Interventions sur "numérique" de Louis de Broissia

...e, parvient, selon moi, à concilier des points de vue a priori difficilement conciliables. Je pense bien sûr aux points de vue divergents de deux univers à part entière, celui de l'audiovisuel et celui des télécoms, que M. Retailleau ne manquera pas d'évoquer. Je pense également aux divergences d'opinion des nouveaux entrants et des opérateurs historiques sur la question de la télévision numérique terrestre et sur les conditions d'arrêt de la diffusion des services télévisés analogiques. Je pense encore à l'opposition plus ou moins marquée des mondes de la création et de la diffusion, en dépit d'une dépendance mutuelle qui devrait appeler des rapports pacifiés. À l'occasion de la discussion de ce texte, longue est la liste des contraires qu'il a fallu rapprocher, des tensions qu'il a fal...

...e par les parlementaires de la majorité s'intéressant à ce secteur. Il a affirmé que cette urgence était d'ailleurs plus technologique et démocratique que politique. Reporter la discussion de ce projet de loi aurait fait perdre plusieurs années et aurait mis les opérateurs nationaux dans une position inconfortable vis-à-vis de leurs concurrents. A l'heure où l'Europe s'apprête à passer au « tout numérique » et compte tenu de l'accélération de la diffusion numérique sous toutes ses formes - les Jeux olympiques à Pékin en constituent un bon exemple - il a estimé qu'il convenait de ne pas laisser notre pays en marge de ce processus. Il s'est félicité, par delà les différences partisanes, du travail accompli par chacune des assemblées pour enrichir et préciser un texte qui pouvait apparaître, à l'ori...

a émis un avis défavorable à l'adoption de ces amendements. En premier lieu, il a rappelé que les canaux supplémentaires seraient mis en oeuvre à partir de 2011, et non dès 2008. En deuxième lieu, il a souhaité corriger les propos tenus par M. Didier Mathus. En effet, avant d'entraîner une diminution des coûts, la diffusion numérique se traduira d'abord par une augmentation des coûts supportés par les opérateurs historiques, puisqu'il y aura diffusion simultanée en analogique et en numérique, avant l'extinction totale de la diffusion analogique. En troisième lieu, les obligations des opérateurs historiques ont été renforcées. Enfin, il a rappelé que les opérateurs historiques devraient considérablement investir dans le déve...

a fait valoir qu'il était particulièrement difficile de tracer une frontière entre les niveaux de débit des réseaux de communications électroniques, d'autant plus que les modes de compression numérique évoluent chaque année.

a insisté sur la nécessité de prévoir un dispositif spécifique au profit des services de radios numériques.

Je voudrais d'abord redire à mes collègues du groupe CRC que nous abordons l'examen de ce texte avec un esprit constructif et positif, comme l'a souligné, depuis le début de la discussion, M. le ministre, afin non pas de signer l'arrêt de mort de la diffusion analogique, mais de faire de la promesse numérique une réalité pour tous. Votre proposition est certes intéressante, mon cher collègue, mais elle est déjà satisfaite. En effet, tel est déjà le rôle du CSA. À cet égard, je vous renvoie à l'excellent rapport rédigé en novembre 2005 par Denis Rapone, directeur général du CSA et Patrick Raude, directeur du développement des médias auprès du Premier ministre. J'ajoute que nous avons accepté de mett...

... territoire national. En effet, les zones d'ombre perdurent ; certains ont parlé de « tiers-monde audiovisuel » et j'ai moi-même parlé de « quart-monde audiovisuel ». Je rappelle que la chaîne M6 n'est diffusée que sur 85% du territoire et que certaines zones ne reçoivent que France 2 et France 3 national. L'objectif de ce projet de loi, et des lois antérieures, est l'obtention d'une couverture numérique pour tous les Français et pour tous les usages, y compris ceux de télévision locale. Je rappelle que l'amendement n° 3, déposé par la commission des affaires culturelles à l'article 5 et adopté par le Sénat, était ainsi rédigé : « Dans les trois mois à compter de l'exercice par au moins un éditeur de service à vocation locale du droit reconnu au I du présent article, le Conseil supérieur de l'a...

...lle. Cette priorité nous semble en effet contestable à trois points de vue. Premièrement, elle est contestable du point de vue du consommateur, ou plutôt du téléspectateur, qui se verrait imposer sur ce nouveau média la réception des services autorisés en TNT sans autre solution de remplacement possible. Deuxièmement, elle est contestable du point de vue des services non autorisés en télévision numérique terrestre, en particulier les chaînes du câble et du satellite indépendantes et thématiques, qui se voient ainsi privées d'un relais de croissance non négligeable. Troisièmement, elle est contestable du point de vue de la création. À cet égard, la commission fait tout à fait sienne la position que le CSA a exprimée dans son avis sur le présent projet de loi rendu au mois de juillet dernier : « U...

... défendu l'amendement n° 13, qui a recueilli l'accord de la plupart des auteurs des amendements présentés. Si le Sénat et le Gouvernement ont des approches différentes, cela ne les empêche pas d'avancer, non pas l'un vers l'autre, mais du même pas. Il est même arrivé parfois, et le Gouvernement ne nous en a pas fait grief, que le Sénat avance plus vite, notamment sur la TNT et la bascule vers le numérique. C'est aussi la vocation de notre assemblée. Nous sommes tous conscients - et je n'engage aucun sénateur en particulier - que le paysage audiovisuel français va être « bousculé » par le numérique. En 1986 était votée la grande loi définissant la liberté de communication. Vingt ans après, en 2005 et 2006, c'est la deuxième étape : l'arrivée du numérique, qui rend nécessaire la clarification du p...

...casting handheld, est adaptée à la diffusion de services de radio et de télévision. Il s'agit d'une diffusion broadcast, c'est-à-dire illimitée. Cet amendement me paraît donc inutile. Nous n'avons en effet évoqué la radio qu'au travers de la discussion de quelques amendements. Je tiens toutefois à préciser que la commission des affaires culturelles a estimé utile d'introduire la radio numérique dans le « paquet télécoms ». Aujourd'hui, le modèle radio numérique n'est pas encore aussi évident que le modèle de télévision numérique. Le récepteur numérique radio n'est pas encore suffisamment attractif économiquement, les grandes chaînes de radio considèrent que le coût du basculement de l'analogique vers le numérique est encore trop élevé. En tout état de cause, la norme DVB-H réservera l...

...n téléspectateur achètera un appareil non conforme aux développements qui lui seront proposés trois mois plus tard, nous serons tous responsables. Aussi souhaitons-nous, monsieur le ministre, qu'une campagne nationale de communication de grande ampleur soit lancée pour garantir l'information des consommateurs sur toutes les conséquences de l'extinction de la diffusion analogique et du passage au numérique. Mes collègues ont toujours été d'avant-garde, mais il faut que, derrière l'avant-garde, nos concitoyens puissent suivre ! Il faudra donc que nos concitoyens soient rapidement informés sur la durée de vie limitée des équipements de réception analogiques : les appareils qui seront achetés au moment de Noël ne seront plus utiles à un moment donné sans adaptateur. Ils doivent également être tenus ...

...senté par Mme Mélot, et qui visait à insérer après l'article 7 un article additionnel ainsi rédigé : « Les industriels et les distributeurs d'équipements électroniques grand public - cela concerne tous les appareils de réception et non pas les seuls téléviseurs - sont tenus d'informer de façon détaillée et visible les consommateurs des capacités des récepteurs de télévision à recevoir des signaux numériques, notamment en haute définition. » Est-il nécessaire d'y revenir ? Dans ce cas, le Gouvernement devrait proposer une rectification car, si l'on fait référence aux adaptateurs, il ne faut pas oublier les décodeurs, notamment le décodeur satellitaire, qui a aussi son importance. Et nous n'avons pas parlé de la norme Mpeg-2, de la norme Mpeg-4, de la norme Mpeg-8 ou de la norme Mpeg-24. Autrement ...

...iption, chaque élu local à son échelon, car elle aura une incidence sur la vie quotidienne de chacun de nos concitoyens. Imaginez que nous votions une loi qui perturberait ne serait-ce qu'un million de foyers, soit assez peu sur un total de vingt-quatre millions. Mais, de cela, nous ne voulions pas : nous avions la conviction que nous devions voter une loi garantissant à tous, pour ce qui est du numérique, le passage de la promesse à la réalité. Y parviendrons-nous ? Nous avons tenté de baliser totalement le chemin du numérique pour tous. Contrairement à ce que j'ai pu lire dans une certaine presse, à mon sens un peu sinistre, ce texte ne signe pas l'arrêt de mort de l'analogique ! Non, nous ne sommes pas des convoyeurs de cercueils ! Nous sommes, au contraire, les accoucheurs d'une nouvelle soci...

Je pense cependant qu'il est important d'évoquer ces amendements, si vous m'y autorisez, monsieur le président. S'agissant de l'amendement n° 97 du groupe CRC, je tiens à faire observer, après notre collègue Marie-Christine Blandin, que la couverture numérique terrestre et satellitaire - dont nous avons parlé cette nuit et sur laquelle nous reviendrons lors de l'examen d'un amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 98 - vise 100 % des foyers français sauf un nombre infinitésimal. Pour couvrir ce faible nombre de foyers, faudra-t-il braver la directive européenne « service universel » aux termes de laquelle un gouvernement peu...

...'ensemble des dispositions concernant le calendrier de l'extinction de la diffusion analogique. À ce propos, je déplore que la presse présente toujours ce calendrier sous un jour négatif. Ainsi, dans la presse de ce matin, il est écrit que le Sénat signe l'arrêt de mort de l'analogique ! C'est voir le côté extrêmement sombre des choses : le Sénat signe en fait l'avènement au 1er décembre 2011 du numérique pour tous.

Je m'inscris en faux contre de telles informations : c'est de l'avènement du tout-numérique qu'il s'agit. Nous en avons débattu à propos de l'article 99 de la loi relative à la liberté de communication. Le texte de l'article 101 de cette même loi doit donc être supprimé.

...sition de nos collègues du groupe socialiste, mais je tiens néanmoins à rappeler que, la nuit dernière, une longue discussion sur ce thème a débouché sur une unanimité, chose suffisamment fragile et recherchée, particulièrement au Sénat, pour que l'on ne la mette pas trop en péril. Je rappelle que nous avons prévu qu'un schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique incluant un calendrier sera approuvé par arrêté du Premier ministre après consultation publique organisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Cette consultation publique concernera notamment les collectivités locales, puisqu'il est précisé que, à compter du 31 mars 2008, il sera procédé à l'extinction progressive, par zone géographique, de la diffusion des services de télévision par voie h...

Nous le savons tous, un GIP n'est ni un conseil d'administration, ni une association, c'est un groupement opérationnel destiné à mettre en oeuvre une politique, en l'occurrence l'extinction de la diffusion analogique et l'arrivée du numérique. Il est donc logique que le Gouvernement propose un GIP comprenant uniquement les opérateurs du système, et pas les usagers.

...déré que cette proposition séduisante souffrait néanmoins d'une imprécision : que se passe-t-il au terme des trois ans ? Nous avons vécu l'expérience du fonds d'aide aux radios associatives. Qui prendra le relais pour les télévisions locales qui n'auraient pas trouvé leur équilibre économique au bout de trois ans ? Le contribuable, local ou national ! L'ouverture de la TNT va bénéficier, avec le numérique, de conditions de diffusion moins onéreuses qu'en mode analogique ; cette observation avait d'ailleurs fondé ma demande de retrait de plusieurs amendements, la nuit dernière. Les conditions économiques d'un développement viable de la télévision locale existent donc ; celle-ci ne doit pas être mise tout de suite sous perfusion, comme si nous doutions de la validité de son modèle économique. C'est...

... rédaction proposée par la commission des affaires économiques, qui cible très précisément le fonds d'aide et élargit sa portée. La commission des affaires économiques et la commission des affaires culturelles souhaitent en effet qu'aucun Français ne se sente victime d'une décision - législative, technologique et internationale - qui leur a échappé. Au contraire, elles souhaitent que la promesse numérique soit faite à 100 % des Français. C'est la raison pour laquelle la commission émet également un avis très favorable sur le sous-amendement n° 117 rectifié bis, qui tend à prévoir que le fonds sera modulé en fonction des solutions techniques de réception. Nous vous avions fait part d'emblée de cette volonté, monsieur le ministre. En revanche, la commission émet un avis défavorable sur l'am...