Interventions sur "logement" de Laurent Burgoa

Monsieur le ministre, j'attire votre attention sur la situation de communes du Gard ayant délivré à des promoteurs des permis de construire pour des programmes comportant un quota de logements sociaux. Du fait de la conjoncture économique, un certain nombre d'organismes finançant les logements sociaux se sont désengagés, de sorte que des promoteurs ont dû se tourner vers des financements classiques pour réaliser ou terminer leurs programmes. Ainsi, ces logements ont été acquis principalement par des primo-accédants sous le régime des prêts immobiliers classiques. De ce fait, les can...

Monsieur le ministre, je prends acte de votre réponse ; mais, à l'instar des élus, le monde du logement attend de votre part une vraie politique en la matière. Nous attendons tous une loi de programmation dans le domaine du logement. Vous, l'ancien maire de Dunkerque, maîtrisez parfaitement ces problématiques ; mais malheureusement vous n'avez pas la vision que nous attendions de vous. Vous nous dites ainsi que ces pénalités ne sont pas une amende, mais une contribution. Je pense que vous allez d...

Que faire ? Vous décidez, nous subissons. Je rejoins ma collègue Dominique Estrosi Sassone : prenons garde de ne pas pénaliser le logement social par les décisions que nous prenons.

Je fais partie des élus qui sont favorables au logement social, et c’est pourquoi j’estime qu’il faut envoyer un message positif à nos maires, en les assurant qu’ils pourront s’appuyer sur des bailleurs dynamiques, disposant de capacités financières suffisantes pour construire des logements sociaux. Mes chers collègues, faisons attention à ne pas donner un coup d’arrêt à la production de logements sociaux dans notre pays en amendant le texte dans le ...

Les maires de nos départements respectifs nous disent tous la même chose : ils ont la volonté de produire du logement social, mais leur problème, c’est le foncier. Aidez-les à faire du foncier ! Il y a en outre quelques aberrations. Un exemple gardois : le maire de Saint-Hilaire-de-Brethmas produit du logement social, mais l’État attaque le permis de construire devant le tribunal administratif, alors que la commune est carencée. Voilà qui est extraordinaire !

Madame la ministre, votre position est tout bonnement ahurissante. Pour ma part, je rejoins pleinement Mme le rapporteur pour avis. Ce que nous font remonter les maires, ce sont les problèmes de stationnement que pose le logement social. Les voitures sont garées dans l’espace public de manière complètement anarchique : c’est cela, ce que vous souhaitez ? Il s’agit d’une question de réalisme local et la position de la commission est frappée au coin du bon sens. Face à une telle anarchie, la seule solution sera, demain, de recourir à la police municipale. Une fois de plus, l’État se défausse sur les collectivités : à nous ...

Non ! Dans le Gard, par exemple, des maires qui sont plus proches de vos idées que des miennes n’arrivent pas à produire du logement social dans leur commune, parce qu’ils n’ont pas de terrain. Ce n’est pas une question politique ; c’est une question de réalisme. Comment faites-vous quand vous n’avez pas de terrain ? Chez nous, l’absence de terrain est liée aux plans de prévention des risques d’inondation, aux zones Natura 2000 – la présence de l’outarde canepetière, par exemple, nous empêche de construire –, aux risques d’in...

Votre remarque est intéressante, mon cher collègue, mais vous ne réussirez pas en sanctionnant. Avec un peu d’expérience, lorsque vous vous occupez de projets de rénovation urbaine dans ces quartiers déjà très précarisés, dont les habitants ont de petits revenus, vous constatez qu’il est très difficile de les reloger dans un logement social neuf, y compris dans un T2, car leurs revenus ne le leur permettent pas, même en PLAI. Ils doivent malheureusement rester dans le même quartier, dans des logements très anciens. C’est une réalité. Cessez donc de stigmatiser et de condamner certains acteurs. Il s’agit d’une problématique réelle : parfois, à défaut de solution, on ne parvient pas à reloger ces personnes très précarisées.

Cet amendement, présenté sur l’initiative de notre collègue Cédric Vial, concerne les zones de montagne où la pression touristique pèse sur le marché de la résidence principale. La demande accrue de résidences secondaires augmentant le prix du foncier et des logements disponibles à la vente, la population permanente locale ne se trouve plus en mesure d’acquérir une résidence principale à un prix raisonnable, en adéquation avec le pouvoir d’achat local. Dans ces zones tendues de montagne, la collectivité locale ayant la compétence en matière d’urbanisme pourrait mettre en place une zone de protection de l’habitat permanent dans le PLU. Cette zone protégée vis...

Je souhaite remercier les rapporteurs pour la qualité de leur intervention. Je voudrais revenir sur la problématique du logement. Bernard Bonne l'a évoqué, nous pourrions intégrer cette problématique dans nos documents d'urbanisme - SCOT, PLH, PLU, PLUI. Ce rapport pourrait servir de base à notre collègue Philippe Mouiller missionné dans le cadre de la délégation aux collectivités territoriales pour réfléchir aux liens entre collectivités territoriales et santé. Dans le Gard, nous avons le dispositif de « Maisons en part...

... Ils sont chargés de la bonne administration de leur commune et de leur territoire, qu’ils connaissent parfaitement. Je vais prendre l’exemple d’une commune du Gard, Milhaud. La justice administrative a annulé une décision du maire de cette ville, qui refusait un raccordement au réseau électrique. Ce refus était pourtant motivé par le fait que les élus ne souhaitaient pas laisser s’installer des logements précaires dans la garrigue. En effet, il existait un risque élevé d’insalubrité, car la zone n’était pas desservie par un réseau d’assainissement et d’eau potable. Figurez-vous que ces élus ont été contraints d’accorder ce branchement électrique pour un mazet de 82 mètres carrés faisant office d’habitation, dans une zone qualifiée – tenez-vous bien ! – d’« espace boisé classé à conserver » qui ...

Le présent amendement vise à faire bénéficier les collectivités locales, tout comme les bailleurs sociaux, d’un taux de TVA réduit à 10 % pour toute livraison de logements locatifs à caractère social.