Interventions sur "chambre" de Laurent Duplomb

Je demande exactement la même chose, parce que si, nous, nous ne comprenons pas, comment voulez-vous que nos concitoyens comprennent ? Les chambres consulaires, depuis plus de dix ans, ont été à ce point contraintes d’aller vers des situations non désirées qu’elles sont prêtes aujourd’hui à faire des choses contre nature pour éviter d’aller encore plus loin. La crainte de la fusion des CCI et des CMA fait que, aujourd’hui, les CMA sont prêtes à accepter la régionalisation de force. Comme le disait justement René-Paul Savary, on est complèt...

Si on veut être cohérent avec notre suppression de l’article 13 bis B, il faut également supprimer l’article 13 bis C. Nous avons la possibilité de laisser aux dirigeants des chambres consulaires départementales et régionales une totale liberté de mutualiser quand ils en ont envie et comme ils veulent le faire.

Le président d’une CCI est ordonnateur et employeur. Il est quand même normal qu’il décide avec qui il va travailler en tandem pendant tout son mandat et de l’organisation de sa propre chambre. Pourquoi un avis national viendrait-il adouber un avis départemental ? Il est assez grand pour savoir avec qui il veut travailler. C’est pourquoi je soutiens la commission.

Dans mon département, un syndicat mixte gère un petit aérodrome qui assure une ligne entre Le-Puy-en-Velay et Paris. Si, demain, pour une raison X ou Y, la chambre de commerce et d’industrie s’en retire, je ne suis pas sûr que les autres collectivités continueront de le financer. On risque ainsi de mettre à mal la proximité et un service à cause d’une décision qui serait essentiellement d’ordre budgétaire. Toutes les chambres consulaires sont à un moment donné confrontées à un problème financier. Je trouve gênant de pouvoir revenir aussi facilement sur des ...

Je voudrais avoir des explications sur la question dans sa globalité. Nous avons eu un débat similaire lors de l’examen de la loi ÉGALIM ou du projet de loi de finances pour 2019 : nous avions demandé l’extension de l’exonération des charges patronales et salariales pour les chambres d’agriculture. Cette mesure nous avait été refusée au motif qu’elles n’entraient pas dans le champ concurrentiel, ce qui est totalement faux dans la mesure où les chambres d’agriculture, comme les CCI d’ailleurs, sont concurrencées par des cabinets privés – elles entrent donc parfaitement dans le champ concurrentiel. Si on est aujourd’hui d’accord pour dire qu’elles n’ont plus leur propre systè...

La moitié des personnels des chambres sont sous statut de droit privé !

M. Laurent Duplomb. Je ne comprends pas pourquoi les chambres d’agriculture devraient être privées du bénéfice de l’allégement de charges en ce qui concerne ceux de leurs salariés qui sont employés dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé. Je ne doute pas, monsieur le ministre, que, dans votre grande sagesse, vous allez remédier à cette injustice en donnant un avis favorable à cet amendement. Merci, monsieur le ministre !

Parce que les chambres consulaires ne sont pas dans le champ concurrentiel ?

J’ai été, pour ma part, président de la chambre d’agriculture de la Haute-Loire. Monsieur le ministre, je vous citerai un exemple typique, que tout le monde peut comprendre. Dans un département, on trouve une chambre d’agriculture qui délivre des conseils aux agriculteurs et un centre d’économie rurale. Ce dernier facture par exemple son intervention pour l’établissement des déclarations au titre de la PAC. Il bénéficie du CICE, au contraire ...

Je ne suis pas régionaliste dans l’âme, mais j’aurais envie de soutenir les amendements de suppression de l’article 19. Toutefois, comme l’a dit le rapporteur, la rédaction issue des travaux de la commission laisse la possibilité aux chambres de choisir. Comme je suis un démocrate, je ne voterai pas la suppression de l’article 19. En revanche, les explications de M. le secrétaire d’État ne me conviennent pas complètement. Je pense que la massification et la mutualisation ne sont pas obligatoirement source d’économies et que l’agriculture ne peut pas être traitée comme toutes les activités. Je donnerai l’exemple de ma région Auvergne...