Interventions sur "logement" de Laurent Somon

... voterons, bien entendu, mais également, au Sénat, par nos travaux. Ainsi, le 27 novembre dernier, nous avons échangé avec les maires ultramarins, sous la houlette de la délégation sénatoriale aux outre-mer, présidée par notre collègue Micheline Jacques. Les spécificités démographiques, historiques et sociales de ces territoires sont nombreuses et leurs problèmes sont souvent évoqués : l'eau, le logement, la précarité, l'inflation, la sécurité, la santé. Des propositions sont régulièrement avancées, comme en témoigne la multiplication des amendements que nous défendons aujourd'hui, notamment ceux qui visent à augmenter l'attractivité de ces territoires pour ceux qui y résident, afin de favoriser l'expression de leurs forces vives, comme pour ceux qui souhaitent y développer une activité ou un pr...

Cet amendement, qui a été cosigné par une centaine de membres du groupe Les Républicains, vise à proroger le dispositif de prêt à taux zéro jusqu'en 2027 dans sa forme actuelle. Il est donc proposé de supprimer le recentrage du PTZ sur les seuls logements neufs en collectif dans les zones tendues ou sur les logements anciens sous condition de rénovation en zone détendue, ce qui empêcherait par exemple de financer la construction de maisons individuelles. Les chiffres de la construction sont en effet très alarmants, puisqu'à la fin juillet, sur un an, les ventes de maisons neuves étaient en chute de 40 %. Le choix d'un tel recentrage dans une pé...

L'article 1384 C bis du code général des impôts, créé par le présent article, prévoit d'introduire une nouvelle exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, d'une durée de quinze ans, pour les logements sociaux achevés depuis plus de quarante ans, qui font l'objet de travaux de rénovation énergétique permettant leur passage d'un classement en catégorie F ou G à un classement en catégorie B ou A. La durée de l'exonération est portée à vingt-cinq ans, si la demande d'agrément est déposée entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026. Créée de droit, cette nouvelle exonération s'impose aux com...

...lement dus lors de la première transmission d’immeubles neufs ou en état futur d’achèvement, pour des biens acquis entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025. Cette mesure, déjà mise en œuvre entre 1993 et 1994, sous les gouvernements Balladur, avait rencontré un certain succès en pareille circonstance de crise immobilière. Ce dispositif temporaire vise à relancer la commercialisation des logements neufs, en réduisant le stock desdits logements détenus par les promoteurs immobiliers qui ne trouvent pas preneurs en raison de la crise. Cette mesure transitoire est subordonnée à deux conditions : d’une part, l’engagement d’affecter le bien à un usage de résidence principale pour une durée minimale de six ans ; d’autre part, le respect des plafonds de loyer et de ressources en cas de mise en ...

...ces géopolitiques sur les circuits d’approvisionnement des produits énergétiques fossiles, produits pétroliers et gaz naturel, et alors que la demande en énergie électrique s’accroît, cet amendement vise à accélérer la production des EnR – notamment de l’éolien, du photovoltaïque ou encore de la méthanisation – sans amputer les capacités foncières nécessaires au développement d’infrastructures de logement ou d’activités industrielles de chacune d’entre elles. À défaut, monsieur le ministre, l’État s’appliquera-t-il les règles qu’il impose aux collectivités, là où la consommation n’a pas été économe depuis dix ans ? Je pense particulièrement au département de la Somme, où les 742 éoliennes installées consomment déjà 174 hectares. Or 250 éoliennes supplémentaires ont été autorisées et 125 autres s...

...vestisseurs. Ne s'oppose-t-il pas, avec la suppression de certains dispositifs fiscaux, comme le crédit d'impôt, à l'encadrement des loyers, qui n'incite pas les bailleurs à réaliser des travaux de rénovation thermique s'ils n'ont pas de retour sur investissement ? J'entends qu'il faille un guichet unique, un diagnostic global, une loi de programmation. Pourquoi n'arrive-t-on pas à faire, sur le logement, une politique globale similaire à celle qui a été réalisée en matière de rénovation urbaine avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) ? S'il y a des incidences politiques ou personnelles, souvent, on décide de modifier la loi en raison des échecs des précédentes majorités. Il en est de même pour les collectivités locales, qui, souvent, accompagnent les politiques étatiques lorsq...

...fait la réflexion suivante : plus ça va, plus les politiques se compliquent et plus il est nécessaire d'accompagner les citoyens, mais plus on accompagne, plus on dématérialise. Or cela me semble antinomique. S'agissant de l'organisation de la sphère d'État, vous êtes parvenue à fusionner plusieurs opérateurs. Le même problème se pose au niveau des collectivités locales : sont impliquées dans le logement les régions, quelques départements, même si ceux-ci ne disposent plus de cette compétence, et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ne faudrait-il pas trouver le bon échelon ? L'accompagnement de proximité des cas particuliers étant extrêmement important, les départements ne devraient-ils pas piloter ces politiques ? Enfin, même si les difficultés ne représentent que 3...

Vous avez évoqué la nécessité d'une massification de la politique de rénovation des logements. Cependant, de la nécessité au projet et du projet au concret, nos concitoyens doivent faire face à un véritable parcours du combattant. Selon vous, les difficultés concerneraient 500 cas. Je pense que ce chiffre est sous-estimé. Ces cas sont, quoiqu'il en soit, dramatiques et révèlent des dysfonctionnements dans le parcours de réalisation d'un projet de réhabilitation ou de rénovation. Je fais...

...t (OPAH), et se sont affiliées avec des mandataires pour accompagner la restructuration et la rénovation de bâtiments. Aujourd'hui, des difficultés se posent avec ces mêmes mandataires parce qu'ils ne sont pas maîtres d'oeuvre. Nous peinons à obtenir des devis et à solliciter des entreprises. Certains dossiers, qui semblaient être éligibles, sont maintenant transformés en aides à la rénovation de logements indignes et très dégradés. Quelles mesures proposez-vous ? L'accompagnateur Rénov sera-t-il plutôt un assistant à maîtrise d'ouvrage, avec des capacités de maîtrise d'oeuvre, pour engager plus vite les travaux ? Ensuite, nous avons vu beaucoup d'escroqueries avec MaPrimeRénov'. L'État contrôle-t-il les entreprises travaillant au titre de l'ANAH ? Enfin, pourquoi ne prend-on pas en compte les r...

...délais de déclaration de complétude à vingt jours, comme en Belgique ? Accepteriez-vous de créer une instance d’arbitrage, comme en Suisse, au sein de laquelle siégeraient le préfet, le président du conseil départemental, le représentant de la chambre d’agriculture et les élus, et qui permettrait d’anticiper et de réduire les recours ? Enfin, quelles mesures entendez-vous prendre concernant les logements vacants ? Il en existe plus de 8 000 à Amiens, pour 10 000 demandes de logement… Envisagez-vous d’élargir les dispositifs de défiscalisation, comme le dispositif Denormandie, aux communes du programme « Action cœur de ville » dans le cadre des ORT, à celles du programme « Petites villes de demain », …

...pouvoir construire, même en zone urbanisée. Je ne suis pas tout à fait d'accord avec M. Daniel Salmon. Il n'y a pas forcément moins de facilités en zone très rurale pour pouvoir construire, même en milieu urbanisé. Par ailleurs, je souhaite rappeller une proposition que nous avions exprimée auprès du Président de la République lors du Grand débat. Il s'agit de pouvoir créer une commission sur le logement au niveau rural. Je rejoins en effet les préoccupations exprimées par Mme Marie-Noëlle Lienemann sur la territorialisation en matière de construction. Cette commission réunirait la commune, les représentants de l'agriculture pour le contrôle de la consommation des terres agricoles ainsi que le département et la préfecture pour le contrôle de l'égalité. Cela permettre d'étudier de façon plus pragm...