Interventions sur "DGF" de Loïc Hervé

Pour ma part, je voterai les amendements déposés par Sylviane Noël, Martine Berthet et Cyril Pellevat. Certes, les dispositions proposées reviennent chaque année, comme les hirondelles au printemps, dans le débat. Toutefois, elles permettent de corriger un « effet de bord » de la DGF. Par ailleurs, elles permettent de rendre nos décisions, y compris budgétaires, plus intelligibles. Il n’est pas vrai que les DGF négatives n’existent que dans les communes riches. C’est faux, notamment en montagne. Cette situation concerne des communes qui ont parfois sur leur territoire des stations de sports d’hiver dont elles doivent assumer la charge. Elles font face à des dépenses extrêmeme...

L’examen de cet amendement nous permet de poursuivre le débat sur les communes soumises à la DGF négative. Monsieur le ministre, dans la logique que vous avez évoquée dans le cadre de la discussion générale, à savoir apporter des réponses circonstanciées à des éléments d’information, je vous demande d’examiner au cas par cas la situation des communes soumises à la DGF négative. On ne va nous faire le coup à chaque fois des communes extrêmement riches qui ont une centrale nucléaire ou un ba...

Madame la ministre, monsieur le ministre, ma première question concerne la DGF et le traumatisme vécu l'année dernière par un certain nombre de communes qui ne s'attendaient pas à la voir diminuer. Je voudrais m'assurer auprès de vous que des simulations ont été faites cette année pour que cela ne se reproduise pas, et relayer la proposition de l'AMF de créer un fonds de lissage à destination d'environ 3 000 communes, lesquelles ont vu la baisse de leurs dotations de péréqu...

Cet amendement vise à supprimer le plafonnement de la « population DGF » pour la détermination de l’éligibilité et le calcul des attributions de la fraction « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale. Ce plafonnement, créé par la loi de finances pour 2017, sans simulation et sans concertation avec les communes concernées ou les associations d’élus, apparaît particulièrement arbitraire. Malgré une population permanente inférieure à 1 500 habitants, ces co...

Cet amendement tend à comptabiliser deux habitants par résidence secondaire au lieu d’un seul pour le calcul de la « population DGF » pour les communes de moins de 10 000 habitants au sens de l’INSEE. Les DGF sont calculées en fonction de la « population DGF » des collectivités territoriales. Il s’agit de la population INSEE majorée d’un habitant supplémentaire par résidence secondaire et par place de caravane située sur une aire d’accueil des gens du voyage. Cette majoration est essentielle, mais n’est pas suffisante pour ...

...a position de Jean-Claude Carle. Le FPIC est devenu insoutenable pour un certain nombre de collectivités de la Haute-Savoie qui investissent énormément, qui ont sur leur territoire des outils économiques, industriels, qui conduisent des politiques publiques extrêmement lourdes, en matière de tourisme par exemple. Dans certains cas, leur contribution au FPIC se chiffre en millions d’euros et leur DGF est négative.

Je félicite le rapporteur et la commission d’avoir intégré cet article dans leur texte. En effet, il reflète la réalité vécue par de nombreuses collectivités situées en zone de montagne : soit les collectivités ont vu leur DGF fondre comme neige au soleil – sous l’effet du réchauffement climatique, sans doute… –, puisqu’elle a totalement disparu de leurs finances, soit elles se sont vu attribuer cette année une DGF négative, c’est-à-dire qu’on leur adresse un appel de trésorerie. C’est le cas de la commune de Magland, en Haute-Savoie. D’autres collectivités de montagne, parfois situées un peu plus en plaine, doivent a...

Décidément, monsieur le président, la DGF va nous occuper un peu ce soir… Cet amendement, cosigné par un certain nombre de mes collègues du groupe UDI-UC, tend à permettre une meilleure prise en compte de la population non permanente pour la majoration de la population prévue dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement. Actuellement, seules les résidences secondaires – un habitant par résidence secondaire – sont prises en c...

Je ne veux pas être redondant avec les explications de mon collègue Bouvard. Toutefois, opposer la ville centre de fond de vallée, qui, elle, ne bénéficierait pas directement des recettes de tourisme, et la station de montagne, c’est totalement inopérant ! Là, nous sommes sur la question nationale de la DGF. Et, disons-le, dans les territoires de montagne qui ont la chance d’avoir des stations de sports d’hiver, c'est-à-dire des stations qui ont des équipements importants, ces équipements bénéficient à l’ensemble du territoire. Encore faut-il qu’ils puissent être entretenus, maintenus en l’état, voire développés. Il y a des charges de quasi-centralité qui sont assumées par certaines stations de spo...