Interventions sur "logement" de Laurent Lafon

...1, alors que la crise sanitaire avait entretemps durement touché notre pays, singulièrement le milieu étudiant. La crise de la covid n’a pas créé le mal-être de certains étudiants. Elle l’a amplifié, elle l’a surtout rendu public. L’opinion a alors découvert que la période des études supérieures était pour certains un chemin semé d’embûches : difficulté de boucler les fins de mois, conditions de logement dégradées et coûteuses, accès aux soins compliqué, alimentation insuffisante, etc. Autant de difficultés qui peuvent affecter les étudiants. Pour certains, la réussite des études devient un défi dès lors que le milieu familial n’est pas en mesure d’apporter l’aide nécessaire. Notre modèle républicain d’égalité des chances est pour ceux-là fortement altéré. Les images révélées par la crise sanit...

...par exemple, de réaliser un premier cycle dans un établissement de proximité, de taille restreinte, qui favorise un accompagnement personnalisé et évite l’éloignement familial. En quelque sorte, il s’agit de mettre fin au phénomène de métropolisation qui a poussé depuis des années à investir massivement dans de grands centres universitaires. L’ancrage territorial passe également par une offre de logements étudiants adaptée. On le sait, le logement constitue un problème majeur pour un grand nombre d’étudiants. Aujourd’hui, en France, il manque près de 250 000 logements étudiants. Si de multiples plans pour accélérer la construction ont été mis en place, ils ne l’ont pas toujours été de manière efficace et n’ont pas atteint leur cible. Le dernier plan en date en est une nouvelle preuve : 60 000 lo...

...tre implication tout au long de cette mission et pour votre présence en nombre à cette dernière réunion. Je souhaite vous proposer quelques remarques introductives avant d'aborder les propositions qui concluent ce rapport. D'abord, la crise sanitaire a été un révélateur et un amplificateur de difficultés déjà existantes sur le plan de la vie étudiante, qu'il s'agisse des questions de santé, de logement ou de l'alimentation. La pandémie a amplifié des difficultés auxquelles des étudiants étaient déjà confrontés avant la crise. Par ailleurs, les difficultés rencontrées par un certain nombre d'étudiants dans leur vie résultent probablement d'un phénomène de massification de l'enseignement supérieur à l'oeuvre depuis plusieurs années, qui a conduit les politiques publiques à privilégier l'accueil ...

... audition plénière de notre programme de travail. Pour nous, il est extrêmement important de vous entendre sur un certain nombre de points. Pour rappel, cette mission d'information se préoccupe de tout ce qui tourne autour des conditions d'études des étudiants et de tout ce qui peut faciliter ou handicaper un parcours d'enseignement supérieur. Ce champ couvre notamment les questions du revenu, du logement, de l'alimentation et de la santé. La crise covid a montré que le phénomène de précarisation étudiante dont nous parlions avant la crise sanitaire se concrétisait dans ces quatre domaines. Les pouvoirs publics doivent donc s'interroger sur la manière dont l'État peut accompagner les étudiants. Lors de cette audition, nous souhaiterions vous entendre sur le bilan que vous tirez des mesures except...

... la situation des étudiants sous l'angle du parcours de vie, de l'émancipation, de l'identité étudiante, et pas seulement du déroulement des études. Sous cet angle, on mesure bien l'impact très significatif qu'a eu la crise sur la vie étudiante. Lorsque l'on regarde la photographie d'avant crise, on voit, à travers les enquêtes de l'Observatoire de la vie étudiante (OVE), que la problématique du logement est une constante. Les difficultés d'accès au logement et l'effet du coût du logement sur le reste à vivre de l'étudiant ont un impact significatif sur la réussite de ses études. L'OVE nous montre néanmoins qu'il y a des améliorations, mesurables par la progression de la satisfaction des étudiants sur le déroulement de leurs études. Les difficultés de santé commençaient à émerger avant la crise...

Oui, et nous devrons regarder comment inciter davantage les collectivités à s'engager dans la construction de logements pour les étudiants. La question de la santé a émergé alors qu'elle était moins visible dans la population étudiante. Les outils existants sont sous-dimensionnés par rapport à la réalité des difficultés. Il faut améliorer la connaissance dont nous disposons sur la santé des étudiants et renforcer la coordination des acteurs de santé au profit des étudiants, les services de santé universitaire et...

Monsieur le délégué, je commencerai par poser des questions sur le diagnostic que l'on peut établir à l'issue d'une année de crise sanitaire : quel état des lieux dressez-vous de la situation des étudiants ultramarins, en métropole et en outre-mer ? Quelles difficultés spécifiques rencontrent-ils - en particulier pour le logement, le soutien financier, la couverture santé, le numérique et la vie sociale ? Nous savons que la crise a amplifié des problèmes qui pouvaient se poser auparavant. Comment faire en sorte que ces difficultés n'existent plus après la crise ? Nous voulons pouvoir mieux cibler les étudiants ultramarins qui rencontrent les plus grandes difficultés. Nous nous interrogeons, ensuite, sur l'efficacité des...

Comment fonctionnera la plateforme pour la réservation de logements aux étudiants ultramarins ? La réservation et la caution seront-elles effectives ?

Les sujets auxquels s'intéresse notre mission d'information sont effectivement larges. Pourriez-vous tout d'abord présenter l'offre de logement pour les étudiants et nous indiquer comment elle a évolué ces dernières années, tant en volume qu'en coût pour les résidents ? Le sujet est ancien, mais nous avons le sentiment qu'il ne progresse guère... Comment se répartit la population étudiante selon le type de logement ? Comment l'offre de logement pour les étudiants s'adapte-t-elle à la croissance soutenue de la population étudiante ? Le Go...

J'ai été maire d'une ville moyenne d'Île-de-France ; je me souviens très bien d'une réunion organisée voilà vingt ans en préfecture du Val-de-Marne et du message très fort lancé alors par le représentant de l'État : « Il faut construire du logement étudiant ! ». Vingt ans plus tard, les constats et les problèmes sont les mêmes ; on a vraiment l'impression, avec cette question du logement étudiant, d'être face à un mur.

... voudrais évoquer la commission nationale de la loi SRU, présidée par Thierry Repentin et dont on parle très peu. Elle vise justement à identifier les cas très particuliers dans lesquels, pour telle ou telle raison, l’objectif fixé par la loi SRU n’est pas atteignable, du moins dans les délais impartis. Cet amendement prévoit une mutualisation pour les communes qui comptent entre 15 % et 25 % de logements sociaux ; il aurait été intéressant d’intégrer aussi les communes dont les spécificités ont été reconnues par cette commission nationale.

...ermédiaire de la Caisse des dépôts et consignations, s’est porté acquéreur d’une soixantaine d’hôtels appartenant à l’enseigne Formule 1. Ces hôtels ont été transformés dans un premier temps en hébergements d’urgence avec accompagnement social, avant de devenir des résidences hôtelières à vocation sociale. Le présent amendement a pour objet d’intégrer ces résidences hôtelières dans les quotas de logements locatifs sociaux prévus par la loi SRU suivant le principe : une chambre, un logement.

L’article 47 bis B désolidarise des dettes de loyers les conjoints, concubins ou partenaires liés par un PACS cotitulaires du bail lorsqu’ils ont été victimes de violences conjugales et ont quitté le logement, sous réserve d’en avoir informé le bailleur. Nous partageons évidemment cet objectif, mais nous souhaitons ajuster le dispositif, notamment pour permettre que toutes les victimes de violence puissent bénéficier de cette nouvelle écriture de la loi. Ainsi, cet amendement vise à supprimer l’alinéa 6 tel qu’il est actuellement rédigé, car il tend à exclure de ce dispositif les victimes de violence...

Les mesures qui sont simples sur le papier se révèlent rarement aussi simples dans la réalité. Je comprends que l’on puisse être séduit par une procédure d’encadrement des loyers, en se disant que cela résoudra le problème de leur envolée. Mais, dans les faits, ça ne fonctionnera pas ainsi. Dans les secteurs tendus, notamment – je pense à Paris et à sa périphérie –, le problème du logement tient à ce qu’il s’agit d’un bien complexe. Il est complexe du fait de la relation entre le propriétaire et le locataire, laquelle ne fonctionne pas si l’on n’y introduit pas de la confiance, si le propriétaire n’est pas confiant au moment de mettre son bien en location. En région parisienne, pour parler d’un territoire que nous connaissons bien, nous luttons depuis quelques années contre le fai...

La question de la mixité sociale est particulièrement prégnante pour les villes concentrant de nombreux logements sociaux et des populations très modestes. À ce titre, pour favoriser une diversification du parc locatif, nous proposons, au travers de cet amendement, que le financement des logements PLAI – prêts locatifs aidés d’intégration – ne soit plus accessible aux villes dont le stock de tels logements représente déjà au moins 30 % du total des logements, c’est-à-dire où le taux global de logements soc...

Je vous remercie de ces éléments de réponse, monsieur le ministre. Les chiffres que vous nous donnez sont plutôt rassurants, ce qui n’a pas toujours été le cas. Parfois, la facilité a consisté à réaliser des logements en PLAI dans des quartiers qui en comptaient déjà beaucoup. Vos chiffres montrent que le phénomène est endigué, peut-être parce que certaines collectivités – je pense notamment à la région d’Île-de-France – envisagent leur politique du logement de manière différente. Je retire donc mon amendement.

Ou alors, en termes de gestion de l’argent public, il y a quelque chose qui m’échappe ! C’est d’autant plus vrai qu’un certain nombre de communes, si ce n’est toutes, n’ont plus de compétence dans le domaine du logement social puisque, dans la majorité des cas, cette compétence a été transférée à l’intercommunalité. Je ne vois pas l’enchaînement des choses : comment peut-on dire que le droit de préemption se substitue à l’avis conforme ? Cela n’a strictement rien à voir et, surtout, c’est très préjudiciable du point de vue de la gestion des deniers publics !

Ces différents amendements montrent bien que la situation des communes qui n’atteignent pas 25 % de logements sociaux pose problème. Cette situation est d’autant plus cruciale dans les zones tendues où le prix de l’immobilier est élevé : les bailleurs sociaux, suivant une certaine logique patrimoniale, vendent des logements dans ces communes pour en construire ailleurs, dans des communes où le prix du foncier est plus faible. On a l’impression que ces amendements ont tous le même objet. Toutefois, pour...

...tion, qui vise à nous faire avancer et trouver une solution. J’ai un problème avec le pourcentage, comme vous l’avez souligné, monsieur le secrétaire d’État. Quel que soit le pourcentage fixé – c’est celui de 50 % qui a été retenu, mais ce pourrait être plus ou moins –, cela ne permet pas forcément de mettre en œuvre l’effet de levier dans toutes les communes ; il n’est pas sûr que la vente d’un logement sur une commune permette la réalisation d’au moins deux autres logements, si ce n’est plus.

...ourquoi je crains que, en figeant la situation avec un taux de 50 %, l’on ne parvienne à un résultat qui ne soit pas celui qui est recherché. §Il faut un verrou supplémentaire. Qui définit le pourcentage définitif ? Est-ce le bailleur ? Est-ce le bailleur et la ville après discussion ? L’objectif, c’est obtenir au moins un effet de levier, c’est-à-dire que la vente permette de réaliser plusieurs logements sur le territoire de la commune.