Interventions sur "numérique" de Louis de Broissia

La question posée est importante. Nous ne devons pas communiquer à nos concitoyens des informations erronées sur ce sujet. La situation actuelle, à savoir la coexistence des systèmes analogique et numérique, n'est pas bonne, ni en zone de montagne, ni dans de très nombreuses portions du territoire. Comme vous, nous faisons le constat que, si 5 % de la population n'est pas desservie, cela peut signifier que 20 % ou 30 % du territoire ne sont pas couverts. En outre, si nous voulions passer à une couverture à 100 % ou à 99, 99 % par voie hertzienne terrestre en mode numérique, cela renverrait l'extin...

L'amendement n° 5 vise, comme nous en avons fait la promesse voilà quelques instants, à imposer la mise en place d'une offre satellitaire unique et gratuite - une telle offre n'existe pas aujourd'hui - dans les trois mois suivant la promulgation de la loi. C'est une offre forte et exigeante, la mise en oeuvre de la promesse de la télévision numérique pour tous. Cette solution immédiate permettra de desservir les zones d'ombre de la couverture analogique et d'étendre la couverture par la TNT, comme le souhaite également la commission des affaires économiques. Enfin, je rappelle que cette offre sera gratuite et qu'elle concernera toutes les chaînes publiques - je dis bien « toutes » -, y compris les décrochages locaux de France 3, ce qui sati...

...portun et pertinent. Le fait que le législateur n'impose pas le regroupement sur un seul et même distributeur de signaux satellitaires permet de préserver l'offre satellitaire. À cet égard, il faudra vérifier que les positions satellitaires n'obligent pas les uns et les autres à s'équiper de paraboles trop complexes, voire de deux paraboles, ce qui serait compliqué. Le comité stratégique pour le numérique s'en assurera. J'émets donc un avis favorable sur le sous-amendement n° 121 rectifié.

...s du projet de loi relatives au calendrier de la procédure d'extinction de la diffusion analogique, jusqu'à présent réparties entre les articles 99 à 101. Certaines de ces dispositions étaient en effet redondantes et nous préférons des lois claires, lisibles, d'interprétation facile. Sur le fond, nous considérons que le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique ne donne pas d'emblée la preuve de son efficacité. La proposition de la commission des affaires culturelles tendant à supprimer ce schéma national est motivée par plusieurs considérations que je vais essayer de résumer. Avant tout, ce schéma se caractérise par des incertitudes qui ne sont pas levées. Or mes maîtres en travail parlementaire m'ont toujours recommandé de ne pas voter un texte aux c...

Ainsi, qui rédige ce document ? On peut penser que les services du Premier ministre vont s'en occuper. Mais on est également en droit d'imaginer que le Comité stratégique pour le numérique aura son mot à dire. Cependant, l'on voit mal comment le Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui se penche sur ces questions depuis tant d'années, ne serait pas, lui aussi, impliqué. C'est une première imprécision. Deuxième imprécision : comment pourra-t-on disposer, dans le délai de six mois, des informations essentielles à la rédaction de ce schéma national ? Pour que ce document ait une port...

...ants. Il faudrait donc en tenir compte dans la rédaction définitive de cet article. Les zones frontalières - et je signale que, par exemple, la zone frontalière avec la Suisse s'étend, dans le domaine qui nous occupe, jusqu'à la Côte-d'Or : c'est dire que ce problème touche en fait une grande partie du territoire national - ainsi que les zones de montagne doivent être couvertes par la télévision numérique terrestre à 95 % au moins. La décision qui a été prise tout à l'heure à cet égard par le Sénat, avec la garantie des 100 % grâce au satellite, devrait satisfaire les habitants de ces territoires. La commission souhaitant donc que ces sous-amendements soient intégrés dans la version définitive de l'article 5, elle demande à ses auteurs de bien vouloir les retirer.

...us remercie, monsieur le ministre, d'avoir été attentif au souci exprimé par la commission des affaires culturelles et par le Sénat de disposer d'un texte cohérent et opératoire, mettant en avant des solutions applicables dans un délai court. Nous allons donc proposer, en rectifiant l'amendement n° 6, de réintroduire le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique, mais en l'encadrant. Il s'agirait, tout d'abord, d'ajouter, au début du texte proposé, un alinéa ainsi rédigé : « Un schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique, incluant un calendrier, est approuvé par arrêté du Premier ministre, après consultation publique organisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. » Ainsi, seraient reconnues tant la primau...

...ires avant de le rétablir dans son intégrité, et permettant : - d'augmenter la capacité de transport des réseaux de télévision ; - de faciliter la compatibilité et l'interconnexion des services proposés aux usagers ; - d'améliorer la qualité de restitution des images et des sons au niveau de la réception et le développement d'applications interactives de la télévision. Evoquant le « dividende numérique », qui désigne les fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion des services audiovisuels en mode analogique, M. Louis de Broissia, rapporteur, a rappelé qu'il permettrait d'installer d'autres applications sur les bandes de fréquences libérées. A cet égard, il a souligné que la problématique du « dividende numérique » s'intégrait dans un contexte européen de migration des services de télévisi...

a souligné la nécessité du texte pour adapter notre cadre législatif aux nouvelles technologies. Après avoir regretté que l'urgence n'ait pas été déclarée plus tôt, il a considéré que le service public avait actuellement un périmètre suffisamment large. Il a estimé qu'avant d'accroître le nombre de chaînes éditées par France Télévisions sur la télévision numérique terrestre, il serait préférable de garantir aux chaînes existantes un financement suffisant. Il a enfin relativisé le poids économique des entreprises de l'audiovisuel au regard de celui des entreprises de télécommunication et de logiciels. L'article 3 a été adopté ainsi modifié.

...à 173 millions d'euros, qui doit s'étaler sur 7 ans, et dont le coût doit être pris en charge pour les deux tiers par le ministère de la culture et pour le tiers restant par celui de l'éducation nationale ; le transfert des documents les plus précieux en dehors du site Richelieu pendant la durée des travaux, un moment envisagé, n'a pas été considéré comme réalisable ; - le projet de bibliothèque numérique européenne bénéficiera en 2007 de 10 millions d'euros auxquels s'ajouteront les crédits du projet Gallica ; - le ministère s'efforce d'ajuster au mieux la dépense de ses crédits grâce au développement de son informatique de gestion ; dans l'état actuel de tension budgétaire, le taux de consommation frôle déjà les 100 % ; il reste attentif aux nouvelles pistes qui pourraient être explorées pour d...

a considéré qu'un effort de communication devait être réalisé autour du lancement de la télévision numérique terrestre, les élus locaux devant faire face de plus en plus fréquemment aux interrogations de leurs administrés sur le calendrier de déploiement de ce nouveau service. Après avoir regretté l'absence actuelle de services locaux gratuits sur la télévision numérique terrestre, il s'est demandé si le processus de réorganisation des multiplexes permettant de garantir des canaux de diffusion à ces se...

Affirmant que, comme aux États-unis, il convenait d'encourager le passage au numérique en interdisant la vente de récepteurs analogiques, M. Louis de Broissia, rapporteur, a souhaité savoir si le CSA s'était prononcé sur cette question et s'il accepterait d'autoriser, dans le cadre du dispositif compensatoire prévu par le projet de loi, la création d'une chaîne dont la programmation ne laisserait qu'une faible place à la création.

s'est interrogé sur les modalités de déploiement de la télévision numérique terrestre. Il s'est notamment demandé dans quelles conditions l'accélération de la couverture du territoire national évoquée par le Premier ministre et le ministre de la culture était envisageable. Rappelant que le Président de la République et la Commission européenne s'étaient récemment prononcés en faveur de l'extinction à moyen terme de la diffusion des services télévisés en mode analogique,...