certains juges aux affaires familiales (JAF) ont une interprétation très restrictive de cette condition cumulative. Il peut arriver que des violences n’aient pas encore été commises ou, du moins, que la victime ne puisse pas en apporter la preuve, ne pouvant prouver que des menaces. Cela nous renvoie, d’ailleurs, à des amendements ultérieurs d’Arnaud Bazin su...

J’imagine que tous les amendements suivants vont subir le même sort… Je nous souhaite, mes chers collègues, qu’il n’y ait pas d’accident entre le vote sur ces amendements et le moment où nous adopterons enfin des mesures offrant une meilleure protection aux femmes et aux enfants victimes de violence… À partir de maintenant, je vais vous envoyer tous les dossiers qui me sont remontés. Vous pourrez ainsi constater les conséquences de nos votes. Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements n° 31 et 32, qui visent également l’ordonnance de protection.

L’amendement n° 34 a pour objet la dissimulation du domicile de la victime. Comme vous le savez, mes chers collègues, malgré une ordonnance de protection, les hommes violents peuvent retrouver ce domicile, donc répéter leurs actes de violence. L’amendement n° 31 tend à allonger les délais. Enfin, l’amendement n° 32 vise la prise en charge des femmes non mariées et sans enfant. Mais je ne me fais aucune illusion sur le sort réservé à ces trois amendements…

Nous voterons cette proposition de loi. Elle montre que la société avance, notamment dans la compréhension des difficultés psychiques, mais aussi matérielles rencontrées par les femmes victimes de violences lorsqu'elles veulent les fuir. Ce texte prend en compte une réalité : une femme peut partir sans un sou en poche, soit qu'elle n'ait pas de compte bancaire autre que le compte commun, soit que les comptes aient été vidés par le conjoint violent. Des logements d'urgence sont mis à disposition, mais pas suffisamment, comme en témoigne un rapport de la délégation aux droits des femme...

...es, je n’en doute pas, aborderont les questions relatives aux moyens, le Sénat ayant acquis au cours des dernières années une compétence reconnue en matière de lutte contre les violences faites aux femmes et contre les violences intrafamiliales. Premier sujet : les violences conjugales commises par des policiers. Le dernier féminicide en date a conduit à ce que l’on recherche l’ex-conjoint de la victime, qui se trouvait être un policier. J’observe que, contrairement à ce qui se produit dans le cadre d’autres affaires similaires, il n’y a eu ni appel à témoins ni diffusion d’un portrait ou d’un nom. Pourtant, lorsque l’auteur présumé d’un féminicide disparaît, il est d’usage courant qu’un appel à témoins soit publié dans la presse. Au-delà de cette remarque, quelques questions se posent. Commen...

...action. Nous ne devons pas donner, dans un amendement au code pénal, l'impression que la prostitution n'est pas, par définition et par nature, une violence. La meilleure rédaction, pas en termes de légistique, mais en termes de message, serait d'indiquer que la prostitution est déjà par ailleurs une violence. Les bras m'en sont tombés quand j'ai entendu qu'il était discuté du consentement de la victime lors des procès des proxénètes. C'est une aberration totale. Le consentement de la victime est déjà largement discuté pour exonérer les violeurs. Le sujet du proxénétisme est totalement indépendant de la volonté de la personne prostituée. Si nous devons le réécrire dans la loi, quitte à faire de la mauvaise légistique, faisons-le pour éviter toute ambiguïté dans les tribunaux. Enfin, votre propo...

...fondamentaux du droit, auxquels nous sommes par ailleurs attachés pour un certain nombre d'entre eux, sont autant de machines défavorables à la protection des femmes et à la poursuite et la condamnation des auteurs. Le système pénal fonctionne sur une quasi-présomption de mensonge à l'encontre de la parole des femmes et des enfants. Le doute profitant toujours à l'accusé, il ne profite jamais aux victimes, et en particulier aux femmes et aux enfants. Toutes les femmes ayant eu affaire aux institutions ont eu à se heurter à cette présomption systématique de mensonge et de manipulation de leur propre parole et de celle des enfants. Cette complicité, je l'ai évaluée dès qu'il a fallu amener un nouveau sujet sur la table. Je pense par exemple à notre débat sur le délit de non-présentation d'enfant, p...

... communiquée au père dans le cadre d'une ordonnance de protection. S'il exerce toujours l'autorité parentale, il conserve le droit de savoir où se trouvent ses enfants. Or, l'exercice de l'autorité parentale d'un père, lorsqu'il s'en sert pour menacer les mères et les enfants, ne devrait pas peser lourd. Je pense que nous pourrions aller plus loin dans la protection de l'anonymat de résidence des victimes, quitte à priver les pères d'une partie de l'exercice de leur autorité parentale. Ne pensez-vous pas qu'il serait temps de revoir le droit de visite et d'hébergement d'un côté, qui n'est qu'un droit que les pères - puisque c'est bien souvent eux qui sont concernés - exercent ou non, et le devoir de représentation d'enfants des mères ? Il y a là une grande inégalité. Le droit de visite ou d'héb...

J'ai connaissance de nombreux dossiers. Je pourrai vous les transmettre. Des avocats travaillent beaucoup sur le sujet. Les enfants sont victimes de violence chez leur père. Ils ne veulent plus y aller. Comment voulez-vous envoyer deux grands adolescents passer le week-end chez leur père s'ils ont peur et ne souhaitent pas s'y rendre ?