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...ue de les confondre et de donner le sentiment d'une hiérarchie des acteurs de l'emploi, sous la domination de France Travail. L'accord trouvé en commission mixte paritaire nous convient, car, s'il consacre France Travail en tant qu'opérateur, celui-ci sera bien distinct du réseau intitulé « réseau pour l'emploi ». J'en viens à l'accompagnement des demandeurs d'emploi et plus particulièrement des bénéficiaires du revenu de solidarité active, qui a donné lieu à de longs débats. Je rappellerai que le projet d'instaurer un certain nombre d'heures d'activité pour les personnes les plus éloignées de l'emploi émanait du Gouvernement, mais que celui-ci ne l'avait pas inscrit dans le présent texte, sans doute par crainte des polémiques. Le Sénat a donc pris la responsabilité de prévoir dans le contrat d'enga...
... nos collègues sont complètement déconnectés de la réalité. Vous pourrez ainsi débattre sur des idées. À mon sens, la proposition de notre collègue Claude Malhuret correspond à une pratique de son département de l’Allier. C’est une initiative qui est bonne à prendre, pourquoi ne pas l’appliquer ? Nous verrons ensuite. La proposition de René-Paul Savary consiste à ouvrir le dispositif à tous les bénéficiaires du RSA. Il s’agit d’une expérimentation, allons-y et arrêtons de débattre pour ne rien dire !
...se sont de plus en plus rares, tant les parcours professionnels sont décousus. Il nous faut donc lutter contre ce que certains appellent les « trappes à inactivité ». Nous le savons, plus une personne reste longtemps inactive, plus il est difficile pour elle de retrouver un travail. Les chiffres communiqués par notre rapporteur sont explicites : à la fin de 2019, nous indique la Drees, 61 % des bénéficiaires du RSA étaient allocataires depuis au moins deux ans, 37 % depuis au moins cinq ans et 16 % depuis au moins dix ans. Après l’adoption de différents amendements et de longs débats en commission, ce dispositif, proposé à titre expérimental dans les départements volontaires, permet aux allocataires du RSA de cumuler les revenus d’une activité salariée et le RSA pour une durée de neuf mois, dans la...
...as moins de 44 000 ménages perdants et, plus grave encore, les gains espérés se concentreraient sur les ménages relativement plus aisés. Pour ces ménages qui seraient perdants, la commission propose de mettre en place un régime transitoire de dix ans, ce qui me semble judicieux. Un autre apport de la commission est, selon moi, important. Un plafond de cumul entre les ressources personnelles des bénéficiaires et le montant de la prestation permet d’orienter ce système de solidarité vers ceux qui en ont le plus besoin. Enfin, bien sûr, je me réjouis du report à 65 ans de la barrière d’âge pour solliciter le bénéfice de la PCH. C’est une nécessité au vu de l’allongement de la durée de vie. Vous l’aurez compris, mes chers collègues, c’est avec ces nouvelles garanties que je voterai en faveur de ce tex...