Interventions sur "taxe" de Laurent Lafon

Avec le rapporteur général, nous nous sommes entendus sur l'essentiel, à savoir la création de cette taxe streaming, qui permettra au CNM de fonctionner. Le CNM joue un rôle essentiel dans la conduite d'une politique publique efficace en matière de musique. Deux grands volets sont au centre de cette politique : l'aide à la création et l'aide à l'export. À cet égard, les besoins du CNM tournent autour de 40 millions d'euros. Si nous voulons qu'il continue de remplir les missions qu'il exerce, il doi...

Le tarif actuellement applicable aux croisiéristes en matière de taxe de séjour ne tient absolument pas compte de la prestation hôtelière des navires, d’une qualité bien supérieure aux terrains de camping et terrains de caravanage classés en une et deux étoiles auxquels ils sont assimilés jusqu’à présent. Surtout, il ne tient pas compte de leurs conséquences environnementales, souvent à la charge des collectivités. De nombreuses études scientifiques ont alerté les...

...ent porte, de manière plus exclusive, sur les navires polluants. Je parlais bien des navires polluants, car – vous avez raison, monsieur Lemoyne – certains navires font des efforts de reconversion ; toutefois, d’autres utilisent encore du fioul. Nous connaissons tous les conséquences environnementales de ce type de bateaux, ceux-là mêmes qui sont visés dans mon amendement. Certes, il a trait à la taxe de séjour, mais il est, de mon point de vue, de nature non pas complémentaire mais différente par rapport aux autres qui ont été défendus.

Autant je n’ai pas compris la proposition de groupe de travail formulée précédemment par Mme la ministre, autant je trouve qu’il y aurait là matière à en proposer un. Quelle est la question posée au travers de l’amendement de Vincent Delahaye ? Il ne s’agit pas tellement d’un problème de constitutionnalité. L’idée est plutôt de mettre l’accent sur la problématique de la taxe foncière afin d’éviter que nous nous retrouvions dans la même situation que pour la taxe d’habitation. À force de la dénoncer pendant des années au motif qu’elle n’était pas un outil efficace et équitable, nous sommes confrontés aujourd’hui à une décision qui nous a été imposée, faute d’avoir su réformer de nous-mêmes cet impôt. Voilà pourquoi Vincent Delahaye nous propose de travailler sur cett...

Je souscris tout à fait aux propos de Max Brisson. C’est un marronnier du PLF depuis trois ans : chaque année, on reporte le transfert du recouvrement de ces trois taxes à la DGFiP, car on s’aperçoit qu’il n’a pas de sens. Ces taxes sont très correctement perçues par le CNC ; la Cour des comptes elle-même a reconnu que le taux de recouvrement était presque au maximum et que la DGFiP ne ferait pas mieux. Il est d’ailleurs logique que la motivation du CNC soit forte pour recouvrir ces taxes, qui constituent aussi ses recettes. Je ne vois pas en quoi le transfert...

...turation de la profession. L’année 2023 devrait être – si l’on peut dire, la première année « normale » du CNM. Or d’une part la profession a de vastes attentes à son égard compte tenu de son rôle pendant la crise et, d’autre part, son modèle budgétaire initial, considérablement plus modeste que les deux dernières années, est déjà fragilisé, pour ne pas dire caduc. En effet, le rendement de la taxe sur les billets n’a pas encore retrouvé son niveau d’avant crise et les organismes de gestion collective (OGC) souffrent des conséquences d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 8 septembre 2020 qui limite sérieusement les fonds qu’ils peuvent choisir d’allouer au CNM. Dans ce contexte troublé, l’idée d’une taxation spécifique fait son chemin, sur un modèle qui n’est pas...

...iques ou sanitaires, ainsi qu’à tous les problèmes de fonctionnement, de fluides, de matières premières, etc. On voit bien que la question des surcoûts risque de fragiliser l’existence même du CNM s’il n’a pas les moyens de répondre et de sécuriser la présence et la diversité des acteurs dans les territoires. Ce sujet déborde le cadre du fonctionnement et les échanges que nous avons autour de la taxe streaming. On est là face à une structuration de l’accompagnement qui répond à tous les objectifs identifiés au départ dans le texte de loi sur la création du CNM. Vous n’avez pas parlé du défi que constituent les jeux Olympiques de 2024. On entend dire que vont s’y ajouter des considérations budgétaires à propos du renchérissement des coûts de sécurité, etc., et de raréfaction d’un certain nomb...

... J’attire donc l’attention du Sénat sur l’importance des décisions qui seront prises ce soir, du point de vue aussi bien des finances publiques que du principe de l’indépendance des médias. La mesure est prise dans la précipitation. Il y a des années maintenant que la commission de la culture du Sénat demande d’ouvrir la réflexion. Depuis 2017 et l’annonce de la mise en place de la réforme de la taxe d’habitation, nous sollicitons chaque ministre de la culture d’engager enfin le débat. Et là, en l’espace de quelques semaines, parce que le Président de la République a fait une annonce, nous enregistrons une accélération brutale. Une orientation unique est retenue sans qu’un débat de fond soit lancé !

...ts, notamment sur les sujets sur lesquels Mme la ministre nous a invités à réfléchir au travers des états généraux et de temps dédiés durant l’année prochaine. Il reste tellement de questions en suspens. J’ai entendu le député Olivier Marleix, qui a voté le mercredi la proposition du groupe Renaissance sur la fraction de TVA affectée, dire le lundi suivant que le financement pourrait venir d’une taxe sur la publicité sur internet. Or le ministre vient de nous dire ce soir qu’il n’y aurait pas de nouvel impôt. Manifestement, les députés Les Républicains n’avaient pas tous les éléments en main lorsqu’ils ont voté. Le ministre nous a aussi dit que le système de fraction de TVA pourrait peut-être s’appliquer au-delà de 2025. C’est un nouveau point que nous devons prendre en compte dans notre réf...