Interventions sur "l’eau" de Laurent Duplomb

Madame la secrétaire d’État, après le covid-19 et la pénurie de masques, après la guerre en Ukraine et les pénuries d’huile et de moutarde, après le problème de l’énergie et l’envol des prix de l’électricité, menaçant de faire disparaître des pans entiers de notre économie – sans parler des risques de coupures –, vous vous apprêtez, en ce qui concerne la gestion de l’eau, à faire les mêmes erreurs que vos prédécesseurs, il y a quelques années, qui ont faire preuve d’un obscurantisme dangereux sur le nucléaire. En effet, malgré de multiples rapports vous alertant sur la perte de notre souveraineté alimentaire et sur notre dépendance de plus en plus grande aux importations de produits alimentaires, vecteur d’émissions de carbone toujours croissantes, vous vous obs...

...ètres cubes : on parle donc de capter 20 litres au mètre carré. Or, dans toutes les régions de France, il tombe entre 700 et 800 litres au mètre carré ! Il convient par conséquent de ramener les choses à leur juste mesure : une retenue collinaire de 20 000 mètres cubes, quand on la prend sur une surface de 100 ou 150 hectares – c’est à peu près la superficie moyenne des retenues où l’on capte de l’eau –, c’est infime.

...blème. La question qui se pose est celle de l’adéquation entre les différents organismes qui traitent ces sujets via les SAGE, les schémas d’aménagement et de gestion des eaux, et les Sdage, les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux. En effet, d’une région à une autre, les choses se passent différemment : il est plus facile de faire des retenues collinaires et de traiter l’eau sur les territoires relevant de l’agence de l’eau Rhin-Meuse que, par exemple, sur ceux de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, qui est téléguidée par des apparatchiks écolos. Cette dernière agence se refuse totalement à apporter la moindre aide en matière d’organisation du positionnement des retenues. Cette situation conduit d’ailleurs la région Auvergne-Rhône-Alpes à subventionner seule les reten...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je commencerai mon intervention par une remarque bienveillante à l’endroit de nos collègues du groupe CRCE. Le texte qui est soumis à notre examen est en net progrès par rapport à la proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit à l’eau potable et à l’assainissement, que le Sénat avait examinée, puis rejetée, le 22 février 2017.

Malheureusement, ces progrès ne suffiront pas pour orienter le groupe Les Républicains vers un vote favorable ou même une abstention. J’ai parlé de « progrès », car cette proposition de loi a été expurgée des deux dispositions du texte de 2017 que nous avions combattues avec vigueur : l’aide préventive pour l’eau, prévue à l’article 3, et la création d’une allocation forfaitaire d’eau pour les ménages les plus pauvres, lorsque le prix de l’eau dépasse un prix de référence fixé par décret, à l’article 4. Notre groupe avait alors estimé que ces aides introduisaient de la confusion, en raison de la grande variété des critères d’éligibilité pour les bénéficiaires. Nous étions surtout hostiles au fait que l’al...

..., elle tue la capacité hydroélectrique du bâtiment situé à côté. Madame la secrétaire d’État, vous nous parlez de « cas par cas », mais on sait qu’il y a des réactions dogmatiques. Certains ont trouvé là un moyen d’éliminer la problématique de l’hydroélectricité… C’est une insulte à l’histoire ! Si nos ancêtres ont créé ces seuils, c’est parce qu’ils ont eu besoin de la force hydroélectrique de l’eau qui passe à ces endroits. Les supprimer aujourd’hui, au nom de l’écologie, c’est occulter la question de nos besoins de demain. Par ailleurs, nous serons peut-être obligés de les recréer. La conservation des seuils est une question patrimoniale. Elle permet de ne pas tuer l’écosystème actuel, et laisse la possibilité de réutiliser ces seuils à l’avenir. Vos réponses, madame la secrétaire d’État...

... Madame la ministre, le rat des champs ne fait pas de bruit pour rien ! S’il invite le rat des villes à venir chez lui, c’est pour qu’il retombe les pieds sur terre et voit comment est le monde au-delà des faubourgs ! §Il apparaît évident, comme le clament nos élus locaux, que le texte que vous nous avez proposé est très insuffisant. Il est préférable, comme le redemande le Sénat aujourd’hui, que l’eau et l’assainissement restent des compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d’agglomération et qu’aucune date butoir ne soit prévue. En revanche, si vous persistez à ne pas nous écouter, des points essentiels devront être ajoutés à votre texte. Tout d’abord, les communautés d’agglomération doivent pouvoir aussi déroger au transfert des compétences « eau » et « assain...