Interventions sur "renouvelable" de Laurent Somon

Les dispositions de cet amendement visent l’hydrogène, ainsi que les différentes énergies renouvelables – éolien, solaire, géothermie, biogaz, etc. Dans la mesure où il sera très certainement satisfait par le décret, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

...accélérée de mise en compatibilité des documents de planification et des documents d'urbanisme pour les projets dits d'intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique. Vous le savez, les associations d'élus ont exprimé leurs plus vives réticences à l'égard de cet article, lequel, après la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, après le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, met un nouveau coup de canif dans les compétences d'urbanisme du maire et bafoue le principe de subsidiarité qui devrait pourtant toujours guider la répartition des compétences da...

La commission a supprimé la disposition qui, dans le texte initial, permettait de faire bénéficier les réseaux de raccordement des projets d'intérêt national majeur des dérogations prévues à l'article 27 de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables que nous avons adoptée il y a quelques semaines. Ce même article 27 comportait par ailleurs des dispositions relatives au raccordement de projets concourant à la décarbonation de l'industrie. Le Gouvernement nous demande aujourd'hui de rouvrir le dossier. Ma chère collègue, l'article 9 prévoit d'accélérer, non pas la délivrance d'autorisations d'urbanisme, mais la mise en compatibilité des doc...

...logistes, je signalerai que rien, ni dans le droit européen, ni dans la Charte de l'environnement, ne faisait obstacle à ce que la loi définisse des critères permettant de considérer que certains projets répondent à une raison impérative d'intérêt public majeur ; le Conseil d'État l'a précisé, notamment à l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Je rappelle également que la RIIPM n'est que l'une des conditions pour accorder une dérogation « espèces protégées ». En ce qui concerne les deux autres amendements n° 317 et 287, j'ai expliqué comment l'amendement n° 408, que nous défendons, tenait compte de la remarque du Gouvernement. Ainsi, le pouvoir réglementaire est bien encadré. Cet encadrement reste cohérent avec la nature des proje...

Comme cela a été précédemment rappelé, nous avons supprimé en commission les dispositions permettant aux réseaux de raccordement des projets d'intérêt national majeur de profiter des larges dérogations prévues à l'article 27 de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi EnR, que nous avons adoptée voilà seulement quelques semaines. Or nous revenons dessus. Vous souhaitez permettre à l'État de modifier l'ordre de classement des demandes de raccordement pour garantir un raccordement rapide des projets d'intérêt national majeur. Nous pouvons l'entendre ; c'est l'article 28 de la loi EnR. Je note tout de même que cet ordre de classement ne peut être mod...

Il y a quelques mois à peine, en commission mixte paritaire, un accord a été trouvé au sujet des installations de production d'énergies renouvelables au titre du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. À ce titre, on a exclu la possibilité de faire bénéficier ces installations d'une exemption ZAN. Nous n'avons pas non plus jugé utile d'inclure cet élément, voté en mars dernier, dans notre proposition de loi ZAN. Par souci de cohérence, la commission émet dès lors un avis défavorable sur les amendeme...

Au travers de cet amendement, nous prévoyons une alternative au dispositif des ombrières par un revêtement de surface intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables sur la totalité de la surface en question. Ces nouvelles technologies peuvent assurer l’éclairage public, le chauffage et le refroidissement de bâtiments à proximité, ainsi que le refroidissement de l’air ambiant. Dans la Somme, il existe un exemple de ce type dans une cour de collège.

Il convient de concilier l’ensemble des objectifs environnementaux. Par exemple, la production d’énergie renouvelable ne doit pas venir à l’encontre des objectifs d’infiltration des eaux pluviales là où des équipements ont été installés.

Afin de contribuer à rattraper le retard français en matière d’énergies renouvelables, nous proposons de favoriser la substitution d’une partie du fioul domestique fossile par un bioliquide renouvelable. Le présent amendement vise ainsi à ce que la part de l’énergie des combustibles de chauffage produite à partir de bioliquides atteigne 30 % de la consommation finale d’énergie des combustibles de chauffage en 2030. Soutenir activement la mise en place d’un processus progressif ...

Renforcer la planification territoriale, améliorer la concertation et favoriser la participation des collectivités territoriales à l’implantation des énergies renouvelables nécessite de prendre en compte la situation actuelle. L’inégalité en termes d’implantation est criante. La saturation devient insupportable par endroits, tout comme le mépris des projets et des avis des élus locaux. Par exemple, treize départements, dont la Somme, sont parties prenantes de l’association Paysages et sites de mémoire de la Grande Guerre, qui a pour objectif de classer au patrimoi...

Je partage tout à fait les propos de M. Gillé sur la nécessité d’avoir des objectifs territoriaux pour développer les énergies renouvelables. Puisque l’on ne parle bien que de ce que l’on connaît bien, je précise que la Somme est le premier département producteur d’énergie éolienne : en 2011, elle a produit 1 100 mégawatts et, en 2022, quelque 4 245 mégawatts, …